Du 29 juin au 1er juillet 2022 : le Forum International pour le Bien Vivre à Grenoble se déroule à l’Université Grenoble Alpes. Au programme : des assemblées plénières, des tables rondes, des ateliers participatifs, des temps ouverts et des propositions culturelles en soirée.
Conseil municipal, lundi 27 juin à 15 h à suivre par internet. Au menu 78 délibérations dont une délibération cadre sur la politique de l’habitat, une concernant le projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027, une convention relative au projet éducatif de territoire pour la période 2022-2025, la mise en place d’un nouveau menu végétarien quotidien à la restauration scolaire et un gros morceau sur le compte administratif 2021 et sur le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes et du budget de la régie lumière.
Le président Macron a cru que son élection validait son programme, alors qu’il n’a été élu que grâce à l’addition des voix s’exprimant contre l’extrême-droite, sinon il aurait été remercié. Les élections législatives ont clairement traduit qu’il n’était pas majoritaire dans le pays. Le résultat minimum que nous appelions de nos vœux, c’est la mise en minorité de son camp et dans une proportion importante.
Malheureusement la gauche est minoritaire, elle n’a pas nettement progressé, même si elle a réussi grâce à la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale à retrouver une représentation conforme à son poids politique dans le pays.
Mais la France est à droite et l’extrême-droite a gagné une position politique hélas plus conforme à son avancée continue aux élections.
Il reste que pour nous, il y a une ligne très claire de partage entre les républicains et leurs ennemis.
Le 21 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 qui suspendait la phrase qui autorise l’usage de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. »
L’ADES avait attiré l’attention sur cette phrase du règlement (partie de l’article 10) qui contredisait de manière irrégulière la règle générale (imposant un maillot de bain près du corps, début de l’article 10), c’est ce qu’indique la décision et le communiqué du Conseil d’Etat : « le juge des référés du Conseil d’État indique que le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation… »
Même s’il n’y avait pas eu de référé laïcité, cette phrase du règlement aurait entrainé l’annulation de cette partie du règlement dans une autre instance judiciaire puisque le règlement devenait contradictoire.
Comme nous l’avions indiqué précédemment, les mesures du PPA3 sont insuffisantes, et il faut reprendre la position de la ville de Grenoble très critique sur cette proposition de PPA3 et l’avis de l’autorité environnementale qui demande des améliorations importantes (ces deux documents sont dans le dossier d’enquête publique).
Dans l’agglomération il y a 10 quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) : quatre à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) ; trois à Echirolles (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) ; un à Fontaine (Alpes Mail Cachin) ; un à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et un à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).
Leurs limites territoriales sont définies par l’unique critère des revenus, ce sont les quartiers où le revenu médian par unité de consommation est inférieur environ 11250 € annuel
L’INSEE actualise les données démographiques et sociales de ces quartiers. La comparaison des différentes données avec ce qui se passe dans chaque commune ayant un QPV et à la Métro est très instructive.
Ce sont des quartiers où le taux de jeunes (moins de 25 ans) est nettement supérieur à celui des communes et de l’agglomération, à part pour Alma Très-Cloître Chenoise à Grenoble.
C’est encore plus visible avec l’indice de jeunesse qui est le rapport entre la population inférieure à 20 ans et la population de 60 ans et plus).
Dans une note de juin 2022, le collectif « Nos Services publics » Collectif Nos Services Publics pointe ce qui doit changer pour rendre au service public sa pensée stratégique. Par manque de temps, d’effectifs ou de compétences techniques, les agents publics n’ont plus les moyens de réfléchir sur des enjeux de long terme comme la transition écologique. Le collectif identifie quatre obstacles principaux à l’existence d’une pensée stratégique dans l’administration : l’insuffisance des moyens humains, le peu d’intérêt porté aux travaux des structures publiques de réflexion existantes, le sous-financement de la recherche universitaire et la préférence accordée par le personnel politique au temps court plutôt qu’au long terme. Sur la question des effectifs, Nos Services publics déplore en particulier la tendance à l’externalisation des missions ; ce recours à l’externalisation implique un amoindrissement des compétences techniques de la sphère publique.
