DGF négative !

Publié le 29 septembre 2017

Un certain nombre de collectivités locales, suite aux baisses des dotations de l’Etat, ne reçoivent plus de DGF (dotation globale de fonctionnement). Pour que les efforts soient portés par toutes les collectivités il a été inventé le concept de DGF négative.

L’Etat prélève sur les recettes de la fiscalité locale le montant correspondant à la baisse de la dotation qu’aurait dû payer la collectivité.

Pour 2017, un arrêté du 21 août 2017 (mais édité au journal officiel le 23 septembre) précise les collectivités qui doivent participer à cette DGF négative. Dans l’agglomération grenobloise il y a 7 communes qui sont appelées à voir diminuer leurs recettes fiscales :

Le Pont de Claix (243 170 €), Eybens (184 111 €), Jarrie (55 946 €), le Fontanil (43 200 €), Bresson (32 324 €), Veurey-Voroize ( 29 966 €) et Champagnier (2 155 €).

Pour lire l’arrêté, cliquez ici.

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