Laurent Wauquiez est visé depuis juin 2018 par une enquête préliminaire pour « faux en écriture publique« . Il est reproché au président d’Auvergne-Rhône-Alpes la réécriture d’une délibération du 29 septembre 2017 votée en séance du Conseil régional à propos de la restauration « bio » dans les lycées.
Le parquet de Lyon confirme avoir ouvert une enquête préliminaire en juin 2018 pour « faux en écriture publique » visant Laurent Wauquiez. C’est Médiapart qui avait rendu publique l’affaire sur son site en ligne.
Le président de Région est suspecté d’avoir fait corriger après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017.
L’amendement voté portait sur l’approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait « la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».
Cet amendement, porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts.
Deux semaines plus tard, la délibération transmise à la préfecture comportait une mention supplémentaire. Il ne correspondait pas mot pour mot à la délibération publique. Il était ainsi rédigé : » Approvisionnement régional bio , dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées ». Une nuance qui changeait le sens de la délibération, soumettant l’approvisionnement bio aux disponibilités du moment.
Une telle réécriture d’une délibération met en cause le fonctionnement régulier d’une institution de la République et peut valoir à celui qui s’en rend coupable une peine de dix, voire quinze ans d’emprisonnement dès lors qu’une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions est impliquée.
Mots-clefs : Conseil régional, droit, justice
