Le gouvernement veut trouver de l’argent partout où il le peut le prendre. Les Agences de l’eau vont voir une grosse partie de leurs recettes détournées par l’Etat. Ces agences financent des études, des recherches et des travaux contribuant à lutter contre les pollutions de l’eau, à améliorer la gestion des ressources en eau et améliorer les milieux aquatiques. Elles sont financées par des redevances que payent les usagers de l’eau dans leurs factures d’eau potable et d’assainissement. Par exemple à Grenoble les usagers de l’eau payent par m³ d’eau consommés 0,54 € TTC, ce qui peut représenter 15% de la facture totale (ou parfois plus). Ce sont des milliards d’euros qui sont ainsi collectés par les agences qui vont aider les services de l’eau et de l’assainissement pour leurs investissements et les collectivités pour la restauration des milieux aquatiques, la continuité écologique et la qualité des zones humides. Depuis 2014 le gouvernement a pris l’habitude de ponctionner les agences de sommes importantes : 210 M€ en 2014, puis 175 M€ chaque année entre 2015 et 2017. Des bruits insistants font craindre qu’en 2018, dans la loi de finances un prélèvement de 400 M€ soit effectué, soit 20% des ressources des agences.

L’association des Maires de France (AMF) proteste contre ce hold-up qui instaure un impôt caché dans les factures d’eau :

« À l’heure où les Agences vont devoir faire face à « d’énormes défis » (notamment la mise en place de la Gemapi et l’accompagnement du financement du renouvellement des réseaux d’eau), les présidents des Comités de bassin s’indignent du fait que l’État demande aux Agences « de faire toujours plus avec toujours moins de moyens », et se demandent en quoi le budget des Agences, qui provient de la redevance payée par les usagers, aurait vocation « à alimenter le budget des parcs nationaux ou de l’Office national de la chasse ». Rappelant que la France est censée atteindre 100 % de bon état des eaux en 2027, les signataires estiment que « ces ponctions sont en totale contradiction » avec cet engagement et qu’ils vont être « inévitablement conduits à réduire leurs investissements ».

Le bureau de l’AMF s’est à nouveau exprimé sur ce sujet, avec la publication hier d’un communiqué « exigeant le respect du budget des Agences de l’eau ». L’association rappelle que le modèle de la politique de l’eau en France (« l’eau paye l’eau ») a « largement prouvé son efficacité » et que les Agences de l’eau « injectent 1,85 milliard d’euros par an dans des projets locaux », ce qui « génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires ». Elle souligne, elle aussi, les défis à venir, en particulier « la complexe et coûteuse Gemapi », et estime que « tout nouveau prélèvement serait contreproductif » et représenterait « une régression dans la mise en œuvre d’une vraie transition écologique dans les territoires ». L’AMF réaffirme donc « son opposition totale à toute ponction opérée par l’État sur les Agences » et demande que « leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs de ces agences. »

Mots-clefs : Eau, état, services publics

Cet article a été publié le vendredi 29 septembre 2017 à 14 h 17 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.