Archives de décembre 2020

Bonnes fêtes prudentes !

Publié le 18 décembre 2020

Le Rouge et le Vert suspend sa parution pendant la fin de l’année et reprendra le 8 janvier 2021. Espérons que la crise sanitaire ne va pas encore exploser après cette période car son contrôle n’est toujours pas acquis. Une troisième vague serait dramatique, notre système de soins n’y résisterait pas ainsi que de nombreux services publics qui sont à la peine par manque de personnels disponibles. Soyons très prudents.

Pas de bus au diesel pour les lignes du SMMAG

Publié le 18 décembre 2020

Heureusement que les élu-es du groupe UMA (une métropole d’avance) à la métropole et membres du conseil syndical du SMMAG sont vigilants sur les décisions du syndicat, car le diable est dans les détails. Dans un projet de contrat d’exploitation de certaines lignes de bus il y avait obligation d’achat des bus, mais sans précision sur le type de motorisation. Mme Margot Belair et MM. Florent Cholat,  Alan Confesson, Pierre Bejjaji et Yann Mongaburu ont proposé un amendement pour exclure le diesel pour la motorisation de ces nouveaux bus. On attend toujours de la part du nouveau président du SMMAG, la définition de son projet de mandat pour les mobilités. Il n’est pas possible de naviguer à vue dans un domaine de cette importance. Que cet exemple concret serve de leçon pour la suite.

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Certains et certaines conseiller-ères municipaux devraient réfléchir avant de pérorer durant des “plombes”

Publié le 18 décembre 2020
salle du conseil municipal de Grenoble
© ville de Grenoble

Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle, et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du “paraître en politique” qui datent plus particulièrement de la fin du XXe S.

Deux exemples étaient flagrants lors du dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer, sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville.  Elle n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe le “goût du breuvage, pourvu qu’on ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes !

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Selon l’AMF, l’autonomie financière des communes est devenue une fiction

Publié le 18 décembre 2020

L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays. 

Voici un extrait de la résolution générale à ce sujet.

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Politique politicienne

Publié le 18 décembre 2020
fou

Lors du conseil municipal du 14 décembre 2020, Mme Chalas (LREM) a proposé un vœu sur le projet Neyrpic à St Martin d’Hères. « Nous, Conseil Municipal de Grenoble, émettons le vœu que Grenoble Alpes Métropole suspende le projet Neyrpic implanté à Saint Martin d’Hères et repose les fondements de sa stratégie de développement commercial. » Voilà une députée qui ne connait même pas la loi ! C’est la commune qui a autorisé ce projet et c’est le maire qui a délivré des permis de construire. La Métro n’a pas le pouvoir de suspendre ce projet d’un autre siècle. Le maire a indiqué que ce n’était pas de la compétence de la Métro et alors M. Carignon (bien à droite) a contesté cela en expliquant que la Métro avait la compétence urbanisme donc pouvait suspendre. La Métro n’a que la compétence PLUi et PLH, ce sont les maires qui délivrent les autorisations d’urbanisme. C’est inquiétant de voir des élu-es d’une telle incompétence. Heureusement ils ne sont que dans une opposition stérile.


A l’occasion d’une demande de précision du groupe de M. Carignon sur la décision par le maire de saisir un avocat pour défendre les intérêts de la ville contre les agissements répréhensibles de Mme Boutafa, l’épouse du conseiller municipal du groupe de l’ancien maire corrompu, l’adjoint au maire chargé du personnel, Pierre Mériaux, a répondu  que la Ville défendait là l’argent public des Grenoblois, qu’elle ne saurait tolérer une fraude organisée, une délinquance sociale portant un préjudice grave à la probité des agents territoriaux. Et il a précisé :  « le conseil de discipline de la ville a voté  à l’unanimité (administration et représentants du personnel) la révocation de Mme Boutafa pour fraude organisée et travail illégal dans un restaurant pendant un arrêt pour accident de service, elle était payée à 100% par la ville durant cet arrêt depuis 6 ans ». Donc la ville a effectivement besoin de se défendre dans ce dossier. Autre information, rendue publique par Place Grenet, la fédération nationale des territoriaux Force Ouvrière a écrit au maire que M. Boutafa, agent de la Métro, ne représentait plus ce syndicat et lui retirait toutes ses délégations syndicales (à la ville, à la métropole et au département). Bref, les pratiques de Mr Boutafa entrainent des réactions, ce qui est normal compte tenu des dérives que cela révèle qui portent atteinte au syndicalisme.

Où travaillent les Grenoblois ? Beaucoup à Grenoble et moins ailleurs…

Publié le 18 décembre 2020

Suivant le recensement de 2017, les actifs occupés habitant Grenoble, sont 58% à travailler à Grenoble même, ce qui a nettement augmenté en 10 ans, puisqu’en 2007 c’était seulement 54% ; on retrouve un chiffre qui était atteint en 1999 (57%).

Pour les actifs occupés de la Métro, en moyenne ce sont seulement 35 % qui travaillent dans leurs communes. Et beaucoup viennent à Grenoble pour y travailler si on examine un autre chiffre qui est l’indicateur de concentration d’emploi qui est le nombre d’emplois dans Grenoble pour 100 actifs habitant la ville, il y en a 140 à Grenoble et seulement 120 pour la Métro. L’indicateur de concentration d’emplois est stable depuis des années.

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Le Conseil de métropole a demandé un moratoire sur la 5G

Publié le 18 décembre 2020

Lors de la séance du Conseil métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€.

Vœu adopté par 59 pour (UMA, CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et quelques socialistes).

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Michèle Rubirola a démissionné de son poste de maire, seule une femme pouvait oser cet acte de courage en politique …

Publié le 18 décembre 2020

A France Inter, l’éditorialiste Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison. C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que comme dit :” je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour Marseille”.

