La question de l’eau dans les nappes phréatiques a donné lieu à un débat un peu bizarre au Conseil municipal où les oppositions semblaient ne pas connaitre ce dossier pourtant abondamment traité par notre hebdomadaire au fur et à mesure des découvertes .
Les actions en justice, menées par Raymond Avrillier pour l’ADES, Anne-Sophie Olmos en tant que présidente de la régie des eaux métropolitaine et ensuite par la ville de Grenoble ont été en réaction à la découverte fin 2022 que les entreprises Arkema et Framatome déversaient des effluents chimiques exactement en face des champs de captage de Rochefort, ce qui est strictement interdit par l’arrêté de DUP de 1967 protégeant les puits. Tout le monde pensait que ces rejets étaient déversés plus à l’aval, vu l’interdiction préfectorale de 1967.
Ces actions en justice ont pour but de défendre les champs de captage de l’eau potable de Rochefort, menacés par ces rejets interdits, suivant les études d’Antea et du BRGM. Pour l’instant la qualité de l’eau potable délivrée par les puits de Rochefort n’est pas en cause et il faut que la nouvelle DUP en élaboration interdise ces rejets chimiques qui devront cesser ou être déversés plus en aval, en dehors du périmètre de la DUP. Tout comme les carriers qui sont toujours irrégulièrement installés dans le lit du Drac.
Contrairement aux affirmations des oppositions lors du conseil municipal du 13 mai 2024, ce qui s’est passé en 2021 à Grenoble à propos d’un forage effectué près de la piscine Jean Bron où l’ARS a indiqué qu’il n’était pas possible d’utiliser cette eau pour la piscine car trop polluée, n’a rien à voir avec les recours en justice en question.
La nappe sous Grenoble est polluée depuis de très nombreuses années par les rejets chimiques du sud grenoblois et par les rejets historiques de nombreuses entreprises qui ont pour la plupart disparues. Cette nappe est utilisée principalement pour la climatisation ou le chauffage de bâtiments par des pompes à chaleur, notamment sur la Presqu’ile de Grenoble. Sa dépollution risque d’être quasiment impossible vu les coûts que cela impliquerait, car les pollueurs historiques ne sont plus là pour payer la dépollution. Mais il est important que les pollueurs actuels soient appelés à prendre en charge les pollutions qu’ils effectuent.
Pour comprendre comment ce dossier est venu en débat au conseil municipal du 13 mai alors qu’il n’était pas à l’ordre du jour, il faut savoir que le rendu acte du maire contenait les décisions d’aller en justice sur ce dossier de l’eau, ce qui a permis aux oppositions de s’emparer de ce sujet. Mais quand un débat n’est pas préparé, il se termine en eau de boudin. Les oppositions devraient vraiment mieux préparer leurs interventions si elles veulent peser efficacement dans le débat public.
Rappel des actions prévues par la Ville :
La Ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour dénoncer la contamination des eaux grenobloises et faire appliquer le principe pollueur/payeur.
La contamination des cours d’eau et de la nappe va se poursuivre et s’aggraver si aucune mesure n’est prise pour endiguer les pratiques irrégulières, contraires à l’intérêt général et nocives pour la santé et la salubrité publiques dont la Ville de Grenoble est garante. L’eau consommée doit être saine, sans risque sanitaire, pour l’ensemble des usager-es. La ville rappelle que c’est aux pollueurs de payer et non aux collectivités et aux habitants.
Dans un communiqué du 22 mars 2024, la Ville de Grenoble précise les actions menées :
« La Ville lance une procédure administrative contre la préfecture de l’Isère (arrêtés ICPE ARKEMA FRANCE). La Ville de Grenoble demande au préfet de l’Isère de retirer toutes les autorisations données à ARKEMA FRANCE pour rejeter des effluents pollués dans La Romanche. Ces arrêtés ont été pris entre 1976 et 2023 alors qu’un précédent arrêté préfectoral de 1967 protège les champs de captage de Rochefort. La Ville saisira le Tribunal administratif de Grenoble si le préfet de l’Isère ne fait pas droit à cette demande.
La Ville s’est constituée partie civile dans deux informations judiciaires ouvertes
Une enquête a été ouverte par le Procureur le 6 février 2023 visant la société Arkema France qui exploite une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur la plateforme chimique de Jarrie, suite aux signalements effectués par Anne-Sophie Olmos, Vice-présidente au cycle de l’eau à Grenoble Alpes Métropole, en janvier 2023. La Ville a pris connaissance des rejets quotidiens d’Arkema de plusieurs dizaines de milliers de m3 d’effluents pollués dans la Romanche, laquelle rejoint le Drac…
Le 28 février 2024, la Ville a donc pris un arrêté pour se constituer partie civile dans le cadre des deux affaires, afin d’avoir accès et de pouvoir soutenir les enquêtes :
- ARKEMA FRANCE (n° parquet : 23017000230) : rejet de polluants irréguliers
- SMAG et CARRON (n° parquet : 23017000238) : activités et présence irrégulières dans le périmètre de protection immédiat des champs de captage de Rochefort…
La Ville dépose une plainte contre X au regard de la pollution des deux nappes…»
Mots-clefs : conseil municipal, Eau, grenoble, pollution, risques chimiques, santé
