Archives pour le mot-clef ‘sénat’

Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir

Publié le 12 juin 2020

C’est le titre d’un rapport d’une commission d’enquête sénatoriale qui évalue de manière très critique l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen du 26 septembre 2019.

La commission d’enquête a été créée le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques et des commissions permanentes du Sénat. Elle s’est rendue à Rouen pour entendre tous les acteurs intéressés par l’accident, au plus près du terrain. Elle a procédé à l’audition de près de 80 personnes, institutions, administrations, organismes publics ou associations. « À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l’efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels et formule un ensemble de recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels par tous – État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens. »

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Gratuité des transports collectifs : pas à tout prix, conclut un rapport sénatorial

Publié le 4 octobre 2019

Le 26 septembre, la mission sénatoriale, dont le rapporteur est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, a rendu son rapport qui réfléchissait aux enjeux de la gratuité des transports collectifs. Après avoir interrogé l’ensemble des collectivités qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisagée mais écartée, elle en conclut que “La gratuité totale des transports collectifs ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi ; tout dépend dans quel but elle est mise en œuvre.” La gratuité ne peut pas s’appliquer partout et doit surtout être envisagée dans le cadre d’une réflexion globale sur la politique de mobilité. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

La mission a envoyé un questionnaire aux collectivités qui ont mis en pratique la gratuité et à celles qui l’ont envisagée ou écartée. Elle a également lancé une consultation en ligne qui a recueilli plus de 10.500 réponses en un mois ce qui montre l’intérêt des citoyens pour cette question.

A propos des grandes agglomérations dont celle de Grenoble, le rapport fait les constats suivants :

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Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?

Publié le 20 septembre 2019

C’est le titre d’un rapport d’information de deux sénateurs au nom de la commission des finances du Sénat, déposé en juillet 2019 mais mis sur le site du sénat le 18 septembre 2019.

« En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Thierry Carcenac et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS).

Trois facteurs ont conduit Thierry Carcenac et Claude Nougein à effectuer ce contrôle : un enjeu civique, les amendes et FPS venant sanctionner des comportements illégaux ; un enjeu budgétaire, près d’un milliard d’euros échappant chaque année au recouvrement ; un enjeu de politique publique, la réforme du stationnement payant étant entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

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