On ne peut qu’être étonné de voir se développer des querelles financières systématiques entre la métropole et la ville-centre. Pourtant la vie collective entre collectivités est réglée de manière très précise par les lois et règlements édités dans le code des collectivités territoriales (CGCT), il n’y a qu’à les appliquer.

Prenons par exemple la question de la « dette de l’eau », que la métropole estime dans une délibération du 17 décembre 2021 à un montant de plus de 7 millions d’euros que devrait lui payer la ville.

L’ADES, qui a été en première ligne pour imposer le retour en gestion 100% publique du Service public de l’eau grenoblois, a proposé plusieurs fois qu’il y ait une médiation organisée sur ce dossier. Cette médiation pouvait prendre différentes formes dont une demande auprès du tribunal administratif. Il est regrettable que la Métro n’ait pas voulu se saisir de cette possibilité, en décidant de faire voter la délibération du 17 décembre 2021 qui nie tout le travail mené depuis plusieurs années sur ce dossier.

Sans médiation, ce sera au tribunal administratif de trancher cette question et cela prendra des années, à moins que le tribunal estime que la demande de la Métro n’est pas recevable.

Ce qui est surprenant dans ce dossier c’est que la décision de la Métro à travers la délibération du 17 décembre 2021, a été prise sans aucune expertise juridique en mettant en cause un accord signé avec Grenoble il y a plus de 6 ans et qui ne traitait qu’une partie des biens transférés.

Pour comprendre ce dossier il faut revenir aux actes effectués suite à la création de la Métropole, le 1er janvier 2015. A cette date, la compétence eau potable était transférée des communes à la Métro.

La loi impose que les communes transfèrent l’ensemble des biens (et pas seulement les emprunts) utilisés pour le fonctionnement du service public. De plus les propriétés que les communes possédaient et qui concernaient le service public de l’eau devaient être cédés à titre gratuit à la Métro. Par exemple, pour Grenoble, les terrains et les installations, lui appartenant, sur le site de production de Rochefort ont été intégralement transmis gratuitement à la métropole.

Donc, il s’agit de considérer le transfert de l’ensemble des biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de la compétence eau potable et pas seulement les emprunts qui étaient portés par le budget annexe de la Régie de l’eau potable (REP) de Grenoble au 1^er janvier 2015 car d’autres dépenses très importantes étaient portées par le budget principal de la ville, durant la période de la Régie à personnalité morale (REG), puisqu’il n’y avait plus de budget annexe.

Par exemple, les 2/3 des actions de la SPL créée fin 2013 par Grenoble, font partie des biens transférés gratuitement par la ville à la Métro, alors qu’ils ont été payés par le budget principal. Ce dernier avait récupéré le résultat financier fin 2013 de la Régie à personnalité morale (REG) dont l’activité était arrêtée par la mise en place de la REP et de la SPL au 1^er janvier 2014. Mais en droit, la jurisprudence indique que le résultat financier de la REG n’avait pas à être transféré à la Métro. Le transfert gratuit des actions de Grenoble à la Métro a donc été un beau cadeau de 2,8 M€. De même le versement de la somme de plus de 8 M€ du résultat de la REG à la régie métropolitaine est un cadeau de grande valeur.  Il a permis au service de l’eau métropolitain de maintenir un tarif très correct pour l’ensemble des usagers de l’agglomération, (un des tarifs les moins élevés de France pour une eau non traitée).

Que dirait la Métro si subitement la ville revenait sur l’accord passé en 2015 qui concernait le transfert gratuit des actions de la SPL qui ont été payées par le budget principal et non par le budget annexe de l’eau.

Il y a eu beaucoup de dépenses effectuées par la Ville dans son budget principal pour réorganiser le service après la privatisation par corruption en 1989 de son service de l’eau, par le maire de l’époque (A. Carignon). Ces dépenses font partie de la structuration du service de l’eau et elles doivent être prises en compte dans le bilan des transferts.

En conclusion, il apparait que les transferts financiers opérés par la ville à la Métro sur ce dossier sont très positifs pour le service de l’eau métropolitain.

Dans cette mauvaise querelle, on a vraiment l’impression de l’organisation d’une suspicion permanente contre la ville-centre. La métropole ne se construira pas contre sa ville-centre, laquelle historiquement porte de lourdes charges de centralité, lesquelles devraient être davantage prises en compte par l’intercommunalité, comme cela se pratique dans toutes les métropoles françaises. A suivre…

Mots-clefs : Eau, FInances, grenoble, justice administrative, métropole

Cet article a été publié le vendredi 21 janvier 2022 à 16 h 20 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.