Archives de septembre 2017
Publié le 29 septembre 2017
Le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 a été présenté au Conseil des ministres. Pas de grandes surprises sur l’ensemble des décisions, ce projet est conforme à ce qui a été expliqué dans les médias ces derniers jours. La logique libérale qui le porte peut se résumer simplement en la théorie du ruissellement : il faut donner aux riches pour qu’ils fassent mieux tourner la machine économique qui déversera sur les pauvres ses nouveaux surplus. Les pays qui ont poussé cette logique le plus loin ont vu les inégalités exploser. Pour l’instant on n’a rien trouvé de plus efficace pour lutter contre les inégalités que le système de redistribution des richesses afin que chacun puisse participer à la vie sociale suivant ses moyens. Ce n’est pas dans ce sens que va le projet de loi.
Une des mesures les plus inégalitaire est l’attaque contre le logement social qui va mettre à mal de nombreux bailleurs sociaux surtout ceux qui logent les populations les plus pauvres et les empêcher de rénover ou de construire et ce seront à terme les plus pauvres qui seront atteints. Le projet de loi détaille les réductions de loyers projetées pour l’an prochain, pour compenser la baisse des APL : elles s’étalent par mois de 50 à 69 euros (plus 10 euros par personne supplémentaire à charge) selon la composition et les revenus du foyer ! Les organismes HLM devraient perdre 1,5 milliard d’euros selon les calculs du gouvernement. Les compensations proposées par l’Etat ne sont pas à la hauteur des économies imposées.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, loi
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Publié le 29 septembre 2017
Au niveau national, le fait marquant de ces élections a été l’échec de La République En Marche (LREM) qui s’imaginait augmenter sa présence au Sénat et qui se retrouve avec moins de sénateurs qu’avant ! L’augmentation des scores de la droite et du centre droit n’est pas une surprise, c’est la conséquence de leur progression lors des municipales de 2014, de même que l’affaiblissement du PS qui se poursuit.
En Isère la surprise c’est l’effondrement du score de A. Vallini et le très bon score de la liste de G. Gontard (soutenue par EELV, PC, Hamonistes).
La liste de droite (LR et UDI) n’atteint même pas le millier de votants (alors que le potentiel était au moins de 1400 voix, vu les résultats de 2011 et les victoires de la droite aux municipales) et ne peut faire élire que deux candidats (M. Savin et F. Puissat). La dispersion de voix de droite sur plusieurs petites listes n’explique pas ce demi échec de la droite. Il est dû à la présence de la liste « en marche » de D. Rambaud qui réussit à se faire élire avec 413 voix (14% des exprimés) malgré la grogne des élus locaux contre la politique gouvernementale. Ce score de 413 voix provient majoritairement d’élus de droite qui trouvent à leur goût la nouvelle politique gouvernementale et la qualité de la tête de liste.
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Mots-clefs : élections, rassemblement, sénatoriales
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Publié le 29 septembre 2017
Le Conseil municipal du 25 septembre a pris des engagements importants concernant l’évolution du réseau de lecture publique notamment il a confirmé le maintien de la bibliothèque Alliance et l’ouverture de relais lecture à l’IleVerte/Notre Dame/Alma Très-Cloitres et au Village Olympique et il s’est engagé à associer les usagers et les habitants à la vie et à l’évolution du réseau de lecture publique grenoblois.
Une conséquence douloureuse de l’austérité imposée par les violentes baisses des dotations de l’Etat conjuguées avec la situation financière désastreuse laissée par l’ancienne majorité a été de restructurer l’ensemble du réseau des bibliothèques et de commencer à réfléchir à l’amélioration de la politique de lecture publique dans la ville qui est une des priorités politique affirmée. L’impossibilité financière à court, moyen et long terme de remplacer de nombreux départs à la retraite a impliqué pour de nombreux services des restructurations très rapides, sinon c’était la mise sous tutelle de la ville dès 2015.
