Archives de août 2022
Publié le 26 août 2022
La 7ème édition du budget participatif propose aux votes des habitants 27 projets proposés par des habitant-es ou des associations. Le vote se terminera le 3 septembre, il se fait par internet ou dans les Maisons des Habitants.
Il faut avoir plus de 16 ans et être résident-e Grenoblois-e ou être inscrit-e sur les listes électorales de Grenoble ou payer des impôts locaux à Grenoble.
Se munir d’une pièce d’identité (par internet il faudra transmettre une copie de la pièce d’identité en JPEG ou PNG)
Il y a obligation de voter pour 6 projets. Les projets lauréats seront désignés en fonction de leur classement au vote et dans la limite de l’enveloppe maximale de 800 000 € et seront réalisés dès 2023 !
Mots-clefs : budget alternatif, citoyenneté, grenoble
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Publié le 26 août 2022
L’enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi de la métropole s’est terminée le 22 juillet. La loi impose à la commission d’enquête (article R 123-19 du code de l’environnement) de déposer son rapport et ses conclusions motivées, à la Métro, dans un délai de 30 jours, soit en l’espèce avant le 22 août 2022.
La commission peut demander un délai supplémentaire lorsqu’elle ne peut pas boucler son rapport dans les temps., à condition que cette demande soit motivée. Effectivement la Métro lui a accordé un délai complémentaire.
La commission rendra donc son rapport et ses conclusions dans les prochains jours.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, métropole, Urbanisme
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Publié le 26 août 2022
La déclaration de Macron lors du conseil des ministres du 24 août évoquant « la fin de l’insouciance » a été un vrai aveu qu’il n’avait pas encore pris conscience de la gravité de ce qui se passait ici et dans le monde. Il y a bien longtemps que la grande majorité des habitants ne sont plus dans l’insouciance des 30 glorieuses et la planète brûle. Et en s’adressant à toute la société, il se permet d’amalgamer tout le monde, les riches, les pauvres, les gens privés de protection climatique et de droits sociaux. Il veut que tout le monde se serre la ceinture…
Quand va-t-il changer radicalement de politique notamment fiscale qui ne fait qu’avantager les très riches qui sont ceux qui accélèrent le plus le changement climatique. « En même temps » il critique le ministre qui envisageait de seulement réguler le trafic des avions privés… Ce n’est pas encore aujourd’hui que la fin de l’insouciance touchera la politique gouvernementale.
En voici un bel exemple : Olivier Véran se met à défendre les jets privés car « leur interdiction ne va pas refroidir la planète » ! Pourtant il a d’abord estimé logique la protestation publique à l’égard des usages excessifs des jets réalisés par les milliardaires et autres célébrités, du monde des affaires à celui du show-business. « Le jet a valeur de symbole, et les symboles sont importants pour éviter que les Français aient l’impression qu’on demande des efforts toujours aux mêmes, les classes moyennes et populaires. Ils peuvent être choqués que certains de leurs concitoyens prennent des jets privés pour faire des sauts de puce ». Mais adepte de la langue de bois et la politique politicienne, le porte-parole du gouvernement réitère la volonté de ne pas toucher à la réglementation concernant ce mode de transport.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 26 août 2022
Depuis le mois d’avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été modifiées plusieurs fois afin de s’adapter à l’épidémie du Covid. La dernière loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l’application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022.
Ces règles dérogatoires ne s’appliquent donc plus depuis le 1er août 2022
L’association des maires de France a rédigé une note pour rappeler les règles communes tout en respectant les gestes barrières. Donc les réunions des assemblées délibérantes redeviennent publiques, il n’est plus autorisé de les tenir en téléconférence et la règle de quorum redevient la majorité absolue (plus un) de membres présents.
Mots-clefs : collectivités, conseil municipal, santé
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Publié le 26 août 2022
Le 8 septembre prochain, Macron devrait lancer son Conseil National de la Refondation (CNR) pour organiser un débat national. Il devrait comporter les responsables des partis politiques, les responsables des groupes parlementaires, des représentants d’associations d’élus des territoires, des représentants des corps intermédiaires, les syndicats en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental et peut être des citoyens tirés au sort… Bref, une énorme machine qui devrait débattre des services publics notamment de la santé, de l’école… et de partager des diagnostics sur les grands enjeux nationaux.
