L’exclusion numérique se développe depuis des années en accroissant la dépendance aux démarches en ligne et en excluant des pans du territoire de l’accès au haut débit. Le confinement a accentué brutalement cette fracture qui atteint presque 20 % de la population et les inégalités liées à cette fracture ont fortement augmenté notamment pour les enfants et l’enseignement à distance ou pour le télétravail qui a explosé passant de 3% environ en 2017 à plus de 25 % en mars 2020, car l’équipement informatique de nombreux ménages était souvent insuffisant ainsi que le débit des connexions.
Le 8 juillet 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté l’avis « Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du numérique », à l’unanimité moins 3 abstentions. Il identifie les défis à relever pour faire du numérique un service public à part entière et une priorité nationale et fait de nombreuses recommandations.
« Le CESE préconise de faire du numérique un « service public » à part entière : le « service public du numérique » doit répondre aux principes de continuité, de mutabilité, d’égalité et de neutralité. Le service public du numérique doit s’inscrire pleinement dans le cadre politique et philosophique de la République et de ses valeurs fondatrices de liberté, d’égalité et de fraternité, qui placent l’homme et la femme au cœur de la société.
Le CESE préconise de poser le principe de la progressivité et de la non exclusivité du recours au numérique. Progressivité et non exclusivité reposeront sur :
- l’instauration d’un « droit de refus » du numérique, permettant à une personne qui ne souhaite pas recourir au numérique ou à la dématérialisation de ne pas y être obligée, par exemple en matière fiscale ou sociale ;
- la garantie de maintenir dans la durée, des droits (solutions ?) d’accès non numérique (par courrier, par téléphone et/ou par accueil physique) ;
- la mise en place d’exceptions juridiques aux obligations de paiement dématérialisé sans frais supplémentaires en garantissant, pour toutes les procédures dématérialisées, l’existence d’une autre modalité de paiement que celles liées à un compte bancaire ;
- le principe d’envoi sous forme papier, des notifications d’attribution, de suppression ou de révision de droits, sauf si l’usagère/usager consent expressément aux échanges dématérialisés »
Une étude de l’INSEE d’octobre 2019 a fait le point sur l’état de l’illectronisme (état d’une personne qui ne maîtrise pas l’usage des ressources électroniques) en France :
« Une personne sur six n’utilise pas Internet, plus d’un usager sur trois manque de compétences numériques de base
En 2019, 15 % des personnes de 15 ans ou plus n’ont pas utilisé Internet au cours de l’année, tandis que 38 % des usagers manquent d’au moins une compétence numérique de base et 2 % sont dépourvus de toute compétence. Ainsi, l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne 17 % de la population. Une personne sur quatre ne sait pas s’informer et une sur cinq est incapable de communiquer via Internet. Les personnes les plus âgées, les moins diplômées, aux revenus modestes, celles vivant seules ou en couple sans enfant ou encore résidant dans les DOM sont les plus touchées par le défaut d’équipement comme par le manque de compétences.
En France, le niveau global de compétences numériques est semblable à la moyenne européenne. »
