Archives pour le mot-clef ‘numérique’
Publié le 13 mai 2022
Le 11 mai 2022, l’INSEE rend une étude qui décrit un tableau noir concernant les démarches administratives. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 ans rencontrent le plus de difficultés.
Si, en 2021, 67 % des personnes de 18 ans ou plus résidant en France métropolitaine déclarent avoir effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des douze derniers mois. Cette proportion a doublé en dix ans.
Mais par ailleurs, une personne sur trois déclare avoir renoncé au moins une fois à une démarche en ligne au cours de l’année, notamment les plus âgés et les plus modestes. Si les trois quarts de ces personnes ont pu effectuer cette démarche d’une autre manière, un quart a renoncé définitivement à l’accomplir.
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Mots-clefs : insee, numérique
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 avril 2022
Inégalités de salaires femmes/hommes. L’Observatoire des territoires rassemble, analyse et diffuse les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu’aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires. Il a récemment contribué, en partenariat avec l’Observatoire national de la politique de la ville, au volume « L’égalité en question » de l’Insee dans un encart consacré à la dimension territoriale des écarts de salaires femmes-hommes.
Transparence : il est temps de respecter la Loi ! Bien que la transparence de l’action publique soit reconnue par la Constitution, de trop nombreux citoyens-nes rencontrent des difficultés d’accès aux documents dits administratifs (rapports, données, statistiques, comptes-rendus, codes sources, etc.). Alors que la défiance envers les institutions et responsables publics ne cesse de croître, il est urgent que cet impératif démocratique devienne plus effectif, et que l’ensemble des acteurs publics respecte tout simplement la loi. Lire le rapport d’une députée à ce sujet ici.
2021, une année de désastres climatiques en Europe. Alors qu’est célébré le 22 avril « le jour de la Terre« , le département consacré à l’observation du climat du programme européen Copernicus vient de publier ses dernières conclusions concernant l’Europe. Et elles sont particulièrement alarmantes, soulignant la nécessité d’agir contre le réchauffement. Ainsi depuis l’ère préindustrielle, la planète a gagné entre 1,1 et 1,2°C. Mais l’Europe se réchauffe plus vite avec une hausse moyenne de la température de +2°C.
Prix de l’énergie et pénurie de réactifs de traitement, la FNCCR s’inquiète des risques pour la continuité des services d’eau. Elle s’alarme de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie nécessaires à la potabilisation de l’eau et à la dépollution des eaux usées. Plus grave, les élus s’inquiètent de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces services publics essentiels. La FNCCR appelle le gouvernement à mettre en place rapidement des solutions de sécurisation de ces approvisionnements. A Grenoble, le fait de ne pas traiter l’eau et vu les capacités très importantes des champs de captage, il y a moins d’inquiétude sauf pour les réactifs pour l’assainissement.
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Mots-clefs : climat, droits des femmes, Energie, numérique
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Publié le 4 mars 2022
Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : un recours au Conseil d’Etat des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. 25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. Lire l’intégralité du communiqué de presse des associations :Sherpa , France Nature Environnement, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre France, LPO, Transparency Internationale France, Notre Affaire A Tous, Zero Waste France.
Ajustements de la politique de stationnement à Grenoble. Parkings relais, parkings couverts et en enclos, stationnement sur voirie : de nombreuses possibilités de stationnement sont à disposition des visiteuses et visiteurs. Afin de poursuivre la régulation de l’occupation de l’espace public et inciter au report modal ou au stationnement dans les parkings relais, le Conseil municipal avait adopté des ajustements de la politique de stationnement pour les visiteuses et visiteurs, à compter du 1er mars 2022. 1380_941_Ajustements-de-la-politique-de-stationnement_2022.pdf
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Mots-clefs : climat, délinquance, Déplacements, numérique, Sport
Publié dans Politique |
Publié le 6 septembre 2020
L’exclusion numérique se
développe depuis des années en accroissant la dépendance aux démarches en ligne
et en excluant des pans du territoire de l’accès au haut débit. Le confinement
a accentué brutalement cette fracture qui atteint presque 20 % de la population
et les inégalités liées à cette fracture ont fortement augmenté notamment pour
les enfants et l’enseignement à distance ou pour le télétravail qui a explosé
passant de 3% environ en 2017 à plus de 25 % en mars 2020, car l’équipement
informatique de nombreux ménages était souvent insuffisant ainsi que le débit
des connexions.
