Archives pour le mot-clef ‘mairie’

Enfin un répertoire électoral unique

Publié le 8 décembre 2017

La gestion des listes électorales en France est assez poussive. En effet il n’y a pas de répertoire unique au niveau national qui pourrait éviter les doubles inscriptions dans des communes différentes et permettre de meilleures inscriptions car il y a environ 6,5 millions d’électeurs mal inscrits (en général à cause d’un déménagement non signalé) et 3 millions d’électeurs non inscrits. A Grenoble ce sont des milliers d’électeurs qui n’habitent pas à l’adresse indiquée ce qui implique des retours massifs du matériel électoral à chaque élection et cela augmente le taux d’abstention de manière artificielle.

Au 1er janvier 2019 un répertoire électoral unique sera mis en place suite à l’adoption de trois lois en 2016, ce qui se traduira par un allègement du travail des services municipaux qui étaient encombrés par la gestion de l’ancien système. Du fait de la complexité de la mise en œuvre, l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif est prévue d’ici au 31 décembre 2019 au plus tard. Il sera donc effectif pour les élections municipales de 2020.

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Vous voulez changer de prénom : marche à suivre

Publié le 16 juin 2017

©Ville de Grenoble

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a chargé les mairies de gérer les demandes de changement de prénom (environ 3.000 par an). Les personnes désireuses d’effectuer cette modification de l’état civil doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance Auparavant c’était le juge des affaires familiales qui était compétent, maintenant il n’est chargé que du contentieux dans le cas où le procureur de la République s’est opposé à une demande.

Une circulaire ministérielle précise les démarches à effectuer :

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A partir du 1er novembre, les PACS se passeront à la mairie

Publié le 26 mai 2017

A partir du 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (PACS) seront enregistrés par les officiers de l’état civil donc en général dans les mairies, suite à publication du décret du 6 mai 2017 en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a confié aux officiers d’état civil des compétences dans le domaine de l’état civil précédemment exercées par les magistrats ou les greffiers.

« Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux PACS et au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, en prévoyant l’enregistrement et la gestion des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS par les officiers de l’état civil et, pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, par le service central d’état civil précité.
Il harmonise les dispositions relatives à l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS effectué par les officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les notaires. »

Le 20 avril 2017, l’association des Maires de France (AMF) a transmis un courrier à la Direction générale des collectivités locales pour indiquer que ce transfert à des officiers d’état civil qui vont agir au nom de l’Etat va impliquer de lourdes charges aux communes qui ne vont pas être compensées si l’on suit la jurisprudence et demande à l’Etat de faire tout de même un effort pour aider les communes.

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Lieu de célébration du mariage civil

Publié le 10 mars 2017

©Ville de Grenoble

Un mariage doit se dérouler dans des conditions d’une célébration solennelle publique et républicaine dit la loi. Jusqu’au 2 mars 2017, cela devait être à la mairie.

Effectivement le code civil imposait (article 75) que le mariage se célèbre à la mairie. Il prévoyait deux rares exceptions : « Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra s’y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune. »

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Organisation des primaires avant l’élection présidentielle, le rôle des mairies

Publié le 25 mars 2016

MinistereInterieurLe Ministre de l’intérieur a envoyé aux Préfets le 22 février une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les mairies peuvent participer à l’organisation des élections primaires par les partis politiques.

« La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de l’organisation d’élections primaires par les partis politiques en vue de désigner leur candidat à l’élection présidentielle, notamment en termes de communication des listes électorales ou de mise à disposition par les communes de locaux, de personnel ou de matériel de vote.

Elle comporte par ailleurs une annexe relative à la constitution de fichiers d’électeurs et au contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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Vœux de la mairie samedi 16 janvier à 18 h

Publié le 15 janvier 2016

Voeux-grenoble-2016Au programme : animation musicale, boissons chaudes offertes, manèges pour les petits, lâchers de montgolfières en papier… Un moment à venir partager en famille et entre amis, le samedi 16 janvier sur le parvis de l’Hôtel de Ville côté parc Paul Mistral, dès 18h.

Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes

Publié le 9 octobre 2015

GreLibreCe samedi 10 octobre 2015, GreLibre organise à l’Hôtel de ville de Grenoble la 2ème « Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes ». De 10h à 18h, stands, ateliers et conférences pour découvrir l’univers du libre, sa philosophie et ses applications.

Pour tous renseignements cliquez ici.

Venez nombreux !