La première modification importante du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)concernant Grenoble Alpes Métropole va donner lieu à une enquête publique : elle se déroulera du 7 février au 9 mars 2022.
Cette modification été initiée par une délibération du 12 mars 2021 de la métropole qui en a défini les objectifs et précisé les modalités de la concertation publique préalable, celle-ci s’étant déroulée entre le 3 mai et le 3 juin 2021.
Le 2 juillet 2021, le Conseil de métropole tire le bilan de cette concertation préalable ; le 13 juillet le président de la Métro prend un arrêté qui engage la procédure de modification n°1 du PLUi et le 7 janvier 2022, il arrête la mise à enquête publique de cette modification.
Le dossier d’enquête publique sera consultable à partir du 7 février sur ce site et les habitants pourront y déposer leurs observations et propositions avant le 9 mars 2022 à 17 h.
Le 21 janvier 2022 l’autorité environnementale a rendu un avis critique sur le dossier d’enquête publique, dont voici la synthèse :
« Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble Alpes Métropole (GAM), dans le département de l’Isère, a été approuvé le 20 décembre 2019. L’objectif du plan était de trouver le point d’équilibre entre les contraintes de la topographie, l’exposition à un niveau de risque naturel élevé, la valorisation d’un patrimoine naturel et paysager de très grande qualité pour construire son développement dans un contexte de faible croissance démographique et de forte périurbanisation aux limites de son territoire.
En 2021, la Métropole a décidé de procéder à une modification de droit commun de son PLUi, notamment afin prendre en compte les dynamiques de projet et le retour de terrain des instructeurs des demandes d’occupation et d’utilisation du sol. La procédure de modification comporte un grand nombre de points, qui ont pour effet de faire évoluer le règlement écrit, le règlement graphique et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ils s’inscrivent dans les orientations stratégiques du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux relatifs à ce territoire sont :
- la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain ;
- l’exposition des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques sur un territoire qui y est particulièrement exposé ;
- l’exposition des populations aux pollutions de l’air et aux nuisances dans un contexte de très forte attente sociale locale et de contentieux et pré contentieux communautaires ;
- la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
- les espaces naturels, la biodiversité et les continuités écologiques ;
- les paysages, le patrimoine et le cadre de vie ;
- les mobilités en lien avec l’organisation urbaine du territoire ;
- les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.
Eu égard aux très nombreuses modifications opérées à l’occasion de cette procédure, et à leur diversité, il est difficile d’appréhender les impacts environnementaux globaux. Si le travail effectué dans le document « Notice explicative de la modification n°1 du PLUi » est à saluer, en ce qu’il présente bien tous les points de modification, leur traduction dans le dispositif réglementaire du PLUi ainsi que leur justification, il apparaît que pour les modifications potentiellement les plus impactantes, l’évaluation environnementale n’est pas tout à fait proportionnée et aurait dû traiter de façon plus approfondie les créations et certaines modifications d’OAP.
Le document dédié à l’évaluation environnementale de la procédure de modification constitue toutefois une faiblesse du dossier, tant il se révèle synthétique et ne permet pas de restituer l’ensemble de la démarche d’évaluation. Pour les modifications ayant un impact environnemental notable, il est nécessaire d’approfondir les développements relatifs à la recherche de solutions alternatives, ainsi qu’aux mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). Si les évolutions portées apparaissent globalement positives en matière d’aménagement et d’intégration des enjeux environnementaux du territoire, une restitution mettant en balance, à l’échelle du territoire métropolitain, les incidences positives et négatives de la modification engagée (et des mesures ERC prévues) permettra de mieux étayer cette conclusion.
Il est à noter que la collectivité n’a pas souhaité profiter de cette modification pour mettre à jour les indicateurs et outils de suivi définis lors de l’élaboration du PLUi, malgré les observations qui avaient été faites par l’Autorité environnementale à cette occasion.
L’ensemble des observations et recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé. »
Pour suivre les différentes décisions concernant l’évolution du PLUi consulter ce lien.
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