Une enquête publique vient de s’achever à Huez concernant le déplacement et le remplacement, sur un autre versant, d’un télésiège. Ce projet induit un volume important de terrassements (près de 42 000 m3), prévoit l’enneigement d’une surface de 3,75 hectares sur un linéaire de piste de 1 875 mètres, la réalisation, pour interconnecter deux domaines skiables, d’une passerelle sur la rivière Sarenne et comporte un ensemble de travaux de raccordement électrique et d’adduction d’eau.
Pourtant l’objet de l’enquête ne porte que sur « le remplacement d’un télésiège ». Mais beaucoup plus grave, l’avis de l’autorité environnementale (la MRAe) n’a pas été joint dans le dossier d’enquête en ligne, ni la réponse, obligatoire, du maître d’ouvrage. Ces documents n’ont été mis à disposition du public uniquement dans le seul dossier physique à Huez.
L’information importante qu’il faut retenir concernant ce dossier, est que compte tenu de la tendance, qui va croissante, d’occulter les avis de l’autorité environnementale dans les dossiers d’enquête lorsqu’ils sont très critiques, pour la PREMIERE FOIS EN 10 ANS une MRAe est intervenue dans le cours de l’enquête en apportant la contribution ci-après, qui parle d’un manquement grave :
« La
mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
Auvergne-Rhône-Alpes relève que le dossier d’enquête soumis au
public ne comporte :
– ni l’avis qu’elle a remis sur le projet
de remplacement du télésiège du Chalvet et d’enneigement de la
piste Campanule sur la commune de Huez à la demande de la société
d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez et des Grandes
Rousses ; cet avis ayant été publié le 30 avril 2020 sur le site
internet de la MRAe,
– ni la réponse écrite à cet avis
attendue de la part du maître d’ouvrage du projet.
Elle
souligne que son avis porte sur la qualité de l’étude d’impact, la
prise en compte de l’environnement par le projet et vise à permettre
d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa
participation à l’élaboration des décisions qui s’y
rapportent.
Elle rappelle que cet avis et la réponse que doit y
apporter le maître d’ouvrage doivent, conformément à l’article R.
123-8 du code de l’environnement, être insérés dans le dossier
soumis enquête publique.
Elle considère que l’absence de ces
éléments au dossier d’enquête publique constitue un manquement
grave sur lequel elle appelle l’attention du maître d’ouvrage, de
l’autorité décisionnaire, du commissaire enquêteur et enfin du
public.
François
Duval
Inspecteur Général de l’administration du développement
durable Ministère de la transition écologique – Ministère de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales.
Conseil Général de l’Environnement et du
Développement Durable
Mission d’inspection générale
territoriale de Lyon
Membre de la Mission régionale d’Autorité
environnementale – Auvergne-Rhône-Alpes »
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