Archives pour le mot-clef ‘Conseil régional’

La « clause Molière », illégale suivant le gouvernement

Publié le 19 mai 2017

Une circulaire interministérielle du 27 avril aux préfets vient en renfort de nombreux élus et citoyens qui protestaient contre des décisions prises par certaines collectivités (dont la Région Auvergne Rhône Alpes) pour imposer la clause dite « Molière » dans les concessions ou les marchés publics. Cette clause cherche à imposer l’obligation de parler ou de comprendre le français à l’égard des ressortissants de l’Union européenne, des étrangers qui ne s’installent pas durablement en France, ainsi que des salariés détachés. Ce type de cause est discriminatoire et contraire au code du travail.

A noter qu’un décret vient de paraître qui renforce la lutte contre le travail détaché illégal en modifiant le code du travail et dont l’application entre en vigueur le 1er juillet 2017. Le maitre d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra notamment, avant le début de chaque détachement sur le territoire national, demander au sous-traitant ou à l’entreprise de travail temporaire établis à l’étranger, une copie de la déclaration de détachement. Le décret renforce les pouvoirs de sanction du préfet.

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Une crèche de Noël installée au siège de la Région !!!

Publié le 23 décembre 2016

Wauquiez tient à multiplier les provocations et à rappeler qu’il n’est pas un adepte de la laïcité puisqu’il a installé une crèche de la nativité géante (14 m2) dans le hall d’entrée du siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il ne s’agit en aucun cas d’une tradition, qui pourrait permettre, à la limite, une telle autorisation selon le Conseil d’Etat, puisque depuis que la région existe il n’y a jamais eu de crèche à Noël à l’Hôtel de région. La Ligue des droits de l’homme a déposé le 16 décembre un recours et un référé suspension qui n’a pas été admis car l’urgence n’était pas caractérisée, il faudra attendre le jugement au fond pour savoir si cette opération est jugée illégale ou non.

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M. Wauquiez, la montagne est un bien commun, pas un terrain de jeux !

Publié le 14 octobre 2016

RassemblementCorinne Morel Darleux, conseillère régionale d’Auvergne Rhône Alpes (RCES) et Pierre Mériaux, conseiller municipal délégué à la Montagne (Grenoble) critiquent la nouvelle politique montagne du Président de la Région. Voici des extraits de leur courrier qui explique pourquoi ils n’ont pas participé au congrès de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) des 12 et 13 octobre à Saint-Dié-Des-Vosges.

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Encore un jugement condamnant les excès d’autorité de l’ancien exécutif de la Région

Publié le 22 avril 2016
Les "Mounier" aux voeux de la Région (Photo PM, tous droits réservés)

Les « Mounier » aux voeux de la Région (Photo PM, tous droits réservés)

Ce n’est pas sans rappeler l’affaire du lycée Mounier où d’autorité le Président de la Région (JJ. Queyranne) avait décidé la fermeture du lycée alors qu’il était prévu par le conseil régional de le reconstruire au même endroit. Pierre Mériaux alors conseiller régional avait déposé avec succès un recours au tribunal administratif. Le 17 mars 2016 le tribunal administratif donne raison à deux anciens conseillers régionaux (Pierre Mériaux et Corinne Bernard) sur un autre dossier et qui rappelle que l’exécutif doit appliquer les décisions et les règles imposées par les lois et le délibératif. Ce rappel peut être utile dans la situation actuelle où l’exécutif régional mené par L. Wauquiez fait preuve d’un autoritarisme très critiquable.

Voici les détails de cette histoire montrant les dysfonctionnements de l’exécutif régional.

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En 100 jours, voici les mauvais coups de majorité de droite à la Région

Publié le 15 avril 2016

RassemblementLa nouvelle majorité régionale ne fait pas dans la dentelle, elle a voté les 14 et 15 avril le budget 2016 de la région qui est très destructeur de nombreuses politiques publiques. Le président très à droite, Laurent Wauquiez annonçait que ce serait un budget de rupture, c’est plutôt un budget de destruction.

