Archives de janvier 2022
Publié le 29 janvier 2022
Lors du Conseil de la métropole du 4 février 2022, seront débattues les orientations budgétaires pour les années 2022 et suivantes, le vote du budget étant à l’ordre du jour du conseil suivant.
La métropole a décidé de mettre en place une stratégie budgétaire adaptée aux exigences des transitions sociales, écologiques et énergétiques, permettant de préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
Un important travail sur les stratégies budgétaires possibles a été réalisé, le moment du choix est venu et nous craignons que notre majorité métropolitaine (de gauche, écologiste et solidaire) hésite à mettre en actes complètement ce qui est contenu dans les réflexions collectives contenues dans les documents existants, tels :
Des orientations sociales et écologiques, visant la neutralité carbone et la préservation de la biodiversité pour faire face à l’urgence climatique, ont été décidées par documents d’orientation et de planification adoptés par le conseil métropolitain ces dernières années [1].
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Mots-clefs : bilan de mandat, majorité, métropole
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Publié le 29 janvier 2022
G. Darmanin ministre de l’intérieur a commis un lapsus (qui n’en est peut-être pas un) dévoilant qu’il est très à droite, ce qui ne surprendra personne. Sur France Inter mardi 25 janvier à 7h 50, il déclare : « Nous jugeons les étrangers pour ce qu’ils sont et pas pour ce qu’ils font. » C’est exactement ce qu’on appelle la chasse au faciès et personne ne l’a repris, ni le premier ministre, ni Jupiter Macron. Voir en fin de vidéo (à environ 10 minutes).
Et voilà que le Premier ministre débarque,lui à l’improviste, avec plusieurs ministres, pour visiter les Villeneuves de Grenoble et d’Echirolles et faire la campagne présidentielle et législative de Macron et de LREM. S’il était venu pour réellement travailler et relancer la politique de la ville, qui en a bien besoin, il aurait préparé cette visite avec les maires des deux communes qui ont appris cet évènement par les médias. Quelle belle illustration de la décentralisation à la sauce jupitérienne !
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 29 janvier 2022
L’éclairage public est un service public administratif obligatoire géré pour l’instant par la commune mais qui pourrait un jour devenir métropolitain.
Grâce à l’action de l’ADES (recours de Raymond Avrillier), c’est le budget de la ville qui paye la consommation électrique de ce service, alors que pendant de nombreuses années, par la volonté de l’ancien maire corrompu ce sont les usagers grenoblois à travers GEG qui payaient dans leurs factures d’électricité l’éclairage public. C’était le temps des impôts cachés par A. Carignon.
Le marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) que la ville a passé avec le groupement Citeos, a démarré le 1er septembre 2015 et doit durer 8 ans jusqu’au 31 août 2023. Le budget annexe Régie Lumière retrace l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de ce contrat.
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Mots-clefs : éclairage public, grenoble, régie
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Publié le 29 janvier 2022
La première modification importante du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)concernant Grenoble Alpes Métropole va donner lieu à une enquête publique : elle se déroulera du 7 février au 9 mars 2022.
Cette modification été initiée par une délibération du 12 mars 2021 de la métropole qui en a défini les objectifs et précisé les modalités de la concertation publique préalable, celle-ci s’étant déroulée entre le 3 mai et le 3 juin 2021.
Le 2 juillet 2021, le Conseil de métropole tire le bilan de cette concertation préalable ; le 13 juillet le président de la Métro prend un arrêté qui engage la procédure de modification n°1 du PLUi et le 7 janvier 2022, il arrête la mise à enquête publique de cette modification.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, environnement, métropole, Urbanisme
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Publié le 29 janvier 2022
Le 5 novembre 2021, nous consacrions un billet à la personne d’André Léo, écrivaine féministe, dont le nom a été donné par le CCAS au nouvel EPHAD situé dans la ZAC Flaubert, l’article était accompagné d’une photo.
Jean Pierre Bonnet, vice-président de l’association André Léo nous envoie un courrier nous remerciant pour l’article mais indiquant que la photo n’est pas celle d’André Léo et il nous a aimablement transmis la bonne photo, ci-jointe.
« Je découvre la page « Qui est André Léo ? » sur le site de l’Association démocratie, écologie, solidarité.
Nous nous réjouissons de la décision prise par le CCAS de Grenoble de confirmer la décision prise de donner le nom d' »André Léo » à votre nouvel EHPAD.
