Inégalités de salaires femmes/hommes. L’Observatoire des territoires rassemble, analyse et diffuse les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu’aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires. Il a récemment contribué, en partenariat avec l’Observatoire national de la politique de la ville, au volume « L’égalité en question » de l’Insee dans un encart consacré à la dimension territoriale des écarts de salaires femmes-hommes.
Transparence : il est temps de respecter la Loi ! Bien que la transparence de l’action publique soit reconnue par la Constitution, de trop nombreux citoyens-nes rencontrent des difficultés d’accès aux documents dits administratifs (rapports, données, statistiques, comptes-rendus, codes sources, etc.). Alors que la défiance envers les institutions et responsables publics ne cesse de croître, il est urgent que cet impératif démocratique devienne plus effectif, et que l’ensemble des acteurs publics respecte tout simplement la loi. Lire le rapport d’une députée à ce sujet ici.
2021, une année de désastres climatiques en Europe. Alors qu’est célébré le 22 avril « le jour de la Terre« , le département consacré à l’observation du climat du programme européen Copernicus vient de publier ses dernières conclusions concernant l’Europe. Et elles sont particulièrement alarmantes, soulignant la nécessité d’agir contre le réchauffement. Ainsi depuis l’ère préindustrielle, la planète a gagné entre 1,1 et 1,2°C. Mais l’Europe se réchauffe plus vite avec une hausse moyenne de la température de +2°C.
Prix de l’énergie et pénurie de réactifs de traitement, la FNCCR s’inquiète des risques pour la continuité des services d’eau. Elle s’alarme de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie nécessaires à la potabilisation de l’eau et à la dépollution des eaux usées. Plus grave, les élus s’inquiètent de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces services publics essentiels. La FNCCR appelle le gouvernement à mettre en place rapidement des solutions de sécurisation de ces approvisionnements. A Grenoble, le fait de ne pas traiter l’eau et vu les capacités très importantes des champs de captage, il y a moins d’inquiétude sauf pour les réactifs pour l’assainissement.
L’effet limité de la gratuité des transports en commun sur la pression automobile. Les objectifs environnementaux nécessitent un report modal de la voiture vers les transports en commun, mais la gratuité n’aurait pas d’impact important sur ce report, suivant un travail scientifique mené sur le cas de Paris par le Laboratoire interdisciplinaire des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po. Voir l’article de The Conversation du 7 avril 2022.
Ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et des collectivités locales, permettant des réductions de consommation de gaz. Circulaire du Premier ministre du 13 avril 2022 qui a pour objectif de pousser aux économies d’énergie – en particulier de gaz – dans les bâtiments de l’État et de ses opérateurs, mais qui demande aussi aux préfets « d’inciter les collectivités territoriales à appliquer des mesures similaires ».
La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques est adoptée par un décret. Elle vise la fin des emballages plastiques à usage unique (Epuu) en 2040 et à déterminer les priorités d’action, les mesures concrètes à mettre en place pour atteindre les objectifs à horizon 2025, à savoir réduire de 20% les Epuu, développer massivement le réemploi et passer à 100% d’emballages plastiques recyclables.
Décret relatif à l’expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles. Ce décret du 15 avril 2022 permet à une ou plusieurs autorités de prendre, au nom d’une ou de plusieurs autres, certains actes relatifs à la création, au maintien ou au développement de modes d’accueil du jeune enfant.Certaines métropoles ou communautés de communes, notamment dans les secteurs ruraux, n’ont pas attendu ce décret pour réaliser des projets intercommunaux de modes d’accueil du jeune enfant. Les plus grandes collectivités sont plus réticentes à s’engager sur cette voie. Pourtant, il est intéressant que des structures proches des lieux de travail des parents puissent accueillir des enfants. Il y a aussi les établissements d’entreprises, mais qui ne concernent souvent que des grandes entreprises. Améliorer la facilité d’accompagnement des enfants dans une structure d’accueil publique ou associative, proche du lieu de travail de l’un des deux parents, est de nature à une amélioration du partage des tâches au sein des ménages.
Permis de construire, l’encadrement de la recevabilité des recours d’associations dans le temps est conforme à la Constitution. La loi Élan de 2018 limite les recours des associations contre les demandes de permis de construire. Leurs statuts doivent avoir été déposés au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande. Le dispositif a été jugé conforme à la Constitution par le conseil Constitutionnel suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
Zones de revitalisation rurale un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux. C’est le titre d’un rapport parlementaire au Premier ministre. Il propose un système à deux étages : des ZRR de premier niveau bénéficiant de l’ensemble du dispositif (exonérations fiscales, aides directes aux communes et soutien aux structures d’aide à domicile), auxquels se superposeraient des ZRR + bénéficiant d’un coup de pouce supplémentaire, comme le soutien à l’investissement des petites entreprises en création ou déjà installées, aux commerces alimentaires ambulants…
Mots-clefs : climat, droits des femmes, Energie, numérique