Ce collectif est formé de centaines de fonctionnaires ou contractuel·le·s participant, au sein de l’administration, à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux, de la sécurité sociale…
L’établissement public administratif « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) » change de statut. Un décret (n° 2022-897 du 16 juin 2022) modifie son organisation et son fonctionnement, de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d’autre part, cet établissement public, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Désormais les collectivités territoriales sont sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d’ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.
Un décret anéantit le statut des professeurs de Lycée Professionnels. C’est pourtant la voie choisie par beaucoup de jeunes des classes populaires. C’est la suite logique de la casse de l’enseignement professionnel sous statut scolaire démarrée par Blanquer. Derrière le boum de l’apprentissage, une évolution souhaitée par tous les lobbys patronaux, une main-d’œuvre gratuite ou quasi-gratuite pour les employeurs. C’est l’État qui paie la première année du contrat d’apprentissage, avec des primes de 5 000 et 8 000 €. Pour comprendre ce qui se passe lire ici.
Sécurité des ponts : en attendant la catastrophe…Trois ans après l’appel du Sénat à un « plan Marshall » pour sécuriser les ponts, un nouveau rapport sénatorial estime que le compte n’y est pas et que la dégradation des ponts se poursuit, sans que l’État accepte pour l’instant de mettre les moyens nécessaires. La synthèse du rapport est publiée en attendant le rapport complet.
Le système FR-Alert est déployé depuis le 22 juin : FR-Alert, est le nouveau dispositif d’alerte des populations par le biais de téléphones portables. Il s’agit d’une obligation décidée à l’échelle européenne. Toute personne se trouvant dans une zone concernée par un danger imminent (catastrophe climatique, accident industriel, attaque terroriste…) recevra un message sans avoir eu à télécharger préalablement une application et sera informé sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.
Le deuxième tour sera crucial pour l’avenir des politiques publiques dans notre pays et comme les résultats en nombre de sièges de député.es seront très variables en fonction de faibles évolutions des rapports de force politiques dans chaque circonscription, il s’agit d’une situation où le moindre vote dans un sens ou dans l’autre pourra être déterminant.
Voilà une bonne raison pour que les abstentionnistes se mobilisent pour faire pencher la balance pour une politique plus sociale, plus écologique et plus démocratique en votant pour les candidats NUPES dans les circonscriptions de l’Isère ou contre l’extrême-droite, quand il n’y a plus de candidat de gauche et écologiste au deuxième tour.
Et pourquoi ne pas espérer un grand chelem dans les cinq circonscriptions qui intéressent l’agglomération grenobloise…
Dans notre agglomération, pour le second tour des élections législatives, les candidats macronistes ont tous fait le plein de soutien de personnalités très à droite ainsi que des candidat-es de droite éliminé-es au premier tour. Ils ont même reçu – c’est un comble ! – le soutien très clair de l’ancien maire corrompu de Grenoble, et ne l’ont pas refusé. L’éthique commande pourtant parfois, en politique, de faire le tri dans ses soutiens, permettant ainsi de montrer que tout n’est pas acceptable. On sent une forme de sauve-qui-peut dans cette recherche et cette acceptation de tous soutiens d’où qu’ils viennent. La légende du soi-disant « centre gauche » d’E. Chalas tombe à l’eau (trouble).
A l’élection présidentielle, après le premier tour Macron a fait appel aux électeurs pour qu’ils refusent de voter pour le Rassemblement national. L’ensemble des formations politiques composant la NUPES se sont prononcées pour qu’aucune voix n’aille à Marine Le Pen et la majorité de leurs électrices et électeurs ont voté pour Macron, le reste s’abstenant. Le Président a tenu à remercier pour cet acte démocratique et républicain. Mais le soir du premier tour des législatives des responsables macronistes et non des moindres, ont déclarés que lorsqu’il y aurait un duel RN contre NUPES, ils auraient une position qui dépendra du candidat NUPES, oubliant les principes républicains les plus élémentaires et ce ne sont pas les rectifications assez molles qui ont pu effacer ces déclarations lamentables. Et Macron en partance pour la Roumanie en rajoute une couche désastreuse : « dimanche, aucune voix ne doit manquer à la République, je compte sur vous pour doter le pays d’une majorité solide ». C’est-à-dire qu’il n’y a que son camp dans la République !!! Il vaudrait mieux changer de majorité le 19 juin, personne n’est propriétaire de la République, et un changement de majorité pourrait nous offrir une nouvelle ère républicaine.
