Rentrée scolaire 2022-2023 à Grenoble. La rentrée 2021-2022 a été marquée par une forte baisse des effectifs avec près de 450 élèves de moins, soit plus de 3,5 % de baisse. Pour la rentrée 2022-2023, cette diminution devrait se poursuivre : 11 600 élèves sont attendus, soit environ 315 élèves de moins (2,6%). Les naissances connaissant une diminution notable et continue depuis plusieurs années. Poursuite du projet Place(s) aux Enfants et de la transformation des cours d’école ; une réorganisation importante du périscolaire municipal ; un taux de couverture d’ATSEM par classe de 100% .
Arrestation et garde à vue président de Vivre et Agir en Maurienne. Philippe Delhomme coprésident de Vivre et Agir en Maurienne association de protection de l’environnement a été interpellé sur un barrage contre le bétonnage et l’assèchement de la Maurienne pour le projet Lyon-Turin. Pendant que le gouvernement déclare que l’eau est un problème national et européen, qu’il faut la préserver, le préfet fait arrêter et mettre en garde à vue un protecteur de l’environnement qui se bat depuis des années pour sauvegarder ce bien essentiel à la vie ! Voir le reportage France 3 sur ce lien.
Éducation : donner la priorité aux perdants. Les inégalités scolaires ne se sont pas réduites mais déplacées. Résultat : les vaincus du système scolaire se défient des valeurs démocratiques. Il faut repenser l’école pour éduquer à la confiance en soi, à la solidarité et à la tolérance, sans humilier personne. Les propositions du sociologue François Dubet à lire dans la lettre de l’Observatoire des inégalités : Éducation : donner la priorité aux perdants
L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Rapport de la Défenseure des droits consacré à l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Les résultats quantitatifs sont plutôt positifs ces dernières années. Elle déplore une inadéquation entre les moyens mis en œuvre et les véritables besoins des élèves.
Lancement de PaGella, bibliothèque numérique de la ville de Grenoble, en partenariat avec la BnF. Le 17 septembre 2022, à l’occasion des journées européennes du patrimoine, marque le lancement de PaGella, la bibliothèque numérique de Grenoble, qui vient rejoindre le programme « Gallica marque blanche » proposé par la Bibliothèque nationale de France. Ce dispositif de coopération numérique permet de partager les savoir-faire et l’expertise technique de la BnF avec ses partenaires afin de mieux valoriser leurs collections en ligne.
Les plus modestes subissent plus fortement le renchérissement de l’énergie. Suivant une étude de l’INSEE, la composition du panier de consommation des ménages diffère selon leur niveau de revenu. Les dépenses d’énergie représentent 12,7 % des dépenses de consommation des 10 % des ménages avec les revenus les plus faibles, contre 9,5 % pour les 10 % des ménages avec les revenus les plus élevés. Plus la part de produits affectés par une forte hausse de prix est importante dans le panier d’un ménage, plus le ménage est affecté par cette inflation. De fait, avec prise en compte du bouclier tarifaire, le renchérissement de l’énergie entre le deuxième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022 augmente l’inflation de 3,3 points pour les ménages du premier dixième, contre 2,7 points pour ceux du dixième le plus élevé.
Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les finances des collectivités locales. Cet observatoire a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Dans le cadre de cette mission, l’OFGL produit un rapport qui dresse un état des lieux des finances locales en 2021. Il ne tient donc pas compte de la détérioration non négligeable des finances induites par l’importante inflation en 2022.
3,3 millions d’électeurs ont établi au moins une procuration pour les élections de 2022. Une étude de l’INSEE indique qu’en 2022, près de 3,3 millions d’électeurs ont établi une procuration pour au moins un des tours de l’élection présidentielle ou des élections législatives, soit 6,7 % des électeurs inscrits. Les femmes donnent plus souvent procuration que les hommes. 10 % des 18-29 ans ont établi au moins une procuration et plus de la moitié ont alors désigné un mandataire âgé de 50 à 69 ans pour voter à leur place. Pour la première fois en 2022, il était possible de désigner un mandataire inscrit dans une commune différente du mandant ; 13 % des électeurs ayant donné procuration ont utilisé cette possibilité.
Décret no 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Il renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo jusqu’au 31 décembre prochain. Le bonus maximal pour l’achat d’un vélo électrique passe de 200 à 300 euros et n’est plus conditionné au versement d’une aide de la part d’une collectivité territoriale. Il reste réservé aux personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13.489 euros. Pour les personnes en situation de handicap et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros, l’aide pourra aller jusqu’à 400 euros.
Extension de l’accès à la vidéoprotection aux policiers municipaux. Un décret dispose que les agents destinataires des images et enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, individuellement désignés et dûment habilités pour les seuls besoins de leurs missions, ne le sont en outre que « pour les seules images issues de systèmes implantés sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération dont ils relèvent par le maire ».
Association non déclarée : attention aux risques encourus par les dirigeants. Une association non déclarée (ou association de fait) est formée par un groupement de personnes qui n’a pas accompli les formalités de déclaration préalable. De ce fait, la structure ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale (art. 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association). Tous les actes effectués sont réputés faits par ses membres. Dans ces conditions, certaines obligations vont peser directement sur les dirigeants de l’association, par exemple l’obligation de payer les dettes ou d’assumer la responsabilité des accidents en lien avec les activités de l’organisme, dont il est le représentant. Voir l’analyse du cabinet Seban ici.
Mots-clefs : Education, handicap, numérique, répression
