Le Rouge et le Vert et l’ADES vous souhaitent de bonnes fêtes de Noël et suspend sa publication jusqu’au début de l’année prochaine.
Archives de décembre 2015
Bonnes fêtes et à bientôt
Publié le 19 décembre 2015
Un budget 2016, difficile, juste et solidaire
Publié le 19 décembre 2015
Le Conseil municipal du 21 décembre va décider du budget 2016 de la ville, donc des priorités politiques qui seront déclinées tout au long de l’année. Les contraintes imposées par l’Etat par ses baisses des dotations aux collectivités depuis 2004, sont extrêmement dures et violentes. Si les parlementaires ne les remettent pas en cause dans le projet de loi de finances qui va être voté dans quelques jours, et ce malgré les protestations de très nombreuses collectivités, les conséquences en seront très négatives pour le niveau du service public et l’emploi local. Suite aux résultats des élections régionales on aurait pu espérer un sursaut à ce sujet, mais rien ne change.
Analyse du 2ème tour des élections régionales
Publié le 19 décembre 2015
Les élections régionales du 13 décembre ont rendu leur verdict : pas de région présidée par le Front National, un succès de la droite mesuré bien que son électorat se soit fortement mobilisé. La gauche sauve 5 régions grâce aux triangulaires, les reports de voix ayant bien fonctionné entre les divers courants de la gauche.
En Rhône-Alpes, l’arrivée de la droite dure va bouleverser de nombreuses politiques, comme le fait la majorité de droite au Conseil Départemental de l’Isère qui remet en cause des politiques sociales essentielles. On va vite s’apercevoir qu’il y a une différence entre la droite et la gauche dans les gestions locales, même si au niveau national c’est beaucoup moins clair.
Les transferts de charges entre les communes et la Métro, c’est fait !
Publié le 19 décembre 2015
Lorsqu’il est question des compétences transférées entre collectivités, une « Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges » (CLECT) est réunie pour estimer les conséquences financières de ces transferts de compétences et s’assurer que toutes les charges et toutes les recettes correspondantes sont bien estimées. Les 49 communes ont travaillé avec l’aide d’un cabinet conseil et la CLECT a rendu le 26 novembre son rapport final. Les communes doivent prendre position sur les conclusions de ce rapport ce qu’a fait la ville de Grenoble lors du Conseil municipal extraordinaire du 11 décembre. La Métro de son côté a pris en compte le 18 décembre ce rapport. Les communes et la Métro peuvent alors présenter des budgets 2016 qui tiennent compte de la réalité des transferts et corrigeront les comptes administratifs 2015 (votés en juin 2016) rétroactivement puisque les compétences ont été transférées dès le 1er janvier 2015.
Nouveauté : la Métro met en place une aide pour l’accès à l’eau
Publié le 19 décembre 2015
Pour des services publics industriels et commerciaux (SPIC) comme l’eau, l’assainissement, l’électricité, le gaz et le chauffage urbain la loi impose que le tarif représente strictement le service rendu et que chaque usager mis dans les mêmes conditions par rapport au service ait le même tarif. Il n’est donc pas possible d’établir, dans ces services publics, des tarifs sociaux qui consisteraient à faire payer à certains usagers un tarif supérieur au service rendu car ils prendraient alors en charge le coût de la solidarité. Il y a des exceptions prévues par la loi notamment pour l’électricité mais qui ne concernent que très peu d’usagers et qui ne touchent pas aux tarifs règlementés. La « loi Brottes » du 15 avril 2013 autorise en son article 28 les collectivités compétentes pour la distribution de l’eau, à faire une expérimentation qui « peut inclure la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou d’une aide à l’accès à l’eau ». Cette expérimentation est possible jusqu’à mi 2018 pour les collectivités qui l’ont demandé avant le 31 décembre 2014. La Métro est une des collectivités autorisées à lancer une expérimentation.
Transparence de la vie publique, les déclarations des maires en ligne
Publié le 19 décembre 2015
Conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, les déclarations d’intérêts et d’activités des maires des communes de plus de 20.000 habitants sont publiées depuis le 17 décembre sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée).
La loi avait été votée après l’affaire Cahuzac afin de prévenir des conflits d’intérêts des maires durant leur mandat.
