Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches

Publié le 14 avril 2023

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend un rapport inquiétant sur la maltraitance des enfants dans certaines crèches, suite à la demande du ministre des solidarités en juillet 2022, après le décès d’une petite fille de onze mois dans une crèche privée à Lyon et la mise en examen d’une professionnelle de cette crèche pour homicide volontaire. Le rapport porte sur tout le champ des EAJE (Etablissement d’accueil du jeune enfant) hors crèches familiales et jardins d’enfants. Il s’appuie sur l’audition des acteurs du secteur, sur la visite d’un échantillon de 36 lieux d’accueil dans huit départements et sur une enquête via trois questionnaires ayant permis les retours de quelque 5.300 directeurs d’établissement, 12.500 professionnels et 27.700 parents. 

La qualité de l’accueil en crèche est jugée très dégradée dans certains établissements et territoires. Face aux risques et aux faits de maltraitance et à l’épuisement des professionnels, l’Igas recommande de faire de la qualité de l’accueil la toute première priorité. Les inspecteurs préconisent notamment de renforcer le pilotage national et local, avec une compétence élargie du département, et de repenser le financement à l’aune de cet objectif de qualité.

« A la suite du décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l’inspection générale des affaires sociales a été saisie par le ministre chargé des Solidarités afin d’évaluer plus largement la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (hors crèches familiales et jardins d’enfants).

Afin d’analyser les facteurs pouvant concourir à la qualité de l’accueil ou constituer des risques de dérives et de maltraitance individuelle et institutionnelle dans ces établissements, qui accueillent des publics particulièrement dépendants et vulnérables, la mission d’inspection a pris appui sur la littérature, a auditionné plus de 300 personnes (professionnels, fédérations, autorités, chercheurs…), a visité 36 crèches installées dans huit départements métropolitains et analysé les réponses à des questionnaires adressés aux parents des enfants accueillis, aux directeurs et aux professionnels des établissements.

A l’issue de ses investigations, la mission formule des recommandations portant sur les domaines suivants :
– la connaissance du développement de l’enfant et l’apport de la science ;
– la garantie d’une présence effective et sécurisante auprès des enfants ;
– l’amélioration du bâti et de l’aménagement intérieur et extérieur ;
– les ressources humaines et les formations professionnelles ;
– le financement et la qualité de l’accueil ;
– le circuit d’alerte, de réclamation et de signalement ;
– l’évaluation et l’inspection contrôle ;
– la gouvernance du secteur de la petite enfance. »

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