La loi République Numérique, promulguée en octobre 2016, impose à plus de 4000 collectivités locales (communes les plus importantes, EPCI, départements et régions) de publier en open data leurs données non protégées, et cela au plus tard le 8 octobre 2018. L’association Opendata France, présidée par L. Comparat, adjointe au maire de Grenoble en charge de l’Opendata, propose aux collectivités des publications pour les aider dans la mise en place effective des données les plus importantes (délibérations, subventions, les marchés publics… )
La ville de Grenoble et La Métro mettent à la disposition du public de nombreuses données via le portail opendata de territoire, commun avec le SMTC et rejoint récemment par la Ville de St Egrève. Chaque institution valorise également directement diverses publications (rapports divers…) comme la ville de Grenoble sur la page « données publiques » de son site web ; mais sur le site de la Métro il manque parfois des données importantes, on trouve les délibérations adoptées mais pas leurs annexes qui sont parfois plus importantes que la délibération elle -même, notamment les contrats passés.
Sur le site de Grenoble il est indiqué :
« Les annexes des documents sont affichés séparément des documents principaux. Lorsque vous utilisez la fonction « voir le document », le document principal s’affiche, pour accéder aux éventuels documents annexes vous devez utiliser le bouton « suivant » en bas à gauche de la fenêtre du navigateur qui s’ouvre lorsque vous cliquez sur « voir le document » (en bas à droite figure le nombre de documents concernés, s’il est supérieur à 1 vous devez utiliser la fonction « suivant » pour accéder aux autres documents).
NOTA : si le document demandé a été ouvert hors de votre navigateur, vous devez retourner dans le navigateur pour utiliser la fonction « suivant ». »
Un observatoire a été créé par la Caisse des Dépôts et Consignations et l’association Opendata France. « L’Observatoire open data des territoires » évalue l’ouverture des données dans les collectivités territoriales sur les dimensions quantitatives et qualitatives. Pour cela, il collecte les données de façon automatique et élabore des indicateurs pertinents. Il s’appuie sur la mise en place d’outils de collecte et de traitement. La restitution est adaptée aux différents usages : document de synthèse et d’analyse, outils de consultation interactifs, bases de données brutes.
Les résultats de l’Observatoire ont été présentés le 21 mars.
« La loi numérique impose aux collectivités de plus de 3500 hab. et plus de 50 agents, ce qui représente un total de 4 411 collectivités concernées par cette obligation. En janvier 2017, 142 collectivités territoriales publiaient leurs données en open data, soit 3,6%. En Janvier 2018, 257 collectivités publient leurs données, ce qui correspond à 6,5% des collectivités concernées. Soit une progression de 115 collectivités nouvelles durant l’année 2017 (+81%).
Cette croissance concerne principalement les collectivités de taille moyenne. En effet, les régions et les métropoles avaient déjà ouvert leurs données depuis plusieurs années. Constatée sur une période d’un an, il s’agit donc d’une augmentation relativement importante qui s’explique par les contraintes réglementaires (la date limite de mise en application, le 8 oct. 2018, se rapproche) et par les initiatives menées par de nombreuses collectivités de niveau inter-communal, départemental et régional pour accompagner les communes dans l’ouverture des données (dispositifs et animation OpenDataLocale). Il faut noter que 38 collectivités de moins de 3500 habitants publient leurs données sans en avoir l’obligation…
On retrouve… les données les plus couramment publiées : Transport, Infrastructure (par ex. voirie, bâtiments, espaces verts), Budget (par ex. comptes administratifs, marchés publics, subventions) et Citoyenneté (par ex. délibérations). Ce classement donne non seulement des indications sur les sujets les plus mûrs dans les démarches d’open data, pour des raisons de transparence ou de création de services, il nous indique aussi les jeux de données qu’il serait bien de normaliser au niveau national pour favoriser leur réutilisation et leur interopérabilité. On constate que le Socle Commun des Données Locales (v1.0), publié par OpenDataFrance, s’est intéressé à 10 jeux de données prioritaires que l’on retrouve dans ces données les plus fréquemment publiées. »
On voit que malgré des efforts conséquents, qui ont presque doublé en un an le nombre de collectivités qui ouvrent leurs données, il reste un long chemin à parcourir… Notons que la loi a fixé cette obligation sans fournir de moyens aux collectivités concernées, pour qui il s’agit d’un gros travail et d’un gros changement d’organisation.
Mots-clefs : collectivités, données, état