Pour accéder aux déclarations nominatives : http://www.hatvp.fr/
Prévention spécialisée en danger en Isère : pour le maintien des éducateurs de rue
Publié le 19 décembre 2015
Le Conseil départemental de l’Isère (CD38) poursuit son détricotage des budgets sociaux. Alors que la situation de nombreux jeunes demanderait une intensification de la présence d’éducateurs de rue pour développer des actions de prévention, le CD38 va baisser ses budgets 2016 pour la Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue font signer une pétition pour informer les habitants des dangers de cette décision et faire pression pour que le CD38 maintienne au minimum son budget :
« Vos éducateurs de rue tiennent à vous informer de quelles conséquences aura cette baisse :
POUR VOUS CONCRÈTEMENT C’EST :
Limiter la vitesse sur une autoroute urbaine sera possible pour assurer la qualité de l’air dans la ville
Publié le 19 décembre 2015
Le 24 novembre 2015, la ministre de l’écologie a transmis aux préfets une circulaire du 24 « relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air ».
A la demande des maires ou de l’exécutif compétent pour la police de circulation, le préfet pourra désormais limiter la vitesse des autoroutes traversant les villes pour minimiser les émissions de polluant, y compris en dehors des pics de pollution.
Le résumé de la circulaire précise : « des mesures de limitation de vitesse peuvent être édictées selon des considérations de qualité de l’air. Sur les autoroutes, ces mesures peuvent être prises par le préfet de département dans le cadre de plan de protection de l’atmosphère ou en cas de pic de pollution. En dehors de ces situations, les limitations de vitesse sur autoroute peuvent être prises par le préfet sur le fondement de son pouvoir de police de la circulation et sur la base d’études circonstanciées ».
Prévention de la radicalisation : renforcer la place des maires
Publié le 19 décembre 2015
Dans une circulaire du 2 décembre, les ministres de l’Intérieur et de la Ville proposent de renforcer la place des maires dans la prévention de la radicalisation, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville.
« Les conseils départementaux sont le plus souvent associés aux cellules de suivi, au titre de leurs compétences en matière de protection de l’enfance… En revanche, il apparaît qu’à ce stade, les communes et les intercommunalités sont peu impliquées dans le dispositif préventif »
Etat d’urgence : un nouvel outil de la Préfecture contre les sans-papiers
Publié le 19 décembre 2015
Le Réseau Education Sans Frontières de l’Isère communique sur l’utilisation scandaleuse de l’état d’urgence envers des familles de migrants pour leur faire peur et les faire fuir :
« Au moins 2 perquisitions en 2 jours sur l’agglomération grenobloise… Suite aux perquisitions subies la semaine dernière par deux familles que nous soutenons, le Resf38 tient à alerter sur le nouvel usage scandaleux fait par la préfecture de l’Isère de « l’état d’urgence » décidé par le gouvernement. La façon dont se sont passées ces perquisitions montre clairement qu’il ne s’agissait aucunement de lutte anti-terrorisme.
Elections régionales 2ème tour dimanche 13 décembre
Publié le 11 décembre 2015
Communiqué du Rassemblement citoyen, écologique et solidaire au lendemain du 1er tour de scrutin qui appelle à la mobilisation pour faire battre la droite et l’extrême-droite :
« Ce dimanche 6 décembre, la liste du Rassemblement citoyen écologique et solidaire a obtenu le résultat de 6,9 %. Ce résultat n’est pas à la hauteur de nos ambitions. Nous avons pâti d’un contexte politique national difficile, et d’un déficit d’exposition médiatique injuste, qui nous a handicapé dans la défense de notre projet et de nos idées.
Ce n’était toutefois qu’une étape dans la construction et l’amplification de notre Rassemblement, qui est amené à se poursuivre. Nous remercions toutes celles et tous ceux, candidats et militants, qui n’ont pas compté leur temps pour porter le projet et les idées du Rassemblement au cours des derniers mois. Nous pouvons être fiers de notre campagne innovante et dynamique.
Elections régionales, analyse du 1er tour
Publié le 11 décembre 2015
Une forte abstention
La participation a été faible, même si elle a un peu progressé depuis l’élection régionale précédente. Pourtant il y a quelques mois les prévisions étaient pessimistes. Nationalement la participation atteint les 50 %, mais à Grenoble comme dans de nombreuses grandes villes, elle est nettement inférieure à la moyenne nationale avec une petite progression de 2 points entre 2010 et 2015.
| Participation en % | 2015 | 2010 | différence |
| National | 49,98 | 46,33 | 3,65 |
| Rhône-Alpes | 48,24 | 42,9 | 5,34 |
| Isère | 48,31 | 42,9 | 5,41 |
| Grenoble | 44,5 | 42,31 | 2,19 |
Qui a une voiture à Grenoble ? Qui a une place de stationnement réservé ?