La décision de fermer ces trois bibliothèques a été critiquée (surtout la fermeture d’Alliance) et une pétition (qui a obtenu 4500 signatures) exigeait le maintien à l’identique de ces trois bibliothèques avec le personnel permettant leur fonctionnement : « Nous demandons la réouverture des bibliothèques Prémol, Hauquelin et le maintien de la bibliothèque Alliance et celui des professionnels permettant leur fonctionnement ».
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Mots-clefs : austérité, conseil municipal, lecture publique
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Publié le 29 septembre 2017
Vue du polygone scientifique (tous droits réservés)
Le Conseil municipal du 25 septembre a adopté une délibération qui valide la cession de terrains, à une filiale de Bouygues, pour construire un projet expérimental de logements qui essayera d’avoir le plus petit impact possible sur l’environnement, une très faible consommation d’eau, d’énergie et rejetant très peu de déchets.
Le concept ABC – pour « Autonomous Building for Citizens » – est issu de programmes de recherche et développement, menés par Bouygues Construction. Il intègre de nouvelles solutions sur les plans technique et architectural et optimise les process de construction.
Destot et S. Siebert, en juillet 2013, font voter une délibération au Conseil municipal lançant une collaboration entre la ville et Bouygues.
Destot et le PDG de Bouygues Construction signent le 22 janvier 2014 (juste avant les élections municipales) un partenariat de recherche, développement et innovation pour la réalisation d’un démonstrateur expérimental sous la forme d’un îlot d’habitat collectif d’environ 90 logements visant l’autonomie en eau, en énergie et l’optimisation de la gestion des déchets, qui sera construit sur la ZAC Presqu’île. La ville s’engage à céder à Bouygues un terrain sur la Presqu’Ile permettant de construire ces 90 logements.
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Mots-clefs : développement durable, logement, public-privé, Urbanisme
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Publié le 29 septembre 2017
Le 25 septembre, le collectif « j’aime ma poste à Grenoble » organisé une réunion publique sur l’avenir des bureaux de poste à Grenoble avec la participation de la directrice départementale de la poste.
Le collectif a réaffirmé sa position face à politique de la Poste qui entend depuis des années fermer des bureaux de poste en les remplaçant par des relais chez des commerçants pour ce qui concerne les courriers et les colis.
« Les bureaux de poste de quartier sont des Services publics d’Etat essentiels pour de nombreuses personnes, qui ont fait le choix de la Banque postale ou qui utilisent les services postaux comme mode de transmission de courriers ou de colis. À Grenoble, les bureaux de poste restent des endroits très fréquentés, notamment par une population âgée mais pas uniquement, qui n’utilise pas beaucoup le numérique comme mode de communication avec leurs proches ou avec les administrations et par de nombreux habitants utilisant les services financiers de la Poste et pour les envois ou réception de colis ou courriers. »
La directrice départementale a rappelé la politique nationale de la Poste qui a été transformée en société anonyme il y a des années et qui doit équilibrer ses budgets et qui voit de profondes évolutions de la clientèle (qui ne sont plus des usagers de l’ex-service public).
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Mots-clefs : proximité, services publics
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Publié le 29 septembre 2017
Le chef de file de la droite au Conseil municipal de Grenoble, Matthieu Chamussy aime tellement s’entendre parler qu’il déraille régulièrement. Il ne sait même pas qu’un protocole d’accord transactionnel permet d’éviter de faire trancher par la justice un différent. Pour lui, à partir du moment où c’est la majorité municipale qui passe un tel protocole, cela signifie que la ville reconnaît ses torts. Il ne sait même pas, comme il était écrit dans la délibération et son annexe, que par un tel protocole, les parties « s’obligent à conserver la confidentialité de la transaction, de telle sorte qu’ils s’interdisent d’en faire état à quiconque, ne serait-ce qu’indirectement. Ils s’engagent à maintenir confidentielles tant la nature du différend qui les a opposés que la teneur des négociations ayant abouti à la conclusion du présent accord ». Il demandait (il n’était pas le seul) au maire tous les détails du différend en cause et des négociations, comme quoi il ne lit même pas les délibérations à l’ordre du jour. Heureusement qu’il n’est pas aux affaires !
