La CNIL rappelle à l’ordre M. Wauquiez qui a utilisé illégalement les données personnelles des élèves et apprentis de la région

Publié le 12 juillet 2019

En septembre 2018 M. Wauquiez, président du parti de droite LR et président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’est permis d’utiliser les fichiers du Pass’Région pour faire sa com politique en envoyant des SMS aux élèves des lycées et apprenti·es de la région.

Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale écologiste d’Auvergne-Rhône-Alpes et mère d’un élève mineur qui avait été importuné par ce SMS, ainsi que d’autres personnes, avaient déposé une plainte à la CNIL. Suite aux nombreuses saisines reçues par la CNIL, celle-ci a procédé à une enquête du 6 septembre 2018 au 6 juin 2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel de la Région par M. Wauquiez.

La CNIL, par une décision du 6 juin 2019, constate que M. Wauquiez a utilisé illégalement les données personnelles des personnes du fichier Pass’Région à des fins de communication de messages SMS, en violant quatre dispositions législatives, et décide de rappeler M. Wauquiez à plusieurs de ses obligations. 

Cette décision de la CNIL intervient dans un contexte particulier qui témoigne de la conception toute relative qu’à M. Wauquiez (“Les Républicains”) du respect du droit et des textes « républicains » : annulation pour illégalités du budget 2016 et du budget 2017 du conseil régional, plusieurs avis de la CADA pour accéder aux documents du conseil régional, et une enquête judiciaire en cours pour faux en écriture.

Communiqué du groupe des élu·es Citoyens Ecologistes Solidaires à la Région :

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