Archives pour le mot-clef ‘données’

Le droit à l’oubli précisé par le Conseil d’Etat

Publié le 6 mars 2020

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Le Conseil d’Etat sollicité par 13 recours concernant le droit à l’oubli (ou droit au déférencement sur internet) qui peut s’imposer à un exploitant de moteur de recherche, a posé une question préjudicielle en 2017 à la Cour de Justice de l’Union européenne. La CJUE a donné sa réponse le 12 septembre 2019 et le Conseil d’Etat a pris 13 arrêts le 6 décembre 2019.

Dans une fiche juridique le Conseil d’Etat rappelle la procédure pour les particuliers pour obtenir le déférencement :

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Analyse des besoins sociaux éditée par le CCAS, des précisions…

Publié le 1 novembre 2019

Grace à l’action tenace de notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008) nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles

Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans “socialiste”, il y a surtout “liste” et pas “social”. Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :

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Un guide concernant la publication en ligne des données publiques

Publié le 1 novembre 2019

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) en partenariat avec la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a édité un « Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques (« open data ») »

« Les règles relatives au droit d’accès aux documents administratifs, qui comprend des obligations de communication et de diffusion publique pour les administrations, impliquent notamment la mise en ligne des documents. En effet, avec l’adoption de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, l’objectif de transparence, qui a présidé à l’adoption de la loi du 17 juillet 1978, consacre désormais le passage d’une logique de communication ponctuelle des documents administratifs, à une logique d’ouverture par défaut des informations détenues par les administrations, afin d’en permettre l’exploitation et la valorisation par les bénéficiaires du droit d’accès.

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Analyse des besoins sociaux 2018-2019

Publié le 18 octobre 2019

Le dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait de la population grenobloise »

En introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par mandat municipal :

« L’observation sociale de la population grenobloise

Depuis le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités, évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action sociale par la prise en compte de leurs besoins.

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Les données de l’Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre pour la Métropole

Publié le 20 septembre 2019

L’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) a mis à jour les données 2017 pour la Métro, concernant les émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs (résidentiel, tertiaire…), la séquestration nette du dioxyde de carbone, la consommation d’énergie finale par secteurs, les réseaux de distribution et de transport d’énergie, la production d’énergie dont les énergies renouvelables et le potentiel d’énergies renouvelables. Pour obtenir les données concernant la Métro et les évolutions de ces dernières années cliquer ici. On peut ainsi mesurer les efforts accomplis et ce qu’il reste à faire :

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L’observation des 59 plus grandes intercommunalités de France

Publié le 20 septembre 2019

En 2016, la Fnau (Fédération nationale des agences d’urbanisme) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) avaient édité une première publication « Observ’agglo » qui décrivait et comparait les caractéristiques des principales agglomérations. Elles ont été rejointes par France Urbaine (association des métropoles, agglo et grandes villes) pour l’édition 2019 « d’Observ’agglo ».

Près de 70 indicateurs retenus dans l’analyse sont organisés autour de sept thèmes structurant du quotidien : la démographie, la santé, l’habitat, le niveau de vie, le cadre de vie, la formation et l’emploi.

« Ces indicateurs dessinent à la fois un portrait de la géographie des grandes villes en France et brossent les spécificités de chacune, certaines de leurs facettes ainsi que certaines de leurs fragilités.

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Prix de l’immobilier accessible sur la plateforme ouverte des données publiques

Publié le 9 mai 2019

Le développement de l’accessibilité des données publiques (open data) se développe vite et tout citoyen peut accéder à un nombre impressionnant de données couvrant de multiples secteurs d’activité sur ce site  : Agriculture et Alimentation ; Culture, Communications ;  Comptes, Économie et Emploi ; Éducation, Recherche, Formation ; International, Europe ; Environnement, Énergie, Logement ; Santé et Social ; Société, Droit, Institutions ; Territoires, Transports, Tourisme

Par exemple vous pouvez trouver le prix des transactions immobilières de ces dernières années dans la commune de votre choix.

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Suivre la ville d’heures en heures avec Mobiliscope

Publié le 3 mai 2019

La ville n’est pas figée, les quartiers et leur composition sociale changent au rythme des déplacements quotidiens des populations. Le Mobiliscope est un outil de géovisualisation pour explorer la population présente en ville au cours des 24 heures de la journée. Il est développé par une équipe de géographes et de géomaticiens du laboratoire Géographie-cités (Paris).
Les données proviennent des enquêtes ménage-déplacement. Seuls les enquêtés âgés de 16 ans et plus (suffisamment autonomes dans leur mobilité quotidienne) ont été retenus. Par ailleurs, les données relatives aux déplacements du weekend n’étant disponibles que pour l’Île-de-France, le jeu de données est restreint aux déplacements réalisés un jour de semaine (lundi-vendredi).

Les populations présentes dans les villes au cours des 24 heures de la journée sont caractérisées en fonction d’indicateurs démographiques (sexe et âge) et sociaux (niveau d’éducation, catégorie socioprofessionnelle) mais aussi en fonction de leur secteur de résidence, du type d’activité réalisée et du mode de transport utilisé pour arriver à destination.

Pour l’instant, il y a 22 territoires traités par Mobiliscope dont Grenoble et sa région.

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Les données publiques des territoires sont encore très peu accessibles

Publié le 6 avril 2018

La loi République Numérique, promulguée en octobre 2016, impose à plus de 4000 collectivités locales (communes les plus importantes, EPCI, départements et régions) de publier en open data leurs données non protégées, et cela au plus tard le 8 octobre 2018. L’association Opendata France, présidée par L. Comparat, adjointe au maire de Grenoble en charge de l’Opendata, propose aux collectivités des publications pour les aider dans la mise en place effective des données les plus importantes (délibérations, subventions, les marchés publics… )

La ville de Grenoble et La Métro mettent à la disposition du public de nombreuses données via le portail opendata de territoire, commun avec le SMTC et rejoint récemment par la Ville de St Egrève. Chaque institution valorise également directement diverses publications (rapports divers…) comme la ville de Grenoble sur la page “données publiques” de son site web ; mais sur le site de la Métro il manque parfois des données importantes, on trouve les délibérations adoptées mais pas leurs annexes qui sont parfois plus importantes que la délibération elle -même, notamment les contrats passés.

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La CNIL et les données personnelles dans la ville numérisée

Publié le 27 octobre 2017

Face à la pénétration du numérique dans toutes les activités humaines et notamment dans la ville avec la gestion de nombreuses données personnelles avec les interrogations légitimes sur leurs utilisations, notamment la protection de la vie privée, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de publier un cahier : « La plateforme d’une ville. Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». « Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux des données dans la ville, en soulignant leurs conséquences sur les politiques publiques de la ville et en particulier sur le rapport de force public / privé. Il s’agit de remettre en perspective la city au prisme de l’économie des plateformes, et des relations de pouvoirs entre acteurs publics, acteurs privés. »
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