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 29 septembre 2017
Le gouvernement veut trouver de l’argent partout où il le peut le prendre. Les Agences de l’eau vont voir une grosse partie de leurs recettes détournées par l’Etat. Ces agences financent des études, des recherches et des travaux contribuant à lutter contre les pollutions de l’eau, à améliorer la gestion des ressources en eau et améliorer les milieux aquatiques. Elles sont financées par des redevances que payent les usagers de l’eau dans leurs factures d’eau potable et d’assainissement. Par exemple à Grenoble les usagers de l’eau payent par m3 d’eau consommés 0,54 € TTC, ce qui peut représenter 15% de la facture totale (ou parfois plus). Ce sont des milliards d’euros qui sont ainsi collectés par les agences qui vont aider les services de l’eau et de l’assainissement pour leurs investissements et les collectivités pour la restauration des milieux aquatiques, la continuité écologique et la qualité des zones humides. Depuis 2014 le gouvernement a pris l’habitude de ponctionner les agences de sommes importantes : 210 M€ en 2014, puis 175 M€ chaque année entre 2015 et 2017. Des bruits insistants font craindre qu’en 2018, dans la loi de finances un prélèvement de 400 M€ soit effectué, soit 20% des ressources des agences.
L’association des Maires de France (AMF) proteste contre ce hold-up qui instaure un impôt caché dans les factures d’eau :
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Mots-clefs : Eau, état, services publics
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Publié le 29 septembre 2017
Un certain nombre de collectivités locales, suite aux baisses des dotations de l’Etat, ne reçoivent plus de DGF (dotation globale de fonctionnement). Pour que les efforts soient portés par toutes les collectivités il a été inventé le concept de DGF négative.
L’Etat prélève sur les recettes de la fiscalité locale le montant correspondant à la baisse de la dotation qu’aurait dû payer la collectivité.
Pour 2017, un arrêté du 21 août 2017 (mais édité au journal officiel le 23 septembre) précise les collectivités qui doivent participer à cette DGF négative. Dans l’agglomération grenobloise il y a 7 communes qui sont appelées à voir diminuer leurs recettes fiscales :
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Mots-clefs : budget, état, Impôts
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Publié le 29 septembre 2017
Le Conseil d’Etat a sommé cet été le gouvernement d’agir au plus vite (avant le 31 mars 2018) pour ramener les concentrations de PM10 et de N0x en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union Européenne dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015. C’était le cas dans douze zones pour le dioxyde d’azote (Paris, Marseille, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse…) et dans trois pour les particules (Rhône-Alpes, Paris, Martinique).
En attendant de voir ce que va faire l’Etat pour répondre à ces injonctions, il est intéressant de prendre connaissance d’un rapport d’un laboratoire expert sur l’évolution de la qualité de l’air en France.
Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est l‘organisme chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France. Il résulte d’une coordination entre l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), le Laboratoire National de métrologie et d’Essais et l’Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai. Il est l’organisme national de référence requis par les directives européennes.
L’étude indique une amélioration globale et progressive même si c’est insuffisant à certains endroits pour les particules fines et les NOx.
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Mots-clefs : état, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 29 septembre 2017
Dans un arrêt du 28 juillet, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure d’expulsion des personnes occupant sans droit ni titre le domaine public, ce qui vise, par exemple, les campements illégaux ou les squats sur des dépendances du domaine public. L’arrêt apporte des précisions sur les questions de compétence des différentes juridictions administratives. Mais le plus important de l’arrêt du Conseil d’Etat traite des délais et des modalités d’expulsion d’occupants sans droit ni titre, notamment lorsque que des enfants sont en cause.
A ce sujet, le conseil d’Etat considère que s’applique dans ce type de situation, l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, qui précise que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
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Mots-clefs : droits humains, justice administrative, précarité, social
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Publié le 29 septembre 2017
Le défenseur des droits vient de rendre public un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quels prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.
