Une nouvelle décision positive de la justice concernant la Clinique mutualiste. Depuis sa mise en examen début 2023, Bernard Bensaïd, PDG du groupe AVEC, essaye par tous les moyens de contrecarrer la mise sous administration provisoire du GHM. Il avait déposé une requête en nullité, en juillet 2023, contestant à la fois sa mise en examen et le placement sous administration provisoire décidé en mai 2023 par le tribunal judiciaire. Le 9 janvier 2024, la cour d’appel de Grenoble déboute Bensaîd de ses demandes.
Perquisitions en série et enquêtes judiciaires : la gestion de Laurent Wauquiez au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes dans le viseur de la justice. Un dossier de la cellule investigation de Radio France : Géraldine Hallot et Frédéric Métézeau. La justice s’intéresse de près à la gestion du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes présidé par Laurent Wauquiez. Emplois potentiellement détournés, recrutement d’un proche venu de LR pour superviser la distribution des subventions, dîners somptueux… Deux enquêtes sont en cours.
2023, l’année la plus chaude jamais enregistrée pour la planète. Avec une température moyenne de 14,98°C, l’année écoulée a été 1,48°C plus chaude que le climat de l’ère pré-industrielle (1850-1900). Voir l’article de Météo-France ici.
RER métropolitains : ce que contient la loi. Un article de Localtis-info fait le point sur la loi publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023, « relative aux services express régionaux métropolitains » (SERM) qui vise à mettre en place le cadre permettant de concrétiser les annonces faites en novembre 2022 de « développer un réseau RER » « dans dix métropoles ». Pour ce faire, le texte révise notamment le rôle et les missions de la Société du Grand Paris, transformée en « Société des grands projets ». A quand les précisions pour les dates et tracés du nôtre ?
En 2020, près de 9 % des logements sont vacants en Auvergne-Rhône-Alpes. Une étude de l’INSEE montre que cette part est particulièrement élevée dans les départements situés à l’ouest de la région, et plus faible dans les zones touristiques des Alpes. Si le nombre de logements vacants a augmenté de façon proportionnelle au nombre total de logements entre 1990 et 2009, le phénomène de vacance s’est nettement accéléré depuis. Au cours de la période 2009-2020, la vacance a d’ailleurs progressé plus rapidement en Auvergne-Rhône-Alpes qu’en France métropolitaine, en particulier à l’est de la région.
Indice de référence des loyers (IRL) – quatrième trimestre 2023. Au quatrième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à 142,06. Sans les mesures de plafonnement, l’indice de référence des loyers s’établirait à 147,17 au quatrième trimestre 2023, soit une hausse de 5,00 % sur un an. L’IRL non plafonné est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de la révision d’un loyer d’habitation.
Les pratiques sportives en France en 2023. Après la forte hausse observée entre 2018 et 2022, la pratique sportive se stabilise en 2023, celle des femmes recule. 59 % des personnes âgées de 15 ans ou plus ont pratiqué une activité sportive régulière et 11 % de façon occasionnelle, taux proches de ceux observés en 2022. Le taux de pratique régulière est supérieur de cinq points par rapport à 2018. Ce regain d’appétence sportive est porté en particulier par l’univers de la marche et de la course à pied. Il résulte également de changements multiples : un rattrapage de la pratique des plus de 40 ans notamment, ainsi qu’une progression de certaines modalités de pratiques (cours en ligne, applications et sport à domicile). Enfin, la pratique sportive régulière reste très marquée socialement (21 pts d’écart entre ouvriers et cadres) et en fonction du genre (8 pts d’écart entre femmes et hommes).
Une mission d’information parlementaire sur le statut de l’élu local. Cette mission avance 57 propositions (non compris la revalorisation des indemnités de fonction). Les têtes de chapitre des propositions : rétablir l’exercice serein du mandat public local, mettre en place un statut de l’élu attractif pour revitaliser la démocratie locale, reconnaître l’engagement d’élu local à sa juste valeur, améliorer les conditions d’entrée et de sortie du mandat pour inciter les citoyens à s’engager plus activement dans la vie publique locale. Le rapport demande notamment l’augmentation des crédits d’heure, le renforcement de la formation et l’attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite. Ce rapport va alimenter une proposition de loi qui pourrait être adoptée d’ici mi-2024.
Le marché immobilier de l’ancien est en net recul. Les prix de vente, toujours très élevés, paralysent le marché de l’immobilier. Les ventes dans l’immobilier ancien ont fortement ralenti en 2023, le Réseau Century 21 enregistre un recul d’activité d’environ -16% sur l’année. Les causes en sont principalement la hausse continue et rapide des taux d’intérêt (passant de 2,62% en janvier 2023 à 4,22% en moyenne en novembre), conjuguée à un durcissement des conditions d’octroi du crédit et à une inflation qui ampute considérablement le reste à vivre des ménages, les contraignant à renoncer à leur projet immobilier. Ce recul des prix au niveau national est de surcroit en trompe l’œil, car si on exclut la région parisienne, les prix immobiliers ne reculent que de -1% dans le reste de la France, loin des 10 à 15% de baisse nécessaires pour relancer le marché.
Produits phytopharmaceutiques la justice se prononce. Le tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (Sepant) et une loirétaine, a annulé en totalité les arrêtés des préfets des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher et de la préfète du Loiret approuvant les chartes départementales d’engagements portant sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture.
Instruction ministérielle qui précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau. En particulier, elle encadre l’étude des volumes prélevables à l’étiage, qui constituent la base de toute démarche de retour à l’équilibre, en rappelant la nécessité de définir une stratégie d’études des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin. Elle expose par ailleurs les différences avec les études relatives aux volumes « hors périodes de basses eaux » qui pourraient encore être rendus disponibles aux usages anthropiques. Elle détaille la nécessaire articulation entre les différents outils de gestion de la ressource en eau (SAGE, PTGE, AUP, etc.) pour atteindre le retour à l’équilibre. Elle précise également les éléments relatifs à la répartition des volumes à apporter dans la constitution des AUP afin de renforcer leur sécurisation.
Une nouvelle étude sur la précarité des étudiant.es. Le coût de la vie étudiante ne fait qu’augmenter, et avec lui, les rêves d’un enseignement supérieur accessible à toutes et tous s’éloignent. Incapacité à se loger, se nourrir, salariat, isolement, sont autant d’obstacles qui érigent des barrières entre les jeunes et leur émancipation. Alors que la précarité apparait comme le premier facteur d’échec académique, il est urgent que le gouvernement tienne ses promesses et transforme structurellement notre système d’aides sociales étudiantes, pour garantir à toutes et tous des conditions de vie et d’études à la hauteur.
Objectif ZAN, le temps de la mise en action(s). C’est le titre d’une étude de la SCET (filiale de la CDC).Les dirigeants publics et privés ont pris conscience des enjeux du ZAN (zéro artificialisation nette) mais ne sont pas encore suffisamment outillés pour en décliner la mise en œuvre opérationnelle. Si la prise de conscience des enjeux liés au ZAN est partagée, le niveau d’expertise des acteurs de l’aménagement et de l’immobilier n’est pas encore au niveau des enjeux d’après les résultats de notre enquête. De plus, les objectifs de sobriété foncière seraient encore assez peu déclinés dans la stratégie et les documents de planification des collectivités. Ces éléments démontrent que la mise en action(s) du ZAN reste à engager dans les territoires.
Mots-clefs : climat, Conseil régional, Déplacements, justice
