Lors du prochain conseil de la Métro du 18 décembre, sera adopté le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la Métro, qui reprend les contrats des six communes : Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a été présenté au comité des usagers du chauffage urbain.
Ce devrait être le dernier avenant avant la fin de la délégation de service public (fin juin 2018). Cet avenant a enfin nettoyé le contrat des nombreuses erreurs qu’il contenait. Il a pris beaucoup plus de temps que prévu à être mis en place, car la Métro a dû reprendre ce dossier, nouveau pour elle. Elle a dialogué avec le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, puis a mis des mois à trouver les solutions dans un dossier très mal en point qu’avait laissé l’ancienne équipe municipale de Grenoble. L’incompétence de J. Safar, M. Destot et Ch. Crifo (personnes responsables de ce dossier), n’est plus à démontrer dans ce dossier.
Il fallait redéfinir quels étaient les biens de retour (propriété du délégant en fin de contrat), notamment le sort des centrales, des sous-stations et des branchements. La Métro les récupèrera à leur valeur nette comptable le 30 juin 2018, alors que la CCIAG, suivant l’ancienne mouture du contrat, les aurait revendus au prix du marché !!! Inutile de dire que la collectivité et les usagers vont grandement y gagner à l’avenir.
Le bon résultat de la cogénération électrique à la Poterne, qui fonctionne grâce au chauffage urbain, va donner lieu au versement d’une redevance par la CCIAG à la Métro qui commencera à financer la prochaine centrale biomasse qui sera installée sur la Presqu’île. C’est la Métro qui sera maitre d’ouvrage de cette centrale et elle propose de l’amortir sur 40 ans. Ces deux aspects permettront de sortir un prix de chaleur correct de cette nouvelle centrale pour les usagers. Là aussi les usagers vont y gagner par rapport à l’ancienne gestion.
Par contre il fallait rectifier des erreurs commises sur les amortissements des réseaux et afin qu’ils reviennent gratuitement (comme il se doit) à la Métro, la CCIAG devra augmenter ses amortissements de caducité d’ici à la fin 2018 d’où une augmentation des charges d’exploitation du service.
Pour fixer un tarif au plus juste, la marge estimée du chauffage urbain sera d’environ 180 k€ en moyenne chaque année d’ici au 30 juin 2018 en diminution par rapport à l’avenant de 2013.
Les tarifs vont voir disparaître les très grosses augmentations prévues dans l’abonnement pour les deux dernières saisons du contrat. Par contre la réparation des erreurs du passé empêchera de diminuer la part fixe (abonnement) autant qu’on pouvait le souhaiter.
Reste la question du remboursement du trop-perçu dans les factures du chauffage urbain entre juillet 2008 et octobre 2011. Refaire des tarifs de cette époque était un trop gros travail avec des interrogations sur la méthode pour le faire, conclusion, cette estimation est laissée à l’appréciation de la justice. Le Tribunal de Grande Instance saisie par de nombreuses copropriétés tranchera au besoin en faisant appel à une expertise judiciaire. L’affaire n’est pas finie.
On va savoir vers la mi-décembre quel sera le sort des avenants de 2011 et 2013, le tribunal administratif va se prononcer sur leur légalité très prochainement.
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