Grace à l’action tenace de notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008) nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles

Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans « socialiste », il y a surtout « liste » et pas « social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :

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Le dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait de la population grenobloise »

En introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par mandat municipal :

« L’observation sociale de la population grenobloise

Depuis le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités, évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action sociale par la prise en compte de leurs besoins.

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