Le 8 juillet 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté l’avis « Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du numérique », à l’unanimité moins 3 abstentions. Il identifie les défis à relever pour faire du numérique un service public à part entière et une priorité nationale et fait de nombreuses recommandations.
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Mots-clefs : exclusion, numérique
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Publié le 22 mai 2020
En décembre 2019, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet demandait des précisions sur la cession gratuite de matériel informatique dont les collectivités n’ont plus l’emploi. Le sénateur souhaitait savoir s’il était possible de déroger aux catégories de bénéficiaires définies par la loi lorsque le matériel « a une valeur nulle » et connaître la meilleure méthode de calcul de la valeur vénale des matériels. Dans sa réponse, publiée le 30 avril 2020, le ministère de la Cohésion des territoires, rappelle que les articles 3212-2 et 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques introduisent une exception au principe d’incessibilité à vil prix des biens publics. La cession gratuite concerne uniquement des matériels « d’une valeur unitaire inférieure à 300 euros » et n’est autorisée que pour une liste limitative de bénéficiaires :
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Mots-clefs : collectivités, numérique, solidarité
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Publié le 17 janvier 2020
Le secrétaire d’Etat chargé du numérique a confirmé
dans une interview fin décembre 2019 (Le Parisien 24 décembre), le souhait du
gouvernement de lancer rapidement des expérimentations sur l’usage de la
reconnaissance faciale dans l’espace public.
Le 19 décembre 2019, 80 organisations ont édité une
lettre commune pour demander l’interdiction la reconnaissance faciale
sécuritaire. Parmi ces organisations on y trouve notamment, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net
(LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature
(SM).
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Mots-clefs : droits humains, fichage, libertés, numérique
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Publié le 8 mars 2019
La loi du
7 octobre 2016, pour une République numérique a précisé la transparence de
l’action administrative. En effet auparavant elle était fondée sur une communication
de documents sur demande du public, maintenant elle est passée à une diffusion
spontanée en ligne de la part des administrations, sous forme de données
réutilisables, exploitables par des machines.
La CNIL
(Commission Nationale Informatique et Liberté) et la CADA (Commission d’Accès
aux Documents Administratifs) proposent de rédiger un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données
publiques. Elles organisent une consultation publique sur leur projet de guide,
consultation ouverte jusqu’au 4 avril 2019. Participer à la consultation publique en
ligne
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Mots-clefs : libertés, numérique, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 janvier 2019
Le Défenseur des droits tire sa compétence de la Constitution (article 71-1), il « veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public… »
Dans un rapport publié le 14 janvier 2019, il tire le signal d’alarme sur la dématérialisation à marche forcée des services publics qui laisse sur le bord de chemin un grand nombre d’usagers.
Voici un extrait du dossier de presse présentant le rapport : « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics »
« Compte tenu de la réflexion sur la simplification et la clarification des procédures administratives qu’elle peut entrainer, la dématérialisation peut constituer un puissant levier d’amélioration de l’accès de tous et de toutes à ses droits.
Mais cet objectif ne sera pas atteint si l’ambition collective portée dans ce processus se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et à privilégier une approche budgétaire et comptable. De même, si l’on considère que cette transformation profonde des relations entre usagers et services publics peut se faire à « marche forcée », sans tenir compte des difficultés bien réelles d’une partie de la population et des besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers.