On connait la méthode « Macron » qui suite à la mobilisation des « Gilets Jaunes » avait organisé un grand débat public pour tenter d’étouffer la contestation. Il n’a servi à rien, car rien de concret n’en est sorti.
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Mots-clefs : citoyenneté, débats, état
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Publié le 26 août 2022
Le gouvernement prépare une politique d’austérité budgétaire pour faire rentrer la France dans les critères de Maastricht ! Il contraint notamment les collectivités locales à diminuer (de 0,3% en volume) leurs dépenses de fonctionnement et parallèlement il va faire évoluer les dotations beaucoup moins vite que l’inflation (augmentation de seulement 0,6% en valeur) ce qui va les obliger à restreindre la qualité des services publics locaux et rendre plus difficile une relance des investissements pourtant absolument nécessaire face au dérèglement climatique et ses conséquences.
Il faut souhaiter que les parlementaires de gauche et écologistes s’emparent de cette question, à l’occasion du débat sur la loi de finances 2023. Nos élu.es de gauche et écologistes vont pouvoir démontrer par des exemples concrets que la politique macroniste est destructrice de nos services publics. Il n’y aura pas de réelle politique répondant aux enjeux du changement climatique sans une profonde réforme de la fiscalité dans notre pays.
Rappelons l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
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Mots-clefs : fiscalité, justice, services publics
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Publié le 26 août 2022
La DARES (Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques du ministère du travail) a produit une étude sur l’ampleur inédite des démissions de personnes en CDI et s’interroge sur cette éventuelle « grande démission ».
Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions a atteint un niveau historiquement haut, avec près de 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de CDI.
Le record précédent datait du 1er trimestre 2008, avec 510 000 démissions dont 400 000 pour les seuls CDI. Le risque d’une « grande démission » est désormais évoqué en France, faisant référence à une expression décrivant la situation du marché du travail américain courant 2021 : suite aux premières vagues de la crise du Covid, le nombre de travailleurs quittant volontairement leur poste a nettement augmenté aux États-Unis, que ce soit pour changer de travail, chercher un autre emploi ou se retirer de la population active.
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Mots-clefs : emploi, social, travail
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Publié le 26 août 2022
C’est le titre du rapport annuel de 370 pages couvrant l’année 2021 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cette commission exerce sa mission en toute indépendance, fixée par la loi du 5 mars 2007. Elle est composée de représentants des organisations non gouvernementales spécialisées dans le domaine des droits de l’Homme, du droit international humanitaire ou de l’action humanitaire, d’experts siégeant dans les organisations internationales compétentes dans ce même domaine, de personnalités qualifiées, de représentant.es des principales confédérations syndicales, de la Défenseure des droits, ainsi que d’un.e député.e, d’un sénateur-trice et d’un.e membre du Conseil économique, social et environnemental désigné.es par leurs assemblées respectives.
Le bilan est alarmant : les Français sont « plus tolérants », mais les actes racistes sont plus nombreux que jamais, 1,2 million de personnes seraient victimes chaque année d’au moins une atteinte à caractère raciste.
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Mots-clefs : Lutte contre l'extrême-droite, racisme
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Publié le 26 août 2022
Le développement accéléré des dark stores et des dark kitchens inquiète de plus en plus les élu-es locaux des grandes villes. L’association France Urbaine intervient activement auprès du gouvernement qui tarde à prendre des mesures règlementaires permettant aux maires d’intervenir contre ce développement anarchique qui met en cause la pérennité de certains commerces. France urbaine a fait un communiqué à ce sujet le 20 août 2022.
« Implantation des dark stores : les maires doivent pouvoir agir au plus vite
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Mots-clefs : collectivités, commerce, état
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Publié le 26 août 2022
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.
Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :
- Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
- Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
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Mots-clefs : assainissement, Eau, services publics
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Publié le 26 août 2022
« Le vivant ou les cendres ». De l’urgence d’un nouveau mouvement pour refonder l’écologie politique. C’est le titre d’un appel lancé le 20 août par plus de 600 personnalités écologistes. « Aux compagnons de route de l’écologie politique, à ses électrices et électeurs d’un jour ou de toujours, aux militantes et militants actifs, aux sympathisantes et sympathisants attentifs, que vous soyez dans l’enthousiasme, la critique, la bienveillance, l’impatience, l’anxiété, la déception parfois, mais jamais la résignation : nous vous proposons de travailler ensemble à la fondation d’un nouveau mouvement écologiste… »
Coût de la rentrée étudiante à Grenoble. L’association étudiante Interasso Grenoble Alpes a calculé le prix de la rentrée étudiante à 2312,35 € auquel s’ajoutera 1140,78 € de dépenses mensuelles à partir d’octobre. Cette année universitaire coûtera donc à un étudiant grenoblois plus de 14 860 €. Les aides sont très insuffisantes Interasso Grenoble Alpes et tire la sonnette d’alarme. Le coût des études menace d’accroître une inégalité d’accès et de réussite universitaire.
Pas de transition énergétique sans appropriation des enjeux ! C’est le titre de l’intervention d’Yves Marignac, porte-parole de l’association négaWatt auprès de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat. «La transition énergétique passera par plus d’horizontalité, de transversalité et d’appropriation des enjeux par l’ensemble des acteurs.»
Tout savoir sur les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). Le cabinet d’avocats Landot a fait une formation (très technique) par une vidéo de 25 minutes sur les ZFE qui sont en pleine phase de mise en œuvre, dans un cadre rénové par plusieurs lois récentes (LOM : loi 3DS…).
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Mots-clefs : Déplacements, écologie, pollution atmosphérique, transitions, université
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Publié le 16 août 2022
Depuis le 25 mai 2022, le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble précise quelles sont les tenues de bain autorisées et interdites. Le 28 juillet deux femmes ont tenté de porter des tenues non autorisées n’étant pas ajustées près du corps. Par contre 5 autres usagères de la piscine ont porté des tenues intégrales ajustées près du corps et ont donc pu se baigner.
L’opposition a immédiatement relancé la polémique sur le burkini, l’ancien maire corrompu, A. Carignon a considéré que le maire de Grenoble n’avait pas appliqué la décision de justice et en a appelé au préfet, allant jusqu’à demander que le maire soit suspendu de sa fonction. Evidemment cette agitation purement politicienne et totalement infondée a fait plouf. Mais pour continuer à s’agiter, le groupe d’opposition présidé par le corrompu a déposé le 12 août une plainte auprès du procureur de la République de Grenoble. Si notre justice en avait les moyens elle attaquerait le corrompu pour dénonciation calomnieuse puisque la ville a respecté l’article 10 du règlement validé par le Conseil d’Etat.
La Ville de Grenoble a donné des précisions sur le déroulement des faits par un communiqué du 29 juillet :
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, justice administrative
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Publié le 16 août 2022
Jérôme Soldeville conseiller municipal délégué à l’Histoire de Grenoble nous rappelle que le 10 août 1792 est une date essentielle de l’histoire, qui voit la chute de la royauté, premier acte vers la fondation de la Ière République, mais que cet anniversaire est ignoré par les institutions. Ses recherches dans les Archives de Grenoble montrent quel séisme cette chute de la royauté va produire à Grenoble. On y voit que l’histoire locale rejoint l’histoire universelle. Voici son récit :
L’anniversaire du 10 août 1792 : un silence institutionnel
Il y a 230 ans avait lieu la prise du palais des Tuileries par les Sans-culottes ; c’était la chute de la royauté et un premier acte vers la fondation de la Ière République. Mais qui en parle ? Sûrement pas Macron !
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Mots-clefs : grenoble, histoire
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Publié le 16 août 2022
Suite à une saisie des députés et sénateurs de gauche et écologistes contestant la disparition de la taxe audiovisuelle, craignant que les missions de service public soient mises en cause, le 29 juillet le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution mais encadre les choix d’avenir du législateur. Il jugera à l’avenir si les recettes de l’audiovisuel public suffiront à l’accomplissement de ses missions de service public.
