Une commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport sur les concessions autoroutières qui ont privé l’Etat de ressources très importantes, elle demande notamment de revoir l’équilibre économique des concessions et à réfléchir à la gestion future des autoroutes.

Pour accéder à une information très complète et qui retrace l’histoire du naufrage de l’Etat face aux sociétés concessionnaires des autoroutes, il faut lire un bon article de « Reporterre » intitulé « Écologistes et Gilets jaunes veulent reprendre la main sur les autoroutes privatisées » où apparait l’important travail de Raymond Avrillier qui a permis à Ségolène Royal de comprendre enfin que le contrat de mars 2015 qu’elle a signé sans le lire (sic) était mauvais !!

Voici le résumé du rapport de la commission d’enquête du Sénat du 16 septembre 2020 :

« Quinze ans après leur privatisation, la commission d’enquête s’est penchée sur la situation des sociétés autoroutières « historiques » dont la rentabilité est perçue comme excessive.

Elle évalue à 6,5 milliards d’euros la perte de recettes pour l’État résultant du processus de cession (2002 2006) et constate que les contrats n’ayant pas fait l’objet d’une révision préalable l’État est en position de faiblesse vis à vis des sociétés autoroutières.

L’étude indépendante demandée par le rapporteur estime que les groupes Vinci et Eiffage atteindraient la rentabilité attendue lors de la privatisation dix ans avant la fin de leurs concessions. La commission préconise en conséquence l’organisation d’un sommet des autoroutes pour définir l’équilibre économique des concessions, ce qui permettra d’affecter une partie de la rentabilité à de nouveaux investissements, à des modulations des péages en faveur des trajets du quotidien, du covoiturage, et des véhicules propres, ainsi qu’aux autres modes de transports.

Elle estime par ailleurs que la durée des concessions ne doit plus être prolongée et demande à l’État de veiller au maintien d’un niveau d’investissements assurant la remise en bon état des infrastructures à la fin des concessions.

Enfin, elle invite à réfléchir dès maintenant à la gestion future des autoroutes à la fin des concessions actuelles (entre 2031 et 2036) et recommande, si le modèle concessif était retenu, que la durée des concessions n’excède pas quinze ans et que le contrat de concession encadre la rentabilité et en organise le suivi. »

Lire le rapport du Sénat

Mots-clefs : Déplacements, sénat

Cet article a été publié le vendredi 25 septembre 2020 à 20 h 58 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.