Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : un recours au Conseil d’Etat des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. 25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. Lire l’intégralité du communiqué de presse des associations :Sherpa , France Nature Environnement, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre France, LPO, Transparency Internationale France, Notre Affaire A Tous, Zero Waste France.
Ajustements de la politique de stationnement à Grenoble. Parkings relais, parkings couverts et en enclos, stationnement sur voirie : de nombreuses possibilités de stationnement sont à disposition des visiteuses et visiteurs. Afin de poursuivre la régulation de l’occupation de l’espace public et inciter au report modal ou au stationnement dans les parkings relais, le Conseil municipal avait adopté des ajustements de la politique de stationnement pour les visiteuses et visiteurs, à compter du 1er mars 2022. 1380_941_Ajustements-de-la-politique-de-stationnement_2022.pdf
Géographie de la délinquance à l’échelle communale. Le nombre d’actes de délinquance pour 1 000 habitants est plus élevé dans les villes de plus de 100 000 habitants que dans celles de moins de 1 000 habitants, d’un facteur allant de 2 (pour les cambriolages de logement, les violences sexuelles et les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus commis dans le cadre familial) à 75 (pour les vols violents sans arme). Ainsi, la délinquance est concentrée dans les mêmes communes que la population, notamment les capitales régionales, mais de manière encore plus dense. N° 44 d’Interstats Analyse du 1er mars 2022. Géographie de la délinquance à l’échelle communale – Interstats Analyse N°44 / Actualités / Interstats – Ministère de l’Intérieur
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad. Un nouveau modèle à construire. C’est le titre d’un nouveau rapport de la Cour des comptes (28 février 2022), qui considère que la prise en charge médicale reste insuffisante, notamment face aux maladies neurodégénératives. En cause, le manque de personnel médical, insuffisance de prévention, un système en trois sections (soins, dépendance, hébergement) désormais inadapté et le manque de filières territoriales structurées. La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad | Cour des comptes
Changement climatique, biodiversité : le rôle essentiel des forêts de montagne.
Les forêts de montagne doivent être préservées car elles jouent un rôle majeur dans l’atténuation du changement climatique et dans la préservation de la biodiversité, deux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés actuellement. Leur apport en termes de biodiversité et leur capacité à absorber le CO2 de notre atmosphère sont considérables. Changement climatique, biodiversité : le rôle essentiel des forêts de montagne
La transition au cœur des territoires de montagne ! Bilan des états généraux. L’ensemble des acteurs de l’écosystème montagnard se sont rassemblés les 23 & 24 septembre 2021 autour des enjeux de transition du tourisme. Ils ont travaillé ensemble pour construire des solutions d’avenir pour leurs territoires. La réussite des États Généraux est au rendez-vous ! Retour sur les éléments de bilan de cette grande dynamique, point de départ de nouvelles synergies. Mountain Wilderness – Association nationale de protection de la Montagne – Actualités – Bilan des États Généraux : la transition au coeur des territoires de montagne !
Le monde de l’Internet des objets : des dynamiques à maîtriser. C’est un rapport de France stratégie qui étudie les impacts de l’Internet des Objets (IdO) sur l’environnement et sur la vie quotidienne des citoyens. Le rapport présente des clés de compréhension et souligne l’intérêt des multiples mises en œuvre de l’Internet des objets. Mais il éclaire aussi sur les risques nouveaux qui peuvent survenir pour les personnes, les données et les biens et sur la nécessaire maîtrise d’une mise en œuvre respectueuse des enjeux sociaux, environnementaux et de souveraineté numérique. Le monde de l’Internet des objets : des dynamiques à maîtriser | France Stratégie
Les relations entre les fédérations sportives et l’Etat sont redéfinies. Par un décret du 24 février 2022 relatif aux conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives. Il a pour objet de préciser les conditions de délivrance et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives. Il fixe également les modalités de conclusion du contrat de délégation et son contenu. Ce contrat est désormais imposé comme un préalable à l’octroi de la délégation d’une discipline sportive à une fédération. Ce contrat fixera les conditions d’exercice de la délégation par les fédérations. Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu’au contenu et aux modalités du contrat de délégation – Légifrance
Un nouveau code : le code général de la fonction publique (CGFP). Le code général de la fonction publique (CGFP) résulte de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er mars 2022. Seules les dispositions législatives sont à ce jour codifiées, les dispositions réglementaires antérieures au 1er mars demeurent en vigueur dans l’attente du deuxième volet de la codification. Code général de la fonction publique – Légifrance
Partager les données territoriales pour améliorer les services publics. La FNCCR et quatre partenaires techniques (Ozwillo, Altereo, Darkskylab, Datactivist) lancent France Data Réseau, une plateforme collaborative permettant aux collectivités de partager leurs données liées aux activités des services publics locaux en réseau. Ces données doivent permettre à terme, de générer des indicateurs fiables favorisant la connaissance et la gestion des infrastructures, la planification de travaux et la prédiction des incidents. Partager les données territoriales pour améliorer les services publics | FNCCR
Mesures cyber préventives prioritaires. Tensions internationales actuelles. C’est le titre d’un guide de 5 mesures prioritaires pour anticiper un risque de cyberattaque, notamment pour les collectivités territoriales, édité le 26 février par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui appelle à la plus grande vigilance en matière de cybersécurité, suite à guerre menée par la Russie en Ukraine. 20220226_mesures-cyber-preventives-prioritaires.pdf
Mots-clefs : climat, délinquance, Déplacements, numérique, Sport