« Par sa décision de ce jour, le Conseil juge, en premier lieu, que, en se bornant à prévoir que, « en vue d’en consacrer le produit aux dépenses de la radiodiffusion, il est institué … sur les installations réceptrices de radiodiffusion, une redevance pour droit d’usage », l’article 109 de la loi du 31 mai 1933 n’a eu ni pour objet ni pour effet de consacrer un principe selon lequel le secteur de l’audiovisuel public ne pourrait être financé que par une redevance. Cette loi ne saurait donc avoir donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
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Mots-clefs : constitution, loi, services publics
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Publié le 16 août 2022
Le 4 août 2022, l’OCDE publie les résultats d’une étude sur l’évolution des revenus réels des ménages. Ils ont chuté de 1,1 % dans la zone OCDE lors du 1er trimestre 2022. Et contrairement aux déclarations du gouvernement français, la situation est particulièrement négative pour la France même si l’inflation a été un peu mieux maitrisée que dans les autres pays, les revenus réels ont baissé plus que dans certains grands pays : Canada, Italie, Royaume Uni, Allemagne, Etats-Unis (voir graphique 1)
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Mots-clefs : france, ménages, revenus
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Publié le 16 août 2022
En cette période de sécheresse il est important de savoir comment sont utilisées les ressources en eau. Les dernières statistiques officielles donnent des chiffres intéressants. Les plus gros utilisateurs d’eau sont les centrales électriques thermiques qui produisent du courant avec des rendements assez faibles (environ un tiers pour les centrales nucléaires). Et cet été 5 centrales (Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin) ont obtenu de l’ASN des dérogations pour continuer à fonctionner malgré le dépassement des limites règlementaires.
Prenant en compte le changement climatique, dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE note que « l’augmentation des situations de sécheresse à la fin de l’été et à l’automne pourra également conduire à des périodes de tension pour l’équilibre offre-demande d’électricité, d’autant plus si ces sécheresses se combinent avec des périodes de faible vent »
Continuer à vouloir produire de l’électricité par le nucléaire impose de mobiliser de fortes ressources en eau pour refroidir les réacteurs, alors que la production par des énergies renouvelables ne nécessite aucun refroidissement particulier. Voilà un argument supplémentaire pour ne pas lancer de nouveaux réacteurs nucléaires qui ne feraient qu’augmenter les rejets de chaleur dans l’environnement au moment où on a besoin de ralentir au plus vite le réchauffement climatique.
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Mots-clefs : climat, Eau, france, nucléaire
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Publié le 16 août 2022
Conformément à la loi relative à l’élection du Président de la République, sont publiés au journal officiel du 19 juillet 2022, les comptes des 12 candidats à l’élection présidentielle du 24 avril 2022.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a jusqu’au 24 décembre 2022 pour instruire ces comptes et rendre ses décisions.
La comparaison entre les dépenses engagées et le nombre de voix obtenues au premier tour montre qu’il y a un facteur de plus de 10 entre Lassalle (0,74 Euro par voix) et Pécresse (8,53 euros par voix)
Pour évaluer l’efficacité des dépenses de Macron et de Le Pen on estime que les dépenses pour le deuxième tour ont été faibles par rapport à celles du premier.
Si on calcule les dépenses pour les candidats du deuxième tour, l’efficacité est égale entre Macron (0,89 euro par voix) et Le Pen (0,86 euro par voix).
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Mots-clefs : comptes, élections
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Publié le 16 août 2022
C’est le titre d’une tribune parue le 19 juillet dans Marianne par Sebastian Roché directeur de recherche au CNRS et auteur de « De la police en démocratie » (Grasset).
Il explique qu’à l’heure où une nouvelle flambée de délinquance frappe la France, à quel point le ministère de l’Intérieur ne dispose d’aucun dispositif fiable pour appréhender le résultat de ses actions.
« À chaque fait divers, la même turbulence médiatique se déclenche, avec déclarations opposées des uns et des autres, suivant qu’ils sont aux affaires ou dans l’opposition. Sans parler de la mécanique de la surenchère, dont on connaît les rouages. Ainsi est née la rhétorique de l’« ensauvagement », empruntée au Rassemblement national par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. D’ailleurs aussi vite oubliée au profit de celle du « bon bilan » du gouvernement en matière de sécurité pour l’élection présidentielle de 2022.
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Mots-clefs : délinquance, état
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