Le 5 juillet 2023, la Première ministre, a confié une mission relative aux composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS), au député Isaac-Sibille (Modem). Les PFAS sont des substances chimiques massivement utilisées par les industriels et qualifiées de « polluants éternels ». L’objectif de cette mission était d’actualiser et de compléter le diagnostic de la contamination des milieux en France, et de formuler des préconisations concernant les projets de restriction des PFAS en fonction des usages.
Le rapport a été remis à Elisabeth Borne le 4 janvier 2024, puis à Gabriel Attal le 15 janvier. Ce n’est que début février que ce rapport a été présenté oralement à l’Assemblée nationale. Et on le trouve pour l’instant uniquement sur le site internet du député.
Le rapport de 188 pages s’intitule : PFAS pollution et dépendance, comment faire marche arrière ? Ce titre est accompagné par ce court texte : « Interdire tous les rejets industriels, restreindre la production et l’utilisation des PFAS, en fonction de leurs usages, de leur diffusion et des alternatives. Soutenir l’initiative de restriction proposée par cinq pays européens. Traiter la dépollution. » Tout un programme.
Une première mesure serait d’interdire « tous les rejets industriels contenant des PFAS sans attendre de restriction européenne ». L’arrêté ministériel du 20 juin 2023 oblige 5.000 installations classées protection de l’environnement à (les) surveiller dans leurs rejets aqueux. Il est proposé que cet arrêté soit complété rapidement par de nouveaux arrêtés ministériels pour interdire les rejets de PFAS en instaurant des échéances de trois, six ou neuf mois.
Le député fait de nombreuses recommandations dont voici les titres :
« Faire adopter par l’Union européenne : Une définition large de la famille des PFAS : toute molécule contenant plus d’une liaison carbone-fluor, incluant 2 sous-familles : celle des monomères et celle des polymères.
Améliorer les connaissances sur les polymères.
Améliorer la veille sanitaire vis-à-vis des produits chimiques et soutenir fortement les programmes de biosurveillance.
Établir rapidement des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) pour toutes les matrices.
Anticiper, dès maintenant, à la suite de publications scientifiques qui ne vont que se multiplier, un possible/probable abaissement progressif des VTR.
Dresser un état des lieux exhaustif de toutes les pollutions aux PFAS.
Mieux comprendre la diffusion pour mieux lutter contre la pollution.
Améliorer et stabiliser la métrologie pour toutes les matrices.
Interdire les rejets industriels et établir des normes de qualité environnementale.
Obligation d’information concernant l’utilisation des PFAS.
Arrêter la production et l’utilisation des PFAS en soutenant l’initiative de restriction des cinq pays européens.
Insister pour obtenir de l’ECHA des données intermédiaires dès 2024.
En l’absence d’avancée européenne, la France peut proposer la restriction de certains usages (fart, cosmétiques, textiles d’habillement, emballages alimentaires, papier carton).
Distinguer l’essentiel du superflu et prendre des décisions rapides concernant le superflu.
Encourager fortement le développement des alternatives par la prise de conscience par les industriels de la sortie programmée de l’utilisation des PFAS.
Après l’entrée en vigueur des interdictions, instaurer un contrôle strict des importations pour garantir des produits sans PFAS.
Mise en place d’une « task force » nationale.
Associer les citoyens et les collectifs.
Application d’une transparence totale concernant la pollution.
Communication compréhensible et pratique envers la population, les élus et les administrations.
Créer une filière de traitement PFAS et soutenir la recherche pour trouver des moyens de destruction des PFAS moins coûteux et bien adaptés aux spécificités des PFAS.
Appliquer le principe du Pollueur-Payeur en mettant en place une « REP » PFAS et en créant un fonds PFAS financé par les producteurs. »
Mots-clefs : parlement, pollution, risques chimiques, santé
