En janvier 2021, la métropole avait décidé de mettre en place une convention citoyenne sur le climat, selon le modèle de celle mise en place par Jupiter-Macron (délibération du 29 janvier 2021). Il aura fallu un an pour que démarre le tirage au sort devant désigner les 150 participants représentatifs du territoire et acceptant de travailler durant cinq sessions. Ils seront indemnisés à hauteur de 350 euros par personne pour cet engagement et leurs frais de déplacements, de garde et de restauration seront également pris en charge.
La convention devra répondre aux deux questions suivantes : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain et comment tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050.
Les propositions qui émaneront de la Convention seront rendues publiques le 17 septembre 2022. Celles qui entrent dans le champ de compétences de la Métropole seront soumises au conseil métropolitain d’ici fin 2022. Certaines pourront être intégrées dans le Plan Climat Air Énergie métropolitain. Les propositions complexes ou suscitant un débat important au sein du conseil métropolitain, feront l’objet d’une votation citoyenne en 2023.
Il est dommage que cette instance n’ait pas pu être mise en place plus tôt. Elle aurait été très utile pour préparer le budget 2022 et la programmation pluriannuelle des investissements, notamment ceux indispensables pour limiter les dégâts du changement climatique.
Rappel des engagements de la délibération de janvier 2021 :
« La convention citoyenne aura pour mandat de répondre aux questions suivantes :
Quelles actions mettre en place, en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Energie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services,..) à l’horizon 2030 ?
Quelles actions mettre en place pour que notre territoire métropolitain tende vers la neutralité carbone en 2050 tout en contribuant à la réduction des gaz à effet de serre à l’échelle planétaire et en permettant l’inclusion de tous et toutes ? En corollaire, quel budget carbone devra être engagé en ce sens ?…
Sur la base des propositions émises par la Convention citoyenne, la Métropole s’engage :
- à soumettre au Conseil Métropolitain les propositions de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat,
- à transmettre aux communes les propositions qui les concernent,
- à relayer au niveau national ou européen les propositions qui concernent ces échelles d’intervention,
Pour les propositions complexes ou faisant débat,
- à organiser une consultation citoyenne, selon l’article L 5211-49 du Code général des collectivités territoriales qui permet aux EPCI de mettre en œuvre des démarches de consultations dans les limites des compétences métropolitaines. »
Un comité opérationnel a été installé. Il se compose de seize personnalités qualifiées qui auront la charge d’organiser le travail de la convention citoyenne pour le climat, à chaque étape du processus. Il est co-présidé par la juriste Sabine Lavorel et Thierry Ménissier, professeur de philosophie. L’indépendance du processus sera également assurée par deux garants et un conseiller méthodologique nommés par la commission nationale du débat public.
Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