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Deux décisions de justice : une réjouissante, l’autre attristante

Publié le 18 décembre 2020
Photo GK

Tout d’abord la décision réjouissante : le 10 décembre le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à des associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice. Reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, le tribunal rappelait qu’« un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que les associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.

Ces récentes décisions permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, les associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.

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Le parlement européen adopte une nouvelle directive sur l’eau potable

Publié le 18 décembre 2020

Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive “Eau potable”, qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition “Right2Water” qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

Les États auront deux ans après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur réglementation ces nouvelles dispositions.  « La Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
 

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Les contorsions de Macron vis-à-vis de la Convention citoyenne sur le climat

Publié le 18 décembre 2020

Le Président de la République avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de la constitution la phrase : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».

Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de J. Chirac

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Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont réalisables en ligne

Publié le 18 décembre 2020

Il y a maintenant, en ligne, un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de l’écologie et service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).

Ce service permettra aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.

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Diverses actualités

Publié le 18 décembre 2020

Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.


Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !


L’Observatoire Français des conjonctures économique (OFCE) publie une étude sur l’ « Évaluation au 11 décembre 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021 »

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Grenoble résiste à la loi « sécurité globale » !

Publié le 11 décembre 2020

Le 9 décembre, de nombreux partis et mouvements politiques de gauche, écologistes et citoyens grenoblois ont fait une déclaration commune s’opposant clairement à la proposition de loi sur la sécurité globale. Face aux mesures atteignant frontalement la vie privée, la liberté d’information, en particulier à travers son article 24, les signataires proposent une alternative à l’opportunisme sécuritaire du pouvoir macroniste : « La présence humaine, le dialogue, les politiques globales, la refondation des missions de la police sont sur le long terme les seules solutions pour “Garder la paix” plutôt que “Maintenir l’Ordre” de la Cité. Le cauchemar du contrôle généralisé, les drones et la reconnaissance faciale, l’interdiction du contrôle citoyen et journalistique sur les actions de la police, ne font pas partie d’un projet républicain véritable. »

Signataires : ADES, EELV, Ensemble! Grenoble Métropole, Génération.s, La France Insoumise, Réseau Citoyen Grenoble

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Léo Richaud 1930-2020

Publié le 11 décembre 2020

Encore un militant de la Villeneuve de Grenoble qui disparait. Il avait eu 90 ans en juillet 2020, Léo était une figure incontournable des écologistes grenoblois. Il a participé à toutes les campagnes politiques de ces 40 dernières années, il a été président des Verts-Grenoble et candidat aux élections cantonales à Grenoble, présenté par les Verts et E2A (l’ancêtre de l’ADES) sur l’ancien canton 3 de Grenoble (canton de Michel Destot) en mars 1992, où il avait fait plus de 10 % des exprimés.

Il n’était pas que militant écologiste, il avait commencé sa vie professionnelle dans la chaussure à Romans, c’était un ouvrier, militant syndical CGT et avait fait partie des premières « charrettes de licenciés de la chaussure de luxe ».

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Politique politicienne

Publié le 11 décembre 2020
fou

Nicolas Sarkozy est jugé pour « corruption active » et « trafic d’influence » dans l’affaire « Paul Bismuth ». Le 7 décembre il déclare devant le tribunal judiciaire de Paris « Vingt ans député. Vingt ans maire. Sept ans ministre. Et cinq ans président. Je n’ai jamais trafiqué !Mais ma vie, c’est de donner un coup de pouce… ». Les coups de pouce sont parfois très dangereux en politique, il devrait demander à Carignon… En politique il ne faut jamais dire jamais. De plus il a juré qu’il n’avait rien fait de mal, juré « dans les yeux même ». Souvenez-vous c’était la même expression de Cahuzac, avant de se faire prendre par la patrouille. Le Parquet National Financier a requis une peine de 4 ans d’emprisonnement dont 2 fermes à l’encontre de l’ancien président de la République. A suivre.

Taux de chômeurs parmi les actifs dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 11 décembre 2020

L’INSEE donne les définitions suivantes pour les populations active et inactives :

« Actifs : la population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs.

Les inactifs sont par convention les personnes qui ne sont ni en emploi (BIT) ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans, étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler… »

Dans les recensements annuels, l’INSEE donne les statistiques sur les populations actives et inactives entre 15 et 64 ans.

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Le handicap est aussi discriminant que l’origine du candidat pour l’accès à l’emploi

Publié le 11 décembre 2020

Des chercheurs ont remis au ministère de la fonction publique et au Conseil commun de la fonction publique un rapport intitulé « Discriminations dans le recrutement à l’égard des personnes en situation de handicap : un test multi-critère ». Qu’il s’agisse du secteur privé ou de la sphère publique, dans le processus d’accès à l’emploi, le handicap s’avère aussi discriminant que l’origine du candidat.

En voici le résumé :

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Le projet de loi de finances 2021 favorable à l’artificialisation des sols !

Publié le 11 décembre 2020

Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer quels seront les actes posés à partir de 2021 ?

L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé par la loi Biodiversité de 2016.

La Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD) qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.

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La stratégie « Mobilité et Transport » de l’Ademe

Publié le 11 décembre 2020

Le 1er décembre l’ADEME (Agence de la transition écologique) publie la stratégie « 2020-2023 Mobilité & Transport au service de la transition écologique et solidaire » qui a pour objectif la neutralité carbone en 2050. Elle est centrée sur 3 axes qui s’inscrivent dans le cadre des recommandations du GIEC :

  • Comprendre et agir sur la demande et les comportements.
  • Favoriser les modes les plus économes et favorables à l’environnement.
  • Améliorer l’existant pour limiter son impact sur l’environnement.
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