Dark stores : France urbaine appelle à un véritable débat de société et demande au gouvernement d’agir. L’association des élu-es dénonce l’implantation anarchique des dark stores dans les grandes villes ce qui nécessite un véritable débat sur nos modes de consommation, de distribution et sur les outils de régulation des collectivités. Le secteur de la livraison rapide voire « instantanée » se développe de manière rapide et anarchique. L’expansion des commerces fantômes met en évidence l’absence de débat sociétal, au niveau national et local, sur les modalités et l’impact des formes installées et émergentes du e-commerce dans les grandes villes. France urbaine sollicite l’appui du gouvernement pour mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet.
Réforme de la publicité des actes des collectivités. A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Le site collectivites-locales.gouv.fr a publié une douzaine de fiches pour aider les collectivités concernées à se préparer à cette évolution.
Recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule. Des recommandations du ministère de l’éducation nationale spécifiques ont été transmises aux directeurs d’école et chefs d’établissement, afin de prévenir les effets de la canicule dans l’école et en cas de sortie scolaire ou de tout autre événement collectif ou festif de fin d’année. Il est également demandé aux chefs de centre d’examen de mettre de l’eau à la disposition des candidats pendant les épreuves.
Rapport d’activité 2021 de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il s’agit de l’activité du réseau des 79 agences départementales d’information sur le logement (Adil), présentes dans 85 départements. Elles ont pour mission de délivrer au public « un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement ». Eles traitent des rapports entre propriétaires et locataires, rénovation énergétique, maintien dans le logement, accession à la propriété, copropriété, logement indigne, urbanisme…
Accessibilité en stations de montagne : la réduction de l’empreinte carbone doit passer par une amélioration notable et rapide de l’offre de trains. Selon une enquête réalisée par l’Association des maires des stations de montagne (ANMSM), 51 % des vacanciers seraient prêts à changer de mode de transport « si l’offre de train était meilleure ». Les élu.es revendiquent davantage de trains pour rejoindre les villages et domaines skiables et répondre à ce souhait d’une mobilité plus durable.
Un guide sur la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique. Pour accompagner les professionnels dans l’identification de leurs responsabilités, la CNIL publie un guide comportant des précisions sur les critères légaux à prendre en compte, les différentes qualifications pouvant être retenues en fonction de l’objet des contrats et de la nature des traitements qu’ils impliquent, ainsi que sur les conséquences à en tirer lors de la rédaction des documents contractuels.
Un nouveau contrat de concession des réseaux de distribution de gaz, un outil au service de la transition écologique des territoires. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’association des élu-es France urbaine ont travaillé sur un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GRDF. Au-delà des enjeux liés à la sécurité et à la modernisation du réseau, l’accent est mis sur la transition écologique et un accès plus transparent aux données. Les collectivités concédantes gaz, comme la métropole, pourront bénéficier des avancées de ce nouveau modèle de contrat.
Un décret précisant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives. Ces dernières doivent désormais répondre aux obligations du contrat d’engagement républicain pour obtenir un agrément de l’État.
Attention au scarabée japonais. L’Anses alerte, dans un avis, sur un risque important pour les cultures dû à l’arrivée possible de ce nouvel insecte en insistant sur la nécessité de repérer et d’éradiquer au plus vite cet insecte qui pourrait se révéler ravageur pour les cultures. Déjà présent en Suisse et en Italie, la probabilité de le voir apparaître en France est jugée « haute » par l’Agence de sécurité sanitaire, qui juge indispensable de le repérer au plus vite, dès son entrée sur le territoire.
Choix du nom issu de la filiation, une circulaire explique le mode d’emploi de la réforme issue de la loi du 2 mars 2022. Pouvoir opter pour un nom de tel ou tel parent est devenu aisé. C’est une simplification des démarches engagées par les personnes majeures souhaitant changer de nom dans certains buts bien précis (adjonction ou substitution du nom de l’un des parents, ou encore interversion de nom double).C’est une réforme que les communes mettront en œuvre à partir du 1er juillet prochain, date de son entrée en vigueur.
Tout savoir sur les nanotechnologies. Le nouveau site de l’association AVICENN est en ligne. C’est l’association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences et nanotechnologies, exerce une veille citoyenne, propose une information indépendante sur les nanomatériaux et agit pour davantage de transparence et de vigilance dans le domaine nano.
Rapport sénatorial sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer. Il constate une forme de contradiction entre, d’une part, cette désaffection pour les élections et la montée de comportement inciviques et, d’autre part, la volonté de nombreux jeunes de participer, d’une autre manière, à la vie sociale – rencontres citoyennes, démocratie participative, engagement associatif… Il fait une vingtaine de propositions pour redynamiser la culture citoyenne dans la jeunesse.
Mots-clefs : collectivités, consommation, écoles, publicité, santé
