Covid-19 : les frais engagés en 2020 par les collectivités pourront être étalés sur 5 ans

Publié le 6 septembre 2020

Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Mais ceci ne représente pas le remboursement par l’Etat des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités, cela leur permet de lisser sur 5 ans la diminution de leur épargne, c’est un bon système pour cacher la misère.

La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont signé le 24 août une circulaire qui autorise comptablement, d’étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement engagées durant l’année 2020.

Les collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics pourront procéder à un étalement des charges qu’ils auront engagées entre le début de l’état d’urgence sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de l’année 2020, afin de faire face à la crise sanitaire.

Les dépenses pouvant être prises en compte dans un compte spécial “Covid-19” sont nombreuses. Par exemple, elles peuvent être liées au nettoyage des bâtiments, des véhicules et du matériel de transports en commun, au matériel de protection des personnels, aux aménagements de l’accueil du public, aux aides aux entreprises, aux aides sociales supplémentaires, aux surcoûts induits sur les contrats de la commande publique, aux subventions supplémentaires votées pour équilibrer les budgets annexes… Une délibération de l’assemblée ou du conseil d’administration permettra de décider de l’étalement de ces dépenses sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ce dispositif aura un impact positif sur la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales en 2020. Le poids des dépenses liées au Covid-19 sera d’autant moins élevé que les collectivités pourront recourir à l’emprunt pour les financer, C’est une exception, encadrée et temporaire, à la règle d’or, selon laquelle les collectivités ne s’endettent que pour leurs investissements.

Dans un but de clarté financière, les collectivités pourront aussi retracer dans une annexe budgétaire du compte administratif 2020, l’ensemble des dépenses, tant de fonctionnement que d’investissement, qui auront été mises en œuvre en 2020, pour faire face à la crise sanitaire. Mais les manques à gagner constatés du côté des recettes n’apparaîtront pas dans le document, de même les dépenses de personnels ne sont pas concernées par ce dispositif élargi, ce qui ne permettra pas de faire apparaitre la totalité de l’impact de la crise sanitaire.

Texte de la circulaire à lire ici.

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