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Mots-clefs : CCAS, droits des femmes, grenoble, histoire
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Publié le 29 janvier 2022
Les chiffres du dernier recensement (2018) concernant la population scolarisée dans les différents quartiers IRIS de Grenoble montrent d’importantes disparités.
A Grenoble, sur les 50 000 scolarisés, il y a 10 % des effectifs de 2 à 5 ans ; 15% de 6 à 10 ans ; 12% de 11 à 14 ans ; 8 % de 15 à 17 ans et plus de la moitié (54%) pour les plus de 17 ans. Ces ratios n’ont pas beaucoup évolué depuis 5 ans.
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Mots-clefs : Education, grenoble, inégalités, insee, population
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Publié le 29 janvier 2022
L’Observatoire des inégalités, utilisant les chiffres de l’INSEE montre l’ampleur des inégalités des revenus dans notre pays. Les 10 % les plus riches touchent presque 7 fois plus que les 10% les plus pauvres et ceci après impôts et versement des prestations sociales. Le système redistributif peut être largement revu pour corriger beaucoup mieux ces inégalités excessives.
« Si l’on découpe la population en dix tranches égales de 10 %, le dixième le plus riche touche près du quart (23,9 %) de la masse des revenus de l’ensemble des ménages, après impôts et prestations sociales, selon les données 2019 de l’Insee. Dit autrement, cette tranche de la population reçoit près de 2,4 fois plus que ce qu’elle devrait obtenir si la répartition des revenus était équitable (23,9 % divisés par 10 %). Les classes moyennes – dont les revenus sont situés entre les 30 % inférieurs et les 20 % supérieurs –, qui représentent donc la moitié de la population, reçoivent la moitié du revenu global, après impôts. À l’autre extrémité de l’échelle des revenus, les 10 % les plus pauvres perçoivent 3,5 % de l’ensemble des revenus, soit trois fois moins que leur part dans la population. Le « gâteau des revenus » est loin d’être découpé de façon équitable. Sauf pour les trois tranches situées entre les 50 % et les 80 % qui reçoivent en revenus une part proche de leur poids dans la population.
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Mots-clefs : france, inégalités, insee
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Publié le 29 janvier 2022
Le 20 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a retoqué l’expérimentation pour cinq ans de l’utilisation des drones par les policiers municipaux, telle que prévue dans le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Cette utilisation des drones avait été stoppée une première fois par le Conseil constitutionnel dans la loi Sécurité globale. Les sénateurs de droite, avec l’appui de la majorité gouvernementale, ont réessayé de la glisser sous forme d’une expérimentation durant 5 ans dans le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure adopté le 16 décembre 2021. Le dispositif aurait permis aux policiers municipaux d’utiliser les caméras aéroportées pour assurer la régulation des flux de transport et les mesures d’assistance et de secours aux personnes, mais également la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre articles par des députés et sénateurs de gauches (dont la députée Battistel et le sénateur Gontard censure l’article de la loi correspondant.
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Mots-clefs : constitution, libertés, loi, police
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Publié le 29 janvier 2022
Le 26 janvier, le gouvernement a publié un décret et un arrêté définissant les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation de pesticides à proximité des zones d’habitation. L’association Agir pour l’environnement qui se bat depuis des années contre ces épandages va encore une fois engager une procédure de suspension en référé contre ce nouveau règlement, estimant que le gouvernement est encore dans l’illégalité.
« Ces textes réglementaires sont à nouveau entachés d’une illégalité évidente, conduisant Agir pour l’Environnement à saisir le Conseil d’Etat dans le cadre d’une procédure en référé suspension.
Alors que le Conseil d’Etat avait, dans son arrêt daté du 26 juillet 2021, indiqué explicitement que l’article 8 de l’arrêté du 27 juillet 2019 était annulé « en tant qu’il prévoit des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR 2) ; », le gouvernement ne revoit aucunement ces distances de sécurité laissant à nouveau des riverains exposés à des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Mots-clefs : agriculture, environnement, loi, pollution, santé
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Publié le 29 janvier 2022
La commission des affaires sociales du Sénat, avait saisi la Cour des comptes sur les soins à domicile portant sur quatre types de structures : les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), et les services d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah), les deux premiers intervenant plutôt auprès des personnes âgées, les deux autres auprès des personnes handicapées.