Après avoir revu sa copie suite à l’avis critique de l’autorité environnementale, la Métro redémarre l’enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI).
Elle va se dérouler du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet. Ce devrait être la dernière modification avant une révision de plus grande importance.
Depuis sa création le 20 décembre 2019, le PLUI a légèrement évolué par une modification simplifiée et des mises à jour. Voir ici.
La modification n°1 poursuit les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et des corrections d’erreurs. Le rapport de présentation est également modifié.
A Chamrousse, une société proposait en hiver, quotidiennement, une activité de randonnée en motoneiges sur un itinéraire situé en dehors d’un terrain autorisé pour la pratique de cette activité de loisirs. La société et son gérant ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Grenoble le 13 juin 2022. Les associations Mountain Wilderness et France Nature et Environnement Isère, qui travaillent depuis de longues années à mettre fin à cette pratique illégale, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire.
« Plus que jamais, à l’aube de ce nouveau quinquennat et de cette nouvelle législature, les finances publiques se doivent d’être exemplaires. Elles orientent notre société quand elles financent la transition écologique (fiscalité énergétique, CITE), accompagnent la recherche (CIR) ou encore favorisent la compétitivité des entreprises (CICE). Mais aucun dispositif semblable n’existe en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour corriger les déséquilibres existants, qui sont même accentués par les choix budgétaires. A la veille des élections législatives, le HCE interpelle les pouvoirs publics sur les enjeux financiers qui sous-tendent les inégalités entre les femmes et les hommes et les exhorte à s’emparer de la question budgétaire pour donner une assise réelle à la poursuite de la grande cause du quinquennat.
Au cours de la crise du covid-19, par exemple, l’Etat a injecté près de 470 milliards d’euros dans l’économie, au titre du plan de soutien soit près de 20% du PIB ainsi que 100 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance. Ces investissements ont été principalement orientés vers des secteurs industriels, techniques et numériques, en très grande majorité masculins. Si les femmes ont été en première ligne depuis le début de la crise sanitaire, elles semblent avoir été oubliées dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Sur le plus long terme, les femmes sont à 70% souvent les premières impactées par la réduction tendancielle de la dépense publique.
L’Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal (communes et intercommunalités), doit s’assortir d’une compensation intégrale des dépenses induites selon des modalités décidées avec les collectivités concernées. Et la pénurie de professionnel-les doit être traitée prioritairement et inclure un travail sur les formations avec les régions.
Les dernières recherches sur le développement de l’enfant montrent l’intérêt d’accueillir les enfants d’origine sociale défavorisée en crèche, surtout à partir de 2 ans, pour lutter contre les inégalités de destin qui sont très fortes en France. Actuellement les places d’accueil de la petite enfance sont souvent occupées par les familles des classes moyennes ou élevées. Il n’y a pas assez de place pour tous, d’où la nécessité d’une aide spécifique de l’Etat.
De nombreux professionnels critiquent l’encouragement à la création des MAM (Maisons d’assistants maternels), car c’est une dégradation de la qualité d’accueil des enfants. C’est d’une grande souplesse, mais leur gestion repose sur des personnes peu qualifiées sur le plan administratif… sans parler de la dimension « réflexive » des pratiques professionnelles autour de la relation avec les familles, ainsi que sur l’accompagnement à la parentalité qui nécessite des professionnel-les qualifié.es pour répondre aux questions complexes sur l’éducation des jeunes enfants qui se posent aujourd’hui.
Le ministre de l’économie de Macron 2, Bruno Le Maire a proposé de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2023.
La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 €. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est fixé par la loi à 0,75 % du chiffre d’affaires mais en dessous de 50 M€ il y a des dégrèvements.
C’est la métropole qui reçoit la CVAE (39,9 M€ en 2021). La suppression de cet impôt économique réduirait encore l’autonomie financière des collectivités, après la disparition de la taxe d’habitation.
