Grace à l’action tenace de notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008) nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles
Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans « socialiste », il y a surtout « liste » et pas « social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :
« I.
– Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une
analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de
leur ressort.
II.- L’analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique
à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est
établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la
mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que
mentionnées à l’article L. 123-5.
III.- L’analyse des besoins sociaux fait
l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration au cours de l’année
civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les
années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent
être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation
budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget. »
Le texte impose la réalisation de l’ABS de manière obligatoire « dans l’année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux ». Exit donc l’obligation annuelle prévue antérieurement…. Par contre le décret laisse la possibilité aux CCAS/CIAS qui le souhaitent « de réaliser des études complémentaires, notamment thématiques, lors du DOB ou du vote du budget ».
GRENOBLE est une des rares villes à réaliser et publier plusieurs ABS durant ce mandat 2014-2020.
Nous sommes tous convaincus de l’intérêt de cette analyse régulière. Elle doit forger une légitimité aux CCAS dans leur rôle d’observateur et servir de base à la conduite des politiques sociales locales.
Nous conseillons à toutes et à tous, de consulter les données publiques qui, à Grenoble, sont bien publiées sur le site de notre commune icirubrique territoires.