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Mots-clefs : droit, numérique, services publics, technos
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Publié le 23 novembre 2018
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur et malheureusement des arnaques se développent par des sociétés qui démarchent les entreprises, administrations, associations pour leur proposer de l’assistance pour se mettre en conformité avec le RGPD.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a tiré la sonnette d’alarme contre les pratiques abusives qui pullulent depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement.
Voici des recommandations :
« Au regard de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF et la CNIL formulent plusieurs recommandations qui visent à :
- vérifier l’identité des entreprises démarcheuses qui ne sont en aucun cas, contrairement à ce que certaines prétendent, mandatées par les pouvoirs publics pour proposer à titre onéreux des prestations de mise en conformité au RGPD ;
- vérifier la nature des services proposés: la mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation. Elle suppose un vrai accompagnement, par un professionnel qualifié en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps.
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Mots-clefs : libertés, numérique
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Publié le 28 septembre 2018
Dans une décision du 3 septembre le défenseur des droits adresse au gouvernement des recommandations importantes sur la gestion de la dématérialisation dans certains services publics qui attente aux droits des usagers. Son attention a été attirée sur les difficultés de nombreux usagers lorsqu’ils entreprennent des démarches en ligne, notamment de délivrance du permis de conduire et du certificat d’immatriculation de véhicule, via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et non plus en préfecture ou en sous-préfecture comme auparavant. Les difficultés résultent de pannes informatiques, de délais excessifs de traitement des demandes, de défaut d’expertise, de difficultés à joindre les services de l’ANTS, etc. Des milliers de personnes ont été dans l’impossibilité de conduire ou d’utiliser leur véhicule pendant une période prolongée.
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Mots-clefs : droit, numérique, services publics
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Publié le 23 février 2018
Une piqûre de rappel utile au moment où se développe la société du numérique et où les données personnelles doivent être impérativement protégées. Le 8 janvier 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 100 000 euros à l’encontre de la société DARTY, constatant un manquement de la société à son obligation de sécurité des données personnelles. Comme la société renvoyait la responsabilité sur un sous-traitant, la CNIL a rappelé que « la circonstance que des opérations de traitement de données soient confiées à des sous-traitants ne décharge pas le responsable de traitement de la responsabilité qui lui incombe de préserver la sécurité des données traitées pour son compte ».
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés impose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »
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Mots-clefs : commerce, démocratie, libertés, numérique
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Publié le 1 décembre 2017
A partir du 1er janvier 2018 se met en place une réforme du stationnement payant qui verra les amendes remplacées par le FPS (forfait post-stationnement). Les collectivités territoriales pourront décider de recourir à de nouveaux dispositifs de contrôle, lesquels impliquent notamment la collecte du numéro de plaque d’immatriculation des véhicules en stationnement. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a édité le 14 novembre, un dossier intitulé « Réforme du stationnement payant : quels enjeux pour la vie privée ? » qui fait le point sur les conséquences de la réforme et présente ses recommandations à destination des collectivités et de leurs prestataires pour une mise en œuvre respectueuse du droit de la protection des données personnelles. La CNIL signale que les collectivités connaîtront l’ensemble des véhicules stationnés sur leur territoire à un instant, ce qui conduit à « révéler des informations détaillées sur la vie privée des individus, remettant en cause la possibilité offerte aux citoyens de circuler dans l’espace public de manière anonyme ».
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Mots-clefs : libertés, numérique, stationnement
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Publié le 27 octobre 2017
Face à la pénétration du numérique dans toutes les activités humaines et notamment dans la ville avec la gestion de nombreuses données personnelles avec les interrogations légitimes sur leurs utilisations, notamment la protection de la vie privée, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de publier un cahier : « La plateforme d’une ville. Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». « Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux des données dans la ville, en soulignant leurs conséquences sur les politiques publiques de la ville et en particulier sur le rapport de force public / privé. Il s’agit de remettre en perspective la city au prisme de l’économie des plateformes, et des relations de pouvoirs entre acteurs publics, acteurs privés. »
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Mots-clefs : données, droit, numérique
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