Le gouvernement prépare une politique d’austérité budgétaire pour faire rentrer la France dans les critères de Maastricht ! Il contraint notamment les collectivités locales à diminuer (de 0,3% en volume) leurs dépenses de fonctionnement et parallèlement il va faire évoluer les dotations beaucoup moins vite que l’inflation (augmentation de seulement 0,6% en valeur) ce qui va les obliger à restreindre la qualité des services publics locaux et rendre plus difficile une relance des investissements pourtant absolument nécessaire face au dérèglement climatique et ses conséquences.
Il faut souhaiter que les parlementaires de gauche et écologistes s’emparent de cette question, à l’occasion du débat sur la loi de finances 2023. Nos élu.es de gauche et écologistes vont pouvoir démontrer par des exemples concrets que la politique macroniste est destructrice de nos services publics. Il n’y aura pas de réelle politique répondant aux enjeux du changement climatique sans une profonde réforme de la fiscalité dans notre pays.
Rappelons l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Dans Le Monde des 21 et 22 août, une tribune d’un consultant en finances publiques, Simon-Pierre Sengayrac, intitulée « Les baisses d’impôts réduisent la capacité de l’Etat à financer ses politiques publiques » démontre que les baisses d’impôts intervenues entre 2018 et 2022 et qui ont atteint 57 milliards d’euros ont contribué à augmenter l’endettement public.
« En cinq ans, la liste des impôts supprimés ou réduits n’a cessé de s’allonger : réforme de l’ISF, suppression de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le revenu, baisse de l’impôt sur les revenus du capital, baisse des impôts de production, baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des cotisations salariales chômage et maladie et maintenant suppression de la redevance audiovisuelle. Au total, entre 2018 et 2022, l’Etat a baissé chaque année les prélèvements obligatoires de 10 milliards d’euros en moyenne, pour atteindre un total de 57 milliards d’euros. En conséquence, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 45,1 % en 2017 à 43,4 % en 2022, soit sensiblement leur niveau de 2012. »
Le consultant note que nombre des diminutions fiscales ont été faites au détriment de la justice fiscale : « C’est notamment le cas de la fiscalité sur le capital : l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital (dite prélèvement forfaitaire unique ») a ainsi conduit à accroitre le versement de dividendes sans effets notable sur l’investissement. Plus encore, la concentration de ces dividendes s’est accrue au bénéfice du 0,1% des ménages les plus aisés… » Et il n’est toujours pas démontré que ces baisses d’impôts, profitant aux plus aisés, ont apporté quoi que ce soit de positif pour le pays. Macron président des riches est par contre bien prouvé.« Depuis 1945, le choix démocratique en France a conduit à créer des services publics au champ large, notamment en matière de protection sociale. Ce choix est un pilier du modèle français et contribue au confort de vie que de nombreux pays nous envient. La contrepartie de ce modèle est son coût. S’il est toujours possible de trouver des impôts à baisser, il est important de rappeler que cela ne pourra se faire qu’au détriment de la qualité de nos services publics. »
Mots-clefs : fiscalité, justice, services publics