Publié le 11 décembre 2015
L’INSEE a produit une statistique par commune et par catégorie socioprofessionnelle de l’équipement des ménages en voiture. Il s’agit des voitures à la disposition des habitants de la résidence principale à l’exception de celles à usage exclusivement professionnel.
En 2012, il y avait à Grenoble 82 208 ménages. 35 % des ménages n’avaient pas de voiture, ils se répartissaient de la manière suivante :
- pour 28 %, des personnes sans activité professionnelle (65% de cette catégorie qui comprend étudiants, militaires, personnes sans activités de moins de 60 ans…)
- pour 29 %, des retraités (42% de leur catégorie)
- pour 13,5 %, des employés (38,5% de leur catégorie)
- pour 10,5% des cadres (19 % de leur catégorie)
- pour 9,5 % des professions intermédiaires (21 % de leur catégorie)
- pour 8,5 % des ouvriers (28 % de leur catégorie)
- pour 1 % des artisans commerçants, chefs d’entreprise (13 % de leur catégorie)
Chauffage urbain, les dernières nouvelles
Publié le 11 décembre 2015
Lors du prochain conseil de la Métro du 18 décembre, sera adopté le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la Métro, qui reprend les contrats des six communes : Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a été présenté au comité des usagers du chauffage urbain.
Ce devrait être le dernier avenant avant la fin de la délégation de service public (fin juin 2018). Cet avenant a enfin nettoyé le contrat des nombreuses erreurs qu’il contenait. Il a pris beaucoup plus de temps que prévu à être mis en place, car la Métro a dû reprendre ce dossier, nouveau pour elle. Elle a dialogué avec le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, puis a mis des mois à trouver les solutions dans un dossier très mal en point qu’avait laissé l’ancienne équipe municipale de Grenoble. L’incompétence de J. Safar, M. Destot et Ch. Crifo (personnes responsables de ce dossier), n’est plus à démontrer dans ce dossier.
La déficience de l’État face au quotidien banal d’une association d’hébergement en centre-ville
Publié le 11 décembre 2015
Le président-directeur de l’ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels) vient d’adresser une lettre ouverte au préfet de l’Isère pour décrire la situation de la vie quotidienne d’une association chargée d’une mission de service public qu’elle ne va plus pouvoir assumer si l’Etat continue de faire tout et son contraire. L’ODTI est une résidence sociale et un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ayant pour mission d’assurer l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale de personnes migrantes, une mission de service public déléguée par l’Etat. Premier paradoxe, l’administration décide de lui confier des migrants et ensuite place ces mêmes migrants dans une situation administrative (OQTF Obligation de quitter le territoire français) ce qui les prive de ressources, de toutes aides publiques et de tous droits sociaux, y compris ceux de rester dans le CHRS. Seul l’Etat, en mobilisant ses forces de l’ordre a le droit d’exécuter de telles décisions mais comme il est généralement dans l’incapacité de le faire, il laisse toutes les difficultés et tous les risques à la charge de l’association et de ses personnels. Deuxième paradoxe, l’Etat s’en prend donc à des personnes avec qui l’ODTI a bâti de longue date des projets d’intégration ce qui va les rejeter dans la jungle métropolitaine, mais laisse libres comme l’air, les dealers et des mafieux qui occupent nuit et jour les locaux de l’ODTI et qui mettent en coupe réglée le quartier Très-Cloîtres depuis des années. Mieux vaut s’en prendre aux illégaux inoffensifs qu’aux illégaux nuisibles et transformer ainsi ces illégaux inoffensifs en illégaux nuisibles. Pour survivre et être tranquilles, ces personnes placées en OQTF n’ont qu’à se transformer… en dealers.