Les élus régionaux du Rassemblement citoyen écologique et solidaire ont analysé ce qui se prépare avec ces choix budgétaires dans un communiqué du 12 avril

« 100 jours après avoir gagné la Région, M Wauquiez la tue.
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Prochain budget de la région : danger !

Publié le 18 mars 2016

AURA2Comme les élections régionales ont eu lieu en décembre 2015, le budget 2016 ne pouvait être que voté tardivement. Il doit être voté avant le 31 mai 2016. Comme la loi l’impose, un débat d’orientation budgétaire (DOB) doit avoir lieu moins de deux mois avant le vote du budget. Le 17 mars l’assemblée régionale a débattu sans vote sur les orientations budgétaires qui donne les grandes lignes du prochain budget.

Le Président L. Wauquiez, bien à droite, a annoncé un budget de rupture avec une diminution des dépenses de fonctionnement et une augmentation des investissements.

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Portiques de sécurité dans les lycées, Wauquiez recule

Publié le 26 février 2016

RassemblementLe nouveau Président de la région « Auvergne Rhône-Alpes » avait fait de l’implantation des portiques de sécurité dans les 319 lycées, un cheval de bataille durant sa campagne. On allait voir ce qu’on allait voir… Les élus du « Rassemblement Citoyen Ecologique et Solidarité » à la région ont fait un communiqué à ce sujet :

« Laurent Wauquiez se prend le portique dans le nez

Ainsi, Laurent Wauquiez est obligé de faire marche arrière. Après avoir claironné pendant toute sa campagne qu’il installerait des portiques de sécurité devant chacun des 319 lycées d’Auvergne Rhône-Alpes, il vient d’y renoncer.

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L’exécutif du Conseil régional

Publié le 8 janvier 2016

Executif-auraLe 4 janvier, lors de la première session du nouveau Conseil régional ont été désignés, le Président (Wauquiez), les vice-présidents, les conseillers spéciaux et une conseillère déléguée. Il est toujours intéressant de noter les délégations et l’ordre dans lesquelles elles sont données, cela donne des indications sur les priorités du mandat.

On y trouve quelques bizarreries : une délégation à la solidarité avec les territoires auvergnats (pour Hortefeux qui cultive son électorat), mais pas avec les territoires de Rhône-Alpes ! Les professions libérales auront un interlocuteur spécifique ! Le délégué à la sécurité l’est aussi à la chasse, cela devrait faire diminuer les accidents de chasse. Pas de délégation à la montagne !

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Analyse du 2ème tour des élections régionales

Publié le 19 décembre 2015

UrneLes élections régionales du 13 décembre ont rendu leur verdict : pas de région présidée par le Front National, un succès de la droite mesuré bien que son électorat se soit fortement mobilisé. La gauche sauve 5 régions grâce aux triangulaires, les reports de voix ayant bien fonctionné entre les divers courants de la gauche.

En Rhône-Alpes, l’arrivée de la droite dure va bouleverser de nombreuses politiques, comme le fait la majorité de droite au Conseil Départemental de l’Isère qui remet en cause des politiques sociales essentielles. On va vite s’apercevoir qu’il y a une différence entre la droite et la gauche dans les gestions locales, même si au niveau national c’est beaucoup moins clair.

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Elections régionales 2ème tour dimanche 13 décembre

Publié le 11 décembre 2015

RassemblementCommuniqué du Rassemblement citoyen, écologique et solidaire au lendemain du 1er tour de scrutin qui appelle à la mobilisation pour faire battre la droite et l’extrême-droite :

« Ce dimanche 6 décembre, la liste du Rassemblement citoyen écologique et solidaire a obtenu le résultat de 6,9 %. Ce résultat n’est pas à la hauteur de nos ambitions. Nous avons pâti d’un contexte politique national difficile, et d’un déficit d’exposition médiatique injuste, qui nous a handicapé dans la défense de notre projet et de nos idées.

