Ce projet de la ZAC INSPIRA est à revoir complètement. La volonté de la majorité du département de l’Isère, du préfet et des lobbies se heurtent tout de même aux règles de notre République. Il ne suffit pas de radier un commissaire-enquêteur qui a fait son travail d’analyse du dossier, en toute indépendance, pour que ce projet arrive à s’imposer.
L’Autorité environnementale (Ae) en est à son 4ème avis qui a été délibéré le 5 mai 2021.
Voici la synthèse de cet avis qui indique les nombreuses insuffisances de l’étude d’impact :
« Le Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons porte, avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR), le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Inspira » sur 336ha des communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons dans l’Isère. Le dossier présenté (qui inclut l’étude d’impact une nouvelle fois actualisée) est celui de la réalisation de la ZAC, qui se déroulera selon trois phases successives et comprend un programme d’équipements publics d’infrastructures internes (voiries, desserte ferroviaire, ouvrages hydrauliques, réseaux, assainissement…), d’espaces publics et de constructions. La configuration du site ainsi que les possibilités de valorisation de sa desserte multimodale ont orienté la répartition des vocations envisagées au sein du périmètre d’aménagement. Trois avis d’autorité environnementale ont antérieurement été émis sur la ZAC ou ses projets.
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet sont la préservation de la continuité écologique assurée par la Sanne, la préservation des sites Natura2000, des habitats naturels, et des nombreuses espèces protégées présentes, la vulnérabilité du projet aux inondations, la vulnérabilité des eaux souterraines et de surface, en particulier aux prélèvements d’ores et déjà excessifs, la réduction de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre.
L’importance du risque d’inondation sur le périmètre de la ZAC conduit à mettre en œuvre des aménagements de nature à réduire ce risque pour les activités futures. L’Ae recommande de les réaliser avant l’accueil des activités. En outre, la réglementation relative aux ouvrages de protection contre les crues ayant récemment évolué, l’Ae recommande d’actualiser le dossier sur ce point. La ZAC étant exposée au phénomène de remontée de nappe, l’Ae recommande de compléter l’étude d’impact en prenant en compte ce risque et de présenter les effets d’un événement exceptionnel sur les installations industrielles actuelles ou futures.
La nappe d’accompagnement du Rhône est une importante ressource en eau, massivement exploitée et en déficit avéré. Le pétitionnaire a engagé la recherche de solutions alternatives, dont l’Ae recommande d’évaluer les impacts, y compris en tenant compte des conséquences du changement climatique.
Concernant les trafics, un recours à la multimodalité sera imposé aux activités sur 68ha. L’Ae recommande d’étudier la possibilité d’accroître cette part et de prévoir un réseau cyclable complet sur la ZAC. L’étude de bruit a été réalisée en ne tenant compte que des trafics routiers, faute de connaître à ce jour les activités qui seront accueillies. Cette étude présente de substantielles lacunes que l’Ae recommande de corriger.
Une étude « air et santé » détaillée est fournie, mais elle repose sur un état initial incomplet. De plus, l’évaluation quantitative des risques sanitaires ne prend en compte que des scénarios d’exposition par inhalation et non par ingestion. L’Ae recommande de reprendre ces points.
Pour l’Ae, l’analyse des incidences Natura2000 ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences après application des mesures d’évitement et de réduction des impacts. Elle recommande de la reprendre et d’en tirer les conséquences en cas de doute subsistant. »
Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, environnement, état