« Il relève que l’usager est pris en tenaille entre une procédure déclarative d’accès aux prestations sociales, simplifiée mais propice aux erreurs et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus étoffé. « La lutte renforcée contre la fraude aux prestations sociales, combinée aux erreurs de déclaration des bénéficiaires, véhicule la suspicion d’une fraude massive et peut s’avérer problématique pour les droits des usagers des services publics » estime ainsi le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Pourtant, la fraude aux prestations sociales dans les branches maladie, retraite, famille et à Pôle Emploi, ne représente que 3% du montant total de la fraude détectée en France en 2015 »
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Mots-clefs : droits, justice, social
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Publié le 22 septembre 2017
Samedi 23 septembre à 10 h 30 de la Place Saint Bruno à la Place Victor-Hugo, marche pour la paix à l’occasion de la journée internationale de la paix.
Lundi 25 septembre à 18 h à l’Hôtel de ville de Grenoble, un Conseil municipal, copieux avec 110 délibérations. Voir l’ordre du jour ici.
Mardi 26 septembre à 18 h, Place Notre Dame à Grenoble, rassemblement pour la libération de Salah Hamouri, avocat franco-palestinien emprisonné arbitrairement par l’État d’Israël.
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Mots-clefs : agenda
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Publié le 22 septembre 2017
Depuis le 8 septembre, les personnels du collège Vercors de Grenoble sont en grève à plus de 75 %. Les 415 élèves du collège Vercors n’ont toujours pas commencé les cours. Les personnels demandent que le rectorat pallie la suppression des trois emplois aidés de surveillance par des postes d’assistants d’éducation. Ils estiment à juste titre qu’avoir un seul surveillant pour 400 élèves est inadmissible. L’ADES demande au rectorat d’agir au plus vite et de mettre à disposition du collège au moins deux assistants d’éducation.
Pour suivre les actions en cours, voir ici.
Mots-clefs : Education, emploi, Mobilisations
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Publié le 22 septembre 2017
Pour trouver une majorité au Sénat pour lui permettre de réformer la Constitution, E. Macron compte sur des ralliements ou des attitudes bienveillantes parmi des sénateurs qui seront présents dans les rangs de la droite, du centre et des PS restants. Il pourrait trouver auprès de A. Vallini, s’il est élu, une certaine compréhension, puisque ce dernier a fondé en juillet 2017 le club de réflexion « démocratie vivante » avec de nombreux soutiens du Président. Il semble Macron compatible, c’est donc un très mauvais choix. Et si la grande surprise de cette élection sénatoriale dans l’Isère était la non réélection d’A. Vallini !!! Pour que cette bonne nouvelle se concrétise, il faudrait que tous les grands électeurs de sensibilité de gauche votent dimanche 24 septembre pour la liste de rassemblement menée par Guillaume Gontard : « un engagement commun ».
Mots-clefs : élections, Politique droite-gauche, sénatoriales
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Publié le 22 septembre 2017
Après instruction par les services de la Ville et de la Métropole, 25 projets sont soumis au vote des Grenoblois. Les thèmes choisis se répartissent en diverses catégories : 11 aménagements de l’espace urbain, 3 solidarité, 3 nature en ville, 3 sports, 2 culture et un loisir détente, 1 mobilité et 1 économie. Les projets sont assez bien répartis sur la ville.
Les projets seront départagés par un vote des habitants de plus de 16 ans organisé tous les jours entre le 10 et le 14 octobre. Pour pouvoir voter en connaissance de cause il faut prendre connaissance des 25 projets sur le site internet de la ville ou par une plaquette disponible dans les maisons des Habitants.
Le vote aura lieu dans des bureaux de vote ou par internet (s’inscrire sur le site de la ville).
Pour tous renseignements voir ici.
Mots-clefs : budget, démocratie locale
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Publié le 22 septembre 2017
Comme imposé par le code de l’environnement, la Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a adopté lors de la séance du 13 septembre 2017 son avis sur l’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble et l’a rendu public.
Comme elle le rappelle, son avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet.