Les sans-abri ont droit à un toit
Publié le 11 décembre 2015
Face à la dégradation des conditions de vie des sans-abris dans l’agglomération des associations poussent un coup de gueule ! Voici leur communiqué :
« Les associations « Romsaction, Secours Catholique de l’Isère et les collectifs Migrants en Isère et Associations Unies Isère-Alerte, en colère, interpellent les pouvoirs publics pour qu’ils prennent leurs responsabilités
- Les sans-abri ont droit à un toit mais leur situation sur l’agglomération grenobloise ne cesse de se dégrader
Sur le territoire de la Métro, près de 25OO personnes, adultes et enfants ont besoin d’un hébergement, dont 600 vivent dans la rue, dans des campements ou squats de fortune. La réponse actuelle des autorités, c’est l’évacuation des lieux de vie, sans solution ni accompagnement : 12 sites évacués depuis janvier 2015, plus de 800 personnes concernées, dont 50% d’enfants (cf compte rendu de la dernière évacuation le 29 octobre à Echirolles), avec les drames humains qui en résultent, les scolarisations interrompues, les processus d’insertion arrêtés. Comment sera l’hiver ?
Avancement du plan d’action « Logistique urbaine durable »
Publié le 11 décembre 2015
Conformément à l’engagement de la majorité municipale (n° 48), les réflexions avancent au niveau de la ville et de la Métro. La ville de Grenoble est partenaire du plan d’action « Logistique urbaine durable« , lancé officiellement début 2015 (délibération en Conseil municipal), et qui vise à améliorer et faciliter les livraisons et expéditions de marchandises à l’échelle de la Métropole. Ce plan comprend 16 actions pour optimiser les flux de marchandises au sein de la métropole grenobloise : évolution de la réglementation des livraisons, amélioration de la desserte du centre-ville via un Centre de Distribution Urbaine (CDU), optimisation du fonctionnement des aires de livraison, création d’outils d’observation…
Le plan d’action est piloté par La Métro et le SMTC. Rappelons que la logistique urbaine c’est environ 10 000 opérations de livraison par jour dans le centre-ville élargi de Grenoble.
Un décret pour faciliter le transport par câble en ville
Publié le 11 décembre 2015
Transport en commun par câble à Bolzano
Après la publication de l’ordonnance du 18 novembre 2015 sur les transports urbains par câble, qui permettait de faciliter le survol des propriétés privées, le décret du 3 décembre 2015 précise comment instaurer « les servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain ».
Votez le 6 décembre pour « le Rassemblement citoyen, écologique et solidaire »
Publié le 4 décembre 2015
Les 10 bonnes raisons pour bien voter le 6 décembre :
1 – Créer de l’emploi local et durable. 50 000 emplois locaux, non délocalisables en réorientant la politique économique de la Région, c’est possible ! Affecter l’argent public en priorité aux PME, PMI et TPE, aux entreprises qui s’engagent à respecter les critères sociaux et environnementaux, aux énergies d’avenir et à l’économie de proximité. Stop aux aides aux entreprises qui licencient et versent des dividendes.
2 – Une liste garantie 0% cumul. Comment bien travailler les dossiers quand on partage son temps entre Paris, sa mairie et la Région ? Les élus du Rassemblement ne sont ni députés, ni sénateurs, ni maires de grandes villes. Notre liste mise sur l’expérience et la richesse de la diversité de ses candidats. Chef d’entreprise, ouvrier, chauffeur routier, infirmier libéral, cinéaste, agriculteurs, 230 candidats ancrés dans la réalité.
Non à l’élargissement de l’A480
Publié le 4 décembre 2015
Au moment où le monde entier planche sur le dérèglement climatique et sur la baisse nécessaire et rapide des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement poursuit des projets autoroutiers qui vont exactement à l’inverse du but recherché. Le maire de Grenoble a rendu public, le recours gracieux demandant au Premier ministre de retirer le décret du 23 août 2015 qui a adopté des avenants à certaines concessions autoroutières, notamment donnant à AREA la concession de l’A480 qui était auparavant gérée en direct par l’Etat. La contrepartie de cette concession sur 15 km reliant l’A48 à l’A51, c’est d’imposer à AREA d’élargir la A480 à 2 fois 3 voies au gabarit autoroutier et d’augmenter ses tarifs aux péages de Voreppe et de l’A51. C’est exactement remettre au goût du jour le doublement autoroutier de la vallée du Rhône par la continuation de l’A51 dans le Trièves. Les conséquences en seront dramatiques pour l’agglomération au niveau du bruit et de la pollution atmosphérique, il est donc normal que la Ville s’attaque par tous les moyens à cette décision inacceptable. Cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat public, elle a été prise en cachette, il est sain qu’un maire la conteste et défende les intérêts des habitants.