Ce n’était toutefois qu’une étape dans la construction et l’amplification de notre Rassemblement, qui est amené à se poursuivre. Nous remercions toutes celles et tous ceux, candidats et militants, qui n’ont pas compté leur temps pour porter le projet et les idées du Rassemblement au cours des derniers mois. Nous pouvons être fiers de notre campagne innovante et dynamique.

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Elections régionales les 6 et 13 décembre

Publié le 27 novembre 2015

RassemblementUne nouveauté, vous pouvez dès maintenant trouver les professions de foi des listes des candidats et les bulletins de vote sur le site du ministère de l’intérieur pour l’ensemble des nouvelles régions (cliquez ici).

L’envoi postal se poursuivra comme d’habitude. Pour la région Auvergne Rhône-Alpes il y a 9 listes.

Pour nous, le bon choix est le vote pour la liste du Rassemblement Citoyen, Ecologique et Solidaire animée par Jean-Charles KOHLHAAS et Corinne MOREL DARLEUX.

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Nos trains sont en danger, tirons le signal d’alarme !

Publié le 18 septembre 2015

TER_a_Villefranche_sur_SaoneMalgré les efforts des élus écologistes à la Région Rhône-Alpes pour forcer la SNCF et RFF à maintenir des services ferroviaires de qualité, la dégradation de ce système de transport s’accélère fortement. La convention de partenariat n’est toujours pas signée….

De son coté la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) adresse une pétition au Président de la République.

Le réseau ferré français a été l’un des plus performants du monde, mais il est aujourd’hui en danger car les infrastructures se sont dégradées, des lignes ferment et la qualité d’un nombre important de dessertes n’est plus acceptable.

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Élections régionales, un bon choix

Publié le 4 septembre 2015

AURADernier grand scrutin avant l’élection présidentielle, les régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A noter que l’on peut s’inscrire jusqu’au 30 septembre 2015 sur les listes électorales.

Dans la nouvelle grande région Auvergne Rhône Alpes, une proposition de rassemblement citoyen offre une perspective intéressante qui dépasse les offres dépassées des partis classiques. Voici l’appel qui est lancé pour la constitution d’une liste qui veut tourner la page et qui est déjà signée par de nombreux citoyens et élus de la région :

« Appel au rassemblement : tournons la page, place au nouveau monde !

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Un choix surprenant

Publié le 17 juillet 2015

2014SafarDeposeMinuteJérôme Safar qui a déclaré vouloir se consacrer à son travail d’opposant à la majorité municipale à Grenoble, met son action favorite entre parenthèses durant quelques mois.

Safar a été choisi par Jean Jack Queyranne pour être son directeur de la campagne des Régionales. C’est un vrai renouveau ! Mais une question nous vient à l’esprit : être directeur d’une campagne pour la future Région AUvergne-Rhône-Alpes AU-RA, va demander une immense disponibilité, en raison de l’étendue du territoire d’Aurillac à Annecy et de Roanne-Montluçon à la Drôme Provençale.

Le 21 avril 2015, il déclare … « Fort des messages que j’ai eu et des messages que j’ai entendu, (sic), j’ai décidé il y a quelques mois de créer mon activité et de reprendre avec enthousiasme le chemin de l’entreprise, ma propre entreprise, avec la ferme volonté de la faire grandir et de pouvoir créer de l’activité pour d’autres que moi. Ce défi est formidable et difficile à la fois, je l’ai choisi et je veux m’y consacrer sereinement.  Aujourd’hui, afin de respecter l’engagement qui est le mien de ne pas pratiquer la politique « comme avant », je décide de ne pas me représenter au mandat de conseiller régional … »

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Les déplacements en Isère dans le CPER 2015-2020

