Archives pour le mot-clef ‘état-civil’

Nombre de décès quotidiens en France jusqu’au 20 avril

Publié le 8 mai 2020

L’Insee diffuse chaque semaine le nombre de décès par jour et par département et au niveau national et donne les comparaisons avec les deux années précédentes.

Les dernières données ont été mises à jour le 7 mai. 20 Sur le graphique suivant on voit très exactement à quel moment il y a décrochage avec les années 2018 et 2019.

C’est à partir du 7 ou 8 mars que le décrochage débute lentement et va s’accélérer à partir du 16 mars pour atteindre un sommet le 1er avril. Les effets du confinement permettent de faire descendre la courbe régulièrement.

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Nombre de décès quotidiens par département

Publié le 17 avril 2020

L’INSEE donne maintenant régulièrement le nombre total de décès enregistrés par département, quelque soit l’origine de la mort. Cela va permettre d’estimer la surmortalité due au Covid-19 par comparaison avec les années 2018 et 2019.

Jusqu’au 15 mars environ, le nombre de décès en 2020 suivait l’évolution de 2019, depuis l’augmentation est sensible et rattrape puis dépasse ce qui s’était passé en 2018 où une grippe saisonnière avait augmenté nettement les décès. On peut ainsi mesurer l’impact réel du Covid-19 sur la mortalité.

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Pacs en mairie : une simplification pour les usagers… un transfert de charge pour les communes

Publié le 10 novembre 2017

©Ville de Grenoble

Voici encore un exemple de transfert de charges de l’Etat sur les collectivités qui n’est pas compensé financièrement. Les mairies ont maintenant en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Ces nouvelles responsabilités entraînent des dépenses conséquentes qui ne sont pas compensées.

Depuis le 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d’instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Ce changement découle de la loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». La mairie est un lieu plus familier que le tribunal. Les maires estiment à environ 30 minutes le temps consacré pour traiter un dossier. Pour les communes sièges de tribunaux, à la mi-octobre, tous les dossiers de Pacs sous forme papier et numériques – non seulement les Pacs en cours, mais aussi ceux qui ont été dissous depuis moins de 5 ans – leur ont été transférés. Elles en assurent désormais la gestion et doivent effectuer les recherches de dossiers pour les autres communes.

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Vous voulez changer de prénom : marche à suivre

Publié le 16 juin 2017

©Ville de Grenoble

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a chargé les mairies de gérer les demandes de changement de prénom (environ 3.000 par an). Les personnes désireuses d’effectuer cette modification de l’état civil doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance Auparavant c’était le juge des affaires familiales qui était compétent, maintenant il n’est chargé que du contentieux dans le cas où le procureur de la République s’est opposé à une demande.

Une circulaire ministérielle précise les démarches à effectuer :

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