Dans le rapport intitulé « Les soins à domicile – Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins », la Cour des comptes dresse un bilan positif de l’apport de ces outils pertinents d’un parcours de soins gradué particulièrement face au vieillissement de la population. Concernant l’efficacité des services de soins à domicile, le rapport se montre positif vis-à-vis des Ssiad et des Spasad, comme une alternative efficace à l’Ehpad, pour des personnes dépendantes qui bénéficient d’un entourage social aidant.
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Mots-clefs : personnes âgées, santé, solidarité
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Publié le 29 janvier 2022
« Jeunesse en transition, jeunesse en installation : quel recours au logement social ? » L’étude de l’UNCLLAJ examine les raisons non-recours des jeunes au parc social. Il serait lié à différentes causalités perçues comme spécifiques aux jeunes : non-connaissance, méconnaissance ou incompatibilité par nature entre une jeunesse idéalisée dans sa mobilité et la « lenteur » préjugée du logement social.
Proposition de suppression du versement mobilité par le MEDEF : Souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt s’interrogent des associations d’élu-es ? Les élus de France urbaine, d’Intercommunalités de France et du Groupement des autorités responsables de transport (GART) réagissent fortement à cette proposition. Celle-ci entre en contradiction avec deux objectifs partagés par les collectivités et les entreprises implantées dans nos territoires : lutter contre le réchauffement climatique et être au plus près des besoins exprimés par les employeurs sur le terrain.
L’aide alimentaire et le soutien psychologique sont les aides exceptionnelles les mieux identifiées par les jeunes. C’est ce qu’indique le baromètre Djepva sur la jeunesse. Il confirme l’impact important de la pandémie sur le quotidien et l’état d’esprit d’une majorité de jeunes confrontés à un cumul de difficultés à un moment charnière de leur vie et envisageant pour un tiers d’entre eux un changement de trajectoire professionnelle.
Les Agences d’urbanisme et les établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation. Dans une déclaration commune, ils insistent sur la nécessité de limiter l’étalement urbain et pourtant les besoins de construction se développent. Ils proposent notamment de faire évoluer les documents de planification (SRADDET, ScoT, PLU).
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Mots-clefs : Déplacements, jeunesse, logement, social, Urbanisme
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Publié le 21 janvier 2022
A l’occasion du lancement de l’ensemble des activités liées à « Grenoble capitale verte », la ville de Grenoble édite une brochure listant les très nombreuses actions qui vont dans le sens des transitions sociales et écologiques. Il est notamment précisé, des dispositifs, des aides pour protéger les habitants et leur donner envie d’adapter leurs modes de vie, pour engager la transition dans tous les domaines : mobilités, démocratie, alimentation, école, espace public, énergie…
Mots-clefs : bilan de mandat, grenoble, transitions
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Publié le 21 janvier 2022
Lors d’une conférence de presse les quatre groupes formant la majorité métropolitaine de gauche, écologiste et solidaire, ont présenté leur feuille de route politique pour les années 2022 à 2026. Elle démarre par le climat nous oblige, puis traite de l’attractivité, des transitions, des solidarités et de la proximité.
Ce texte important forme une introduction aux discussions qui vont avoir lieu lors des conseils métropolitains qui vont débattre du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) puis décider du budget 2022. Remplir une telle feuille de route implique un fort volontarisme concernant les investissements prioritaires et donc décider d’un niveau d’investissement très soutenu pour tenir le cap fixé dans ce document. Pour équilibrer des budgets en forte hausse des dépenses d’investissements, une augmentation des recettes de fonctionnement est à prévoir, pour dégager une épargne suffisante et ainsi alléger l’appel aux emprunts. Mais une majorité de maire semblent réticents à accepter une légère augmentation de la taxe foncière (TFB), alors que la Métro est une des métropoles où la TFB est très basse (taux de 1,29 %) et que les contribuables locaux ont vu leur impôt local fortement diminué par la suppression bientôt complète de la taxe d’habitation. La crédibilité de cette feuille de route sera rapidement mise à l’épreuve lors de ces débats au conseil métropolitain.
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Mots-clefs : climat, majorité, métropole
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Publié le 21 janvier 2022
La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) reçoit en début et fin de mandat les déclarations d’intérêt des parlementaires, des ministres et de certains élus locaux (maires de grandes villes, présidents d’intercommunalité, élus départementaux, régionaux et adjoints de la ville de Grenoble). Dans ces déclarations figurent notamment les indemnités de mandat (en brut ou en net) et les éventuels revenus professionnels ou autres (en brut ou en net). Comme la plupart des nouveaux mandats ont débuté mi 2020, pour avoir une estimation sur une année entière, nous avons repris les déclarations des indemnités pour l’année 2019.
