Archives pour le mot-clef ‘sénat’

Rétablir l’équité territoriale en matière d’accès aux soins : agir avant qu’il ne soit trop tard

Publié le 15 avril 2022

Un rapport de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, rendu le 29 mars 2022, s’attend à une aggravation des inégalités d’accès aux soins ces prochaines années.

Le rapport rappelle qu’il faut garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l’accès aux soins nécessités par son état de santé. C’est la ligne directrice que s’est fixée la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dans cette nouvelle contribution à la résorption des « déserts médicaux », après deux précédents rapports d’information, en 2013 et en 2020.

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L’influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques

Publié le 25 mars 2022
Sénat

Un très important rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets conseils privés qui interviennent de plus en plus dans les politiques publiques. Rapport n° 578 (2021-2022) de Mme E. Assassi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, déposé le 16 mars 2022.

Cette commission d’enquête révèle un phénomène tentaculaire car ces cabinets privés interviennent au cœur des politiques publiques, les influencent, coûtent très chers et mettent en cause la souveraineté de l’Etat.

Le rapport fait état de plusieurs propositions présentées sous deux chapitres : En finir avec l’opacité des prestations de conseil et renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil.

« LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

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Autoroutes, des parlementaires se réveillent un peu…

Publié le 25 septembre 2020
Sénat

Une commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport sur les concessions autoroutières qui ont privé l’Etat de ressources très importantes, elle demande notamment de revoir l’équilibre économique des concessions et à réfléchir à la gestion future des autoroutes.

Pour accéder à une information très complète et qui retrace l’histoire du naufrage de l’Etat face aux sociétés concessionnaires des autoroutes, il faut lire un bon article de « Reporterre » intitulé « Écologistes et Gilets jaunes veulent reprendre la main sur les autoroutes privatisées » où apparait l’important travail de Raymond Avrillier qui a permis à Ségolène Royal de comprendre enfin que le contrat de mars 2015 qu’elle a signé sans le lire (sic) était mauvais !!

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Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir

Publié le 12 juin 2020

C’est le titre d’un rapport d’une commission d’enquête sénatoriale qui évalue de manière très critique l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen du 26 septembre 2019.

La commission d’enquête a été créée le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques et des commissions permanentes du Sénat. Elle s’est rendue à Rouen pour entendre tous les acteurs intéressés par l’accident, au plus près du terrain. Elle a procédé à l’audition de près de 80 personnes, institutions, administrations, organismes publics ou associations. « À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l’efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels et formule un ensemble de recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels par tous – État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens. »

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Gratuité des transports collectifs : pas à tout prix, conclut un rapport sénatorial

Publié le 4 octobre 2019

Le 26 septembre, la mission sénatoriale, dont le rapporteur est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, a rendu son rapport qui réfléchissait aux enjeux de la gratuité des transports collectifs. Après avoir interrogé l’ensemble des collectivités qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisagée mais écartée, elle en conclut que « La gratuité totale des transports collectifs ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi ; tout dépend dans quel but elle est mise en œuvre. » La gratuité ne peut pas s’appliquer partout et doit surtout être envisagée dans le cadre d’une réflexion globale sur la politique de mobilité. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

La mission a envoyé un questionnaire aux collectivités qui ont mis en pratique la gratuité et à celles qui l’ont envisagée ou écartée. Elle a également lancé une consultation en ligne qui a recueilli plus de 10.500 réponses en un mois ce qui montre l’intérêt des citoyens pour cette question.

A propos des grandes agglomérations dont celle de Grenoble, le rapport fait les constats suivants :

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Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?

Publié le 20 septembre 2019

C’est le titre d’un rapport d’information de deux sénateurs au nom de la commission des finances du Sénat, déposé en juillet 2019 mais mis sur le site du sénat le 18 septembre 2019.

« En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Thierry Carcenac et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS).

Trois facteurs ont conduit Thierry Carcenac et Claude Nougein à effectuer ce contrôle : un enjeu civique, les amendes et FPS venant sanctionner des comportements illégaux ; un enjeu budgétaire, près d’un milliard d’euros échappant chaque année au recouvrement ; un enjeu de politique publique, la réforme du stationnement payant étant entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

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