Publié le 22 mai 2015

CPERLe Contrat de Plan Etat-Région Rhône Alpes a été signé le 11 mai : « Avec les contributions de l’Europe, des Départements, de la Métropole de Lyon, de la Métropole de Grenoble, de l’Agglomération de St Étienne et des autres collectivités territoriales, ainsi que des différents maîtres d’ouvrage, ce sont plus de 4,5 milliards d’euros qui viennent au service de l’investissement et de l’emploi en Rhône-Alpes. Avec le soutien à la politique de la ville et au renouvellement urbain, ce montant est porté à près de 6 milliards d’euros. »

Ce CPER sera exécuté sous un autre mandat, peut être sous une autre majorité et dans un autre cadre régional avec la création de la grande région Auvergne-Rhône Alpes.

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Bilan de mandat des élus écologistes régionaux

Publié le 24 avril 2015

EELV-Rhone-AlpesCe n’est pas tous les jours qu’un groupe d’élus rend public le bilan de ses actions durant tout un mandat avant de se lancer dans de nouvelles élections. Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Le groupe des élus EELV à la Région Rhône-Alpes édite le bilan de ses actions entre 2010 et 2015. Et les dessins de notre dessinateur préféré, Cled’12, en rendent la lecture encore plus agréable.

Lire ici

Le Contrat de plan Etat-Région (2015-2020) est mis à la consultation du public

Publié le 10 avril 2015

RhoneDu 1er avril au 1er mai 2015, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes est mis à la consultation du public (uniquement sur ses aspects environnementaux). Le CPER est un document par lequel l’Etat et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants.

Il est un outil de la mise en cohérence des actions de l’Etat et de la Région. Il traduit les priorités partagées par l’Etat et la Région en matière d’aménagement et de développement solidaire et durable du territoire régional.

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Enquête publique sur la Trame Verte et Bleue

Publié le 5 janvier 2014

Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Rhône-Alpes est soumis à enquête publique du 17 décembre 2013 au 27 janvier 2014. C’est une démarche de planification nouvelle, le SRCE est co-élaboré par l’Etat et le Conseil Régional.

Fondements et objectifs du schéma

Malgré les efforts humains, financiers et réglementaires, mis en place depuis une trentaine d’années, l’érosion globale et rapide de la biodiversité et la régression des milieux naturels génèrent une situation toujours aussi prégnante, voire alarmante.

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Nano 2017 : non au financement par les collectivités locales

Publié le 9 novembre 2013

Le nouveau programme de développement de la micro et nanoélectronique autour de la société « ST Microelectronics » et du LETI ( Laboratoire d’électronique et de Technologie de l’Information : division du CEA – Commissariat à l’Energie Atomique) a été lancé par le Gouvernement, et l’Etat pousse les collectivités locales à le cofinancer comme les programmes précédents.

La région Rhône-Alpes a voté, par une large majorité PS-UMP-PCF, et sans aucune condition un chèque en blanc soit une subvention de 25 M€, malgré le vote contre des écologistes et du Parti de Gauche qui militent pour une autre utilisation de l’argent public.

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Lycée Mounier : enfin l’avenir est assuré !

Publié le 9 novembre 2013

we-love-mounierC’est gagné ! L’assemblée régionale a voté une délibération validant le choix de la maîtrise d’œuvre pour la «déconstruction-reconstruction» du lycée Mounier, d’une capacité de 1300 élèves (extensible à 1500), avec 10 logements, un internat de 200 places, un réfectoire de 400 convives, le tout pour une valeur de 32 600 000 € HT (valeur septembre 2012), soit 40 000 000 € TTC !

Saluons la victoire définitive du « petit » collectif Mounier contre les « grands » qui acceptaient de rayer ce lycée de la carte : Le Recteur, le Président de la Région et la majorité municipale qui n’a fait aucune résistance.

Comme quoi il ne faut jamais désespérer, la lutte paye parfois quand tous les ingrédients sont correctement mobilisés.