Le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 a été présenté au Conseil des ministres. Pas de grandes surprises sur l’ensemble des décisions, ce projet est conforme à ce qui a été expliqué dans les médias ces derniers jours. La logique libérale qui le porte peut se résumer simplement en la théorie du ruissellement : il faut donner aux riches pour qu’ils fassent mieux tourner la machine économique qui déversera sur les pauvres ses nouveaux surplus. Les pays qui ont poussé cette logique le plus loin ont vu les inégalités exploser. Pour l’instant on n’a rien trouvé de plus efficace pour lutter contre les inégalités que le système de redistribution des richesses afin que chacun puisse participer à la vie sociale suivant ses moyens. Ce n’est pas dans ce sens que va le projet de loi.
Une des mesures les plus inégalitaire est l’attaque contre le logement social qui va mettre à mal de nombreux bailleurs sociaux surtout ceux qui logent les populations les plus pauvres et les empêcher de rénover ou de construire et ce seront à terme les plus pauvres qui seront atteints. Le projet de loi détaille les réductions de loyers projetées pour l’an prochain, pour compenser la baisse des APL : elles s’étalent par mois de 50 à 69 euros (plus 10 euros par personne supplémentaire à charge) selon la composition et les revenus du foyer ! Les organismes HLM devraient perdre 1,5 milliard d’euros selon les calculs du gouvernement. Les compensations proposées par l’Etat ne sont pas à la hauteur des économies imposées.
Pour ce qui concerne les transferts entre l’Etat et les collectivités territoriales, les chiffres globaux indiquent une stabilité mais qui ne compense pas l’inflation. Et le traitement est différent suivant les différentes collectivités (bloc communal, départements régions).
Pour le bloc communal (communes plus intercommunalité) les chiffres globaux sont plutôt stables mais il faudra vérifier dans le détail comment s’opéreront les péréquations et compensations entre les communes. Pour la Métro il faudra suivre de près l’évolution de la fiscalité des entreprises.
Le gouvernement entend mettre les collectivités sous surveillance en leur imposant une progression limitée à 1,2% de leurs dépenses de fonctionnement et on parle de leur imposer une capacité de désendettement inférieur à 10 années (rapport entre le stock de la dette et l’épargne brute). A Grenoble le budget 2017 prévoyait une capacité de désendettement de 12,6 ans.
La limitation des 1,2% d’augmentation annuelle ne posera aucun problème à la ville puisque depuis 2015, le budget diminue ses dépenses de fonctionnement vu que la situation budgétaire 2014 laissée par l’ancienne équipe était catastrophique. Par contre si la loi impose une limitation de la capacité de désendettement à 10 ans, il faudra redresser fortement l’autofinancement donc poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. Heureusement que le plan de sauvegarde des services publics locaux a été mis en place pour à la fois éviter la mise sous tutelle et rétablir progressivement l’autofinancement.
La préparation du budget 2018 de Grenoble sera donc dans la continuité des efforts faits depuis 2014, le plus difficile sera de dégager suffisamment d’autofinancement pour pouvoir investir correctement, car les demandes sont très fortes et les moyens limités. Il faudra examiner de près les décisions prises sur la disparition progressive de la taxe d’habitation et son impact sur les équilibres budgétaires dans les années qui viennent.
Pour ce qui concerne le logement social et la purge violente par la baisse des APL, l’Union Sociale de l’Habitat (USH) qui regroupe 720 bailleurs sociaux, entend mobiliser pour tenter de faire reculer le gouvernement. Elle a décidé de ne pas poursuivre les discussions avec le gouvernement tant qu’il n’aura pas remis en cause l’esprit de sa réforme sur les APL. Les bailleurs ont annoncé qu’ils vont envoyer un courrier à leurs 10 millions de locataires pour les informer de la situation. Un collectif d’une soixantaine d’associations de défense des mal-logés et des locataires, dont la CNL, la CLCV, la Fondation Abbé Pierre, le DAL et la Ligue des droits de l’homme, a annoncé son intention de lancer une pétition et d’organiser des rassemblements dans les communes le 14 octobre prochain.
Pour lire le projet de loi (il faut de l’aspirine) cliquez ici.
