Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !
L’Observatoire Français des conjonctures économique (OFCE) publie une étude sur l’ « Évaluation au 11 décembre 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021 »
Un décret sur l’économie circulaire. Il prévoit notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions en matière de tri et de la valorisation des biodéchets et des infractions qui en découlent.
Dépôts sauvages : un décret précise les conditions d’habilitation des agents des collectivités. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire permet aux agents des collectivités territoriales habilités et assermentés de constater les infractions relatives aux déchets prévues par le code pénal. Un décret du 13 décembre fixe les modalités de ces habilitations et assermentations.
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