En termes très diplomatiques, cet avis porte des critiques très sévères sur la qualité de l’étude d’impact éditée par l’AREA et l’Etat en juin 2017, et il renforce la position de la ville de Grenoble.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, environnement
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Publié le 22 septembre 2017
Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) sont des Établissements Publics locaux à caractère Industriel et Commercial rattachés à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Ainsi à Grenoble, l’office public de l’habitat ACTIS est devenu un outil au service de la Métro, il est présidé par Eric Piolle, maire de Grenoble.
Devant les propositions gouvernementales qui veulent imposer aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser les baisses de l’APL (par exemple de 50 € par mois), la Fédération des OPH a simulé les conséquences d’une telle baisse si elle était imposée. Et dénonce le coup de massue porté au logement social.
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Mots-clefs : logement, loyers, social
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Publié le 22 septembre 2017
Communiqué de presse du Rassemblement du 15 septembre 2017 :
« La coordination du RCGE qui regroupe le Réseau Citoyen, l’ADES, EELV, le PG, Ensemble !, Nouvelle Donne juge la politique gouvernementale très agressive sur le plan social et économique ce qui va mettre encore plus à mal la gestion des collectivités locales ; elle rappelle son soutien à la majorité municipale grenobloise qui se trouve dans une situation financière difficile, mais qui a eu le courage de ne pas augmenter les taux des impôts. En effet, les baisses importantes des dotations budgétaires aux collectivités mises en œuvre par le gouvernement précédent ont conduit la municipalité à faire des choix pour sauver les services publics locaux.
Cette réorganisation des services publics locaux élaborée sous une contrainte budgétaire menaçante, s’est faite au prix d’efforts considérables, tout en recherchant une amélioration pour l’ensemble des grenoblois.
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Mots-clefs : Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 22 septembre 2017
Tout arrive à qui sait attendre ! Enfin le guide pratique de la participation citoyenne est finalisé. Il s’agit d’un travail collaboratif entre des représentants des Unions de quartier, des Conseils Citoyens Indépendant, les services de la ville de Grenoble et les élus.
« La Ville de Grenoble propose aux grenoblois de nombreuses démarches de participation citoyenne. Elles peuvent prendre différentes formes : consultation, concertation, co-construction. Cependant, chacun a bien souvent sa propre définition de chacun de ces termes, ses propres représentations. La Ville a donc souhaité construire un langage commun de la participation citoyenne. Pour cela, elle a proposé une démarche de concertation réunissant élus, citoyens et services municipaux durant laquelle chacun a pu contribuer à la rédaction de ce Guide pratique de la participation citoyenne. Ce guide pratique constitue pour la Ville, ses élus et ses services, une référence. »
Mots-clefs : démocratie locale, grenoble
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Publié le 22 septembre 2017
Le gouvernement a apporté des précisions sur les décisions qui seront proposées dans la loi de finances 2018 qui doit être présentée au conseil des ministres le 27 septembre. Environ 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuée de 30 % en 2018. Ce sont les ménages dont les revenus sont inférieurs à certains seuils, 27 000 € pour une personne seule et 43 000 € pour un couple sans enfants. Pour le revenu ce sera le revenu fiscal de référence (obtenu après l’abattement de 10% sur les salaires) qui sera pris en compte. Pour un salarié le seuil sera donc d’environ 30 000 € annuels et 48 000 € pour un couple sans enfant ; pour un couple avec un enfant ce sera environ 54 000 € de revenu réel. Ces seuils sont un peu différents de ceux du programme présidentiel et ils vont moins favoriser les ménages avec des enfants.
Il y a déjà environ 4,5 millions de ménages qui sont exonérés de la taxe d’habitation et plusieurs millions profitent de dégrèvements partiels en fonction des revenus. Le seuil pour ce dégrèvement actuel est de 25 000 € pour une personne seule. Le gain le plus important en pouvoir d’achat sera pour les ménages qui ne sont pas actuellement dégrevés.
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Mots-clefs : habitat, Impôts
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