Il y a parfois une difficulté pour faire des comparaisons précises car la loi ne dit pas si l’élu doit déclarer le net ou le brut pour ses indemnités et revenus divers.
En 2019, c’était le maire de Bourgoin Jallieu, V. Chriqui, qui avait les revenus les plus élevés puisqu’il dépassait les 11 000 € nets par mois, en cumulant activité professionnelle (administrateur civil) et plusieurs mandats locaux.
Il était suivi par Christophe Ferrari maire du Pont de Claix qui avec son activité de professeur d’université, de maire et de président de la Métro, atteignait environ 10 000 €/mois.
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Mots-clefs : élu, revenus, transparence
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Publié le 21 janvier 2022
L’ancien maire corrompu devrait sérieusement penser à prendre sa retraite politique car il s’égare complètement. En effet A. Carignon lors de ses vœux à la presse, est revenu sur la Fête des tuiles. Il accuse le maire de Grenoble de ne pas avoir suivi « l’avis » de la Chambre Régionale des comptes qui a été rendu le 28 mai 2018. Or, la délibération du conseil municipal décidant des marchés concernant la Fête des Tuiles date du 26 mai 2015 soit trois ans avant le rapport de la CRC ! Comment A. Carignon peut-il déclarer à la presse qu’Eric Piolle a passé outre l’avis de la CRC et être repris sans réaction par les médias ? Comment la presse peut-elle laisser passer une telle imbécilité ? Le devoir d’information serait-il oublié ? Laissant la place à la désinformation…
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 21 janvier 2022
En janvier 2021, la métropole avait décidé de mettre en place une convention citoyenne sur le climat, selon le modèle de celle mise en place par Jupiter-Macron (délibération du 29 janvier 2021). Il aura fallu un an pour que démarre le tirage au sort devant désigner les 150 participants représentatifs du territoire et acceptant de travailler durant cinq sessions. Ils seront indemnisés à hauteur de 350 euros par personne pour cet engagement et leurs frais de déplacements, de garde et de restauration seront également pris en charge.
La convention devra répondre aux deux questions suivantes : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain et comment tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 21 janvier 2022
On ne peut qu’être étonné de voir se développer des querelles financières systématiques entre la métropole et la ville-centre. Pourtant la vie collective entre collectivités est réglée de manière très précise par les lois et règlements édités dans le code des collectivités territoriales (CGCT), il n’y a qu’à les appliquer.
Prenons par exemple la question de la « dette de l’eau », que la métropole estime dans une délibération du 17 décembre 2021 à un montant de plus de 7 millions d’euros que devrait lui payer la ville.
L’ADES, qui a été en première ligne pour imposer le retour en gestion 100% publique du Service public de l’eau grenoblois, a proposé plusieurs fois qu’il y ait une médiation organisée sur ce dossier. Cette médiation pouvait prendre différentes formes dont une demande auprès du tribunal administratif. Il est regrettable que la Métro n’ait pas voulu se saisir de cette possibilité, en décidant de faire voter la délibération du 17 décembre 2021 qui nie tout le travail mené depuis plusieurs années sur ce dossier.
Sans médiation, ce sera au tribunal administratif de trancher cette question et cela prendra des années, à moins que le tribunal estime que la demande de la Métro n’est pas recevable.
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Mots-clefs : Eau, FInances, grenoble, justice administrative, métropole
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Publié le 21 janvier 2022
Le 18 janvier le maire de Grenoble a fait une conférence de presse avec des élus de Chamonix et des associations environnementales pour dénoncer un scandale qui se perpétue depuis 2012, un gros détournement de fonds publics ou l’Etat finance le développement de la pollution routière dans les vallées alpines via un fonds interministériel pour le développement de l’intermodalité !
Alors que 2022 est une année clé pour le climat, après la condamnation de la France par l’Union Européenne, après le jugement du Conseil d’Etat du 1er juillet 2021 (procédure à laquelle participe Grenoble) c’est fort de café !
Rappelons que ce jugement confirme l’insuffisance d’actions concrètes du gouvernement français pour protéger la population en baissant de 40 % les émissions de GES d’ici 2030 et fixe à la France un délai de 9 mois pour adopter un plan de mesures concrètes et adaptées (ce plan expire en mars 2022).
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, justice administrative, pollution atmosphérique
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