Le 11 août, le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre qui avait été prononcée par le décret du 21 juin 2023 signé par le Président de la République, la première ministre et le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Ci-dessous : le communiqué du Conseil d’Etat résumant cette ordonnance et donnant un coup d’arrêt à la politique de remise de en cause la liberté d’association. Celle-ci, maltraitée depuis des années par Darmanin, Macron, le gouvernement et les député-es macronistes qui approuvent ou se taisent crée un phénomène d’habituation à ces attaques contre les libertés publiques et voudrait qu’on confonde l’extrême droite et l’«extrême gauche », qualification choisie pour désigner les manifestant.e.s écologistes de divers mouvements .
« Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 2021. Ce décret a été attaqué par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.
Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies.
Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.
Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne. »
Communiqué des Soulèvements de la Terre :
Cette première décision du Conseil d’État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre – une fois de plus ! – les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n’a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bon augure, elle sera rejouée lors d’une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l’automne selon le Conseil d’État.
Ce gouvernement, minoritaire à l’Assemblée Nationale, conspué par l’opinion, sourd aux mises en garde syndicales et associatives, ne tient plus que par la répression policière. Du mouvement des retraites aux révoltes pour Nahel, de Sainte-Soline au soulèvement de Nanterre, la séquence politique de ces derniers mois a démontré ce dont il était capable pour défendre les intérêts privés, l’ordre raciste et les lobbys qui ravagent la planète. Le régime macronien est résolument autoritaire. En témoigne l’autonomisation d’un appareil policier qui réprime impunément et se place au-dessus de toute justice. En témoigne la doctrine française du maintien de l’ordre qui consiste à tirer à vue sur la foule, en assumant de mutiler et de tuer.
Dans ce régime qui écrase tout ce qui se soulève, nous avons le droit et le devoir de désobéir. Les Soulèvements de la Terre incarnent cette possibilité face au bouleversement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’artificialisation des sols et l’accaparement de ce qui devrait être commun. En partant de la terre et en s’alliant pour la défendre par une suite d’actions concrètes, les Soulèvements contribuent à un basculement du rapport de force dans le champ de l’écologie politique.
La décision du conseil d’État est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur et plus largement pour Macron, qui a hâté la publication du décret. Il nous appartient de leur infliger d’autres défaites, de renouer avec la capacité des mouvements populaires à peser dans le rapport de force. Ne pas baisser les bras, marcher sur la tête des rois ! Impossible de laisser Macron poursuivre pendant quatre ans son entreprise de destruction écologique et sociale sans entrave.
Nous ne les laisserons pas instaurer un dangereux précédent pour l’ensemble de celles et ceux qui luttent contre la politique du gouvernement.
Nous remercions avec force et émotion tout.es les personnes, comités, organisations, luttes locales, juristes qui se sont battues sur tous les plans aux côtés des soulèvements ces derniers mois. L’aventure continue ! »
Mots-clefs : état, justice administrative, libertés
