Vœu du groupe GEC pour une rénovation thermique de tous les bâtiments vraiment massive et efficace. Le 19 septembre, le conseil municipal de Grenoble a adopté le vœu proposé par le groupe Grenoble en Commun pour interpeller la première Ministre et lui demander d’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi citoyenne intitulée « proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti ».
Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce droit est indiqué dans la Charte de l’environnement qui fait partie de la Constitution. Le Conseil d’Etat vient de lui reconnaitre le caractère de liberté fondamentale et ouvre ainsi, dans certains, cas la possibilité de recourir au référé liberté, sous conditions d’urgence très contrôlées. Le référé liberté oblige le juge à intervenir sous 48 heures.
Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités 2022. Septième édition du Baromètre HoRHizons réalisé par l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France. L’emploi territorial est plombé par la hausse de la masse salariale et les difficultés de recrutement qui seraient massives.
L’intimité au risque de la privation de liberté. Comment concilier respect de l’intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l’équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a souhaité explorer les conditions du respect de l’intimité des personnes privées de liberté en s’appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu’il reçoit.
Arrêt de la CEDH : une étape significative dans la prise en compte du droit des enfants français retenus en Syrie. Dans son arrêt du 14 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Etat Français pour violation du droit d’entrée de ses ressortissants sur son territoire, la Défenseure des droits insiste sur l’impératif qui s’attache à la pleine effectivité des droits de ces enfants. La Cour considère que les autorités n’ont pas garanti aux enfants l’effectivité du droit d’entrée sur leur territoire. Les refus n’ont donc pas été entourés des garanties nécessaires contre l’arbitraire, n’ont pas suffisamment pris en compte l’intérêt supérieur des enfants, leur particulière vulnérabilité et leurs besoins spécifiques.
Skier moins tard, se déplacer moins vite, développer les ENR : « toutes les pistes sont étudiées » par les stations. Alors que le sujet de la sobriété énergétique occupe le devant de la scène, les stations de ski des Alpes, planchent déjà, à trois mois de l’ouverture de la saison d’hiver, sur la manière d’atteindre les cibles de réduction de 10% fixées par le gouvernement. Face au spectre des coupures et du délestage brandi par Elisabeth Borne, elles répondent par une première liste de mesures, applicables dès cet hiver. Si la profession n’est pas inquiète à ce stade, elle avance cependant en ordre dispersé, en faisant valoir les spécificités de chaque massif. Les stations proches de Grenoble sont particulièrement concernées.
La construction de logements dans les jardins gagne du terrain. A voir un article dans la Gazette des communes : avec la perspective du zéro artificialisation nette des sols, la démarche BIMBY (« Build In My Back Yard ») est un levier de production de logements. Les expérimentations de ce processus de division parcellaire accompagnée par la collectivité ont été lancées en France en 2015. Il vise désormais les métropoles.
La ville est notre avenir, ne l’abandonnons pas aux financiers ! Et si, plutôt que de condamner la ville à devenir un gigantesque produit financier, nous laissions aux habitants la possibilité de la reconstruire pour la rendre plus habitable, plus ouverte, et surtout plus collective ? Une tribune de Matthieu Poitevin, architecte et Président de Va jouer dehors !
Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ? Une étude de France Stratégie montre quels sols contaminés sont globalement concentrés dans les villes fortement peuplées, alors que dans le cas des pollutions de l’air, d’importantes disparités territoriales sont observées en fonction des polluants. La construction d’un indice d’exposition multiple (IEM) aux pollutions permet d’avoir une vision synthétique des combinaisons de facteurs de risques sanitaires : les métropoles présentent ainsi un IEM quatre fois supérieur à la moyenne nationale.Conclusion, il faut mieux cibler les politiques de prévention de la pollution en fonction des caractéristiques locales.
L’ANRU dévoile son nouveau baromètre sur la vie dans les quartiers populaires. L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a réalisé avec l’institut Harris Interactive un baromètre d’opinion pour mettre en perspective les travaux et débats avec les attentes des habitants. Les habitants des QPV ont des attentes plus prononcées que le reste des Français autour du logement et des espaces publics dans leur quartier, selon une enquête de l’Anru qui dévoile que les Français ont déjà majoritairement adopté des réflexes de sobriété énergétique.
Chartes pesticides : Etat des lieux par Générations Futures. Premières données sur les 95 départements (sauf Paris) et les territoires d’outre-mer par l’ONG qui dresse un état des lieux critique des chartes d’engagements avant une salve de recours. Elle remet en question la pertinence de cet outil pour protéger les populations riveraines tant dans son processus d’élaboration que son contenu.
Les tensions sur le marché du travail en 2021 sont au plus haut niveau depuis 2011. Selon une étude de la DARES 7 métiers sur 10 sont fortement, voire très fortement concernés par ces tensions. L’an dernier, c’est avant tout la forte intensité des embauches qui a joué, selon l’analyse de l’institut statistique du ministère du Travail. Les difficultés se sont notamment accrues dans l’industrie et le bâtiment, deux secteurs déjà concernés avant la crise. Idem pour le métier d’infirmier.
Contribution de l’Andes au plan sobriété énergétique. L’Association nationale des élus en charge du sport fait des propositions dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Elle met en avant des solutions à court et long terme et demande que les parties prenantes du sport notamment les fédérations et les clubs soient impliqués.
Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie Interstats Analyse n°48. Les chiffres repartent à la hausse mais ils restent inférieurs à ce qu’ils étaient avant l’épidémie. Les vols sans violence constituent l’atteinte la plus caractéristique de la délinquance dans les transports en commun : ils représentent 79 % des victimes de vols et de violences dans les transports en commun, et 17 % des vols sans violence commis en France ont lieu dans les transports en commun.
Mots-clefs : climat, emploi, environnement, libertés, métropole, santé
