Le procès des sondages de l’Elysée s’ouvre du 18 octobre au 12 novembre 2021.
Cette affaire a débuté le 16 juillet 2009, lorsque, Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des comptes, rend public, le 16 juillet 2009, les « Résultats du contrôle de la Cour sur les comptes et la gestion 2008 des services de la Présidence de la République ».
Le 4 août 2009, Raymond Avrillier demande à la Présidence de la République communication des prestations de conseils et sondages de l’Elysée de 2007 à 2009, dont les marchés et factures. Pas de réponse de la présidence, le 4 octobre il saisit la CADA qui émet un avis favorable à la communication des documents administratifs. Le 14 décembre 2009, il dépose un recours en annulation du refus de la Présidence de la République de communication des documents demandés au le tribunal administratif de Paris.
Suite à ces révélations, l’association Anticor a déposé une première plainte le 10 février 2010 pour favoritisme et détournement de fonds publics, Cette plainte a été classée sans suite ce qui a obligé Anticor a déposer une nouvelle plainte avec partie civile pour imposer qu’un juge d’instruction soit saisi de l’affaire. Il aura fallu que l’association aille jusqu’à la Cour de cassation pour faire admettre que l’immunité présidentielle ne s’étend pas aux collaborateurs et la Cour de cassation a finalement ordonné que l’information judiciaire soit ouverte.
Raymond Avrillier obtient satisfaction le 17 février 2012 par le jugement du tribunal administratif de Paris qui oblige l’Elysée à lui transmettre l’ensemble des documents demandés. Ce qui va permettre d’enrichir l’instruction judiciaire en révélant que de nombreux sondages n’ont rien à voir avec l’action publique. Sondages de l’Elysée, un jugement très intéressant « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org).
Raymond Avrillier demande le 25 février 2012 les sondages de 2010 à 2012. La Présidence de la République ne répond pas, il saisit la CADA le 3 avril 2012. Le 20 avril, la Présidence se pourvoit en cassation contre le jugement du 17 février, mais se désistera le 12 0ctobre.
A la fin, tous les documents seront transmis et permettent à Raymond Avrillier de révéler le montant total de ces prestations de sondages et conseils de 2007 à 2012, soit 9 388 201 € dont 7 838 665 € sans publicité ni appel à concurrence ou consultation. De 2007 à 2012 ce sont donc plus de 400 sondages qui ont été facturés, auxquels s’ajoutent 108 mois de prestations de conseils de Patrick Buisson et Pierre Giacometti.
Le 8 octobre 2012, l’association Anticor, sur la base des documents de 2007 à 2012 obtenus par Raymond Avrillier, élargit le 8 octobre 2012 sa plainte avec constitution de partie civile aux chefs de détournement de fonds publics, complicité et recel, et élargit la période du 1er juin 2007 au 30 avril 2012.
Lors du procès, Raymond Avrillier est cité comme témoin, il sera entendu début novembre, puisqu’il a initié l’affaire en démontrant que de nombreux sondages n’avaient rien à voir avec l’action publique de la présidence de la République qui n’est pas au-dessus des lois.
Nicolas Sarkozy est obligé par le tribunal de venir comme témoin alors qu’il ne voulait pas y aller (Il n’est pas mis en cause puisque protégé par l’immunité présidentielle). Lire un résumé de l’affaire par Anticor ici.
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