Dark stores : France urbaine appelle à un véritable débat de société et demande au gouvernement d’agir. L’association des élu-es dénonce l’implantation anarchique des dark stores dans les grandes villes ce qui nécessite un véritable débat sur nos modes de consommation, de distribution et sur les outils de régulation des collectivités. Le secteur de la livraison rapide voire « instantanée » se développe de manière rapide et anarchique. L’expansion des commerces fantômes met en évidence l’absence de débat sociétal, au niveau national et local, sur les modalités et l’impact des formes installées et émergentes du e-commerce dans les grandes villes. France urbaine sollicite l’appui du gouvernement pour mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet.
Réforme de la publicité des actes des collectivités. A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Le site collectivites-locales.gouv.fr a publié une douzaine de fiches pour aider les collectivités concernées à se préparer à cette évolution.
Rapport d’activité 2021 de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il s’agit de l’activité du réseau des 79 agences départementales d’information sur le logement (Adil), présentes dans 85 départements. Elles ont pour mission de délivrer au public « un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement ». Eles traitent des rapports entre propriétaires et locataires, rénovation énergétique, maintien dans le logement, accession à la propriété, copropriété, logement indigne, urbanisme…
Ce qui ne peut être volé. Cynthia Fleury et Antoine Fenoglio, Charte du Verstohlen, philosophie, liberté.Editions Gallimard, collection Tracts, 4, 90 euros.
La justice au travail.Alain Supiot, justice sociale, histoire. Editions du Seuil, coll. Libelle, 4,50 euros
Public. Antoine Vaucher, révélation de l’importance ce qui est public, détournement du sens de ce mot, pénétration du privé.Edition Anamosa, coll. Le Mot Est Faible, 5, 99 euros
De battre son cœur s’est arrêté ! Notre amie et fidèle militante de l’ADES, Marie-Amélie Patras est décédée à 87 ans le 5 juin 2022.
Pour nous c’était « Mamélie ». Elle faisait partie des « Hussard-es de la République » comme institutrice de l’Éducation nationale. Elle a été militante syndicale et membre d’une association de soutien aux personnes handicapées.
Elle a milité au PSU à Grenoble mais n’a pas suivi Michel Rocard lors de son départ au PS en 1974 et c’est tout naturellement qu’elle a milité à l’ADES contre la politique du maire corrompu.
Retraitée de l’Éducation nationale elle est présente sur la liste « Démocratie, Écologie Solidarité » menée par Raymond Avrillier, et est élue le 18 juin 1995 dans la majorité, suite à la fusion des listes PS, ADES et GO après le premier tour de l’élection municipale.
Le 7 juin le Conseil d’Etat vient d’imposer à Darmanin de comptabiliser dans les résultats des élections législatives la NUPES comme nuance politique unique. Celui-ci voulait disposer que la coalition macroniste « Ensemble !» soit forcément en tête des résultats du premier tour. Pour cela il avait fait passer une circulaire aux préfets, leur demandant de comptabiliser les résultats en ne tenant pas compte de l’existence de la NUPES comme « nuance politique » et de répartir les voix de gauche et écologiste dans de nombreuses rubriques différentes. Les mouvements composant la NUPES (La France insoumise, Europe Écologie les Verts, Génération.s, Génération Écologie, Les nouveaux Démocrates, le Parti communiste français et le Parti socialiste) ont déposé en urgence un référé au Conseil d’Etat qui vient de leur donner raison.
Raison de plus pour voter dimanche pour les candidat-es NUPES.
Que dit la loi concernant un appel au Conseil d’Etat contre l’ordonnance du tribunal administratif du 25 mai, suspendant une phrase dans le règlement des piscines grenobloises ? Suivant l’article L 2131-6 du CGCT : « La décision relative à la suspension est susceptible d’appel devant le Conseil d’Etat dans la quinzaine de la notification. En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat ou un conseiller d’Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures. ». La ville a transmis son appel le 2 juin au Conseil d’Etat, donc dans le délai prévu par la loi, mais on apprend que le Conseil d’Etat tiendra l’audience seulement le 14 juin soit plus de 10 jours après le dépôt de l’appel et la décision sera rendue plus tard. On est très loin du respect du délai de 48 heures imposé par la loi. Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a eu tout le temps de se faire son opinion. Le Conseil d’État juge en dernier ressort, ses décisions sont définitives et ne peuvent pas être contestées, ce qui lui permet de prendre des libertés avec la lettre de la loi. Reste que le choix de tenir une audience entre les deux tours d’une élection législative sur un tel sujet est vraiment troublant.
