Archives de janvier 2016

Agenda

Publié le 29 janvier 2016
Caserne de Bonne

(photo GK)

Samedi 30 janvier à 14h30 départ de la Caserne de Bonne à Grenoble : manifestation contre l’État d’urgence à l’appel de nombreuses organisations opposées au prolongement de l’Etat d’urgence et à la déchéance de la nationalité.


Lundi 1er février à 19h30 à l’Auditorium de la Maison du Tourisme à Grenoble. Débat : « ETAT D’URGENCE – LA FIN DES LIBERTES ? » Avec Michèle BONNETON, députée de l’Isère, Claude COUTAZ, avocat, Julien BAYOU, porte-parole national EELV, et Stéphane PILLET, délégué régional Ligue des Droits de l’Homme

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La « votation citoyenne » un montage très subtil

Publié le 29 janvier 2016

Dispositif-votationLa majorité municipale poursuit la mise en place de son programme qui prévoyait la saisine du conseil municipal sur pétition des habitants (2500 signatures) et la votation d’initiative citoyenne (8000 signatures). Par rapport aux engagements 5 et 6 il y a eu quelques évolutions qui ont amélioré ces deux propositions. Il est maintenant proposé un seul processus d’intervention des habitants : suite à une pétition de plus de 2000 habitants de plus de 16 ans, le conseil municipal se saisit du sujet s’il est de sa compétence et légal. Si le conseil municipal n’adopte pas la demande des pétitionnaires, alors cette demande sera renvoyée à une votation citoyenne.

Le principe de la saisine sur pétition du Conseil municipal, ne pose pas de problème de principe si le maire en est d’accord. Le maire est maitre de l’ordre du jour, il peut donc proposer au débat du conseil toute question qu’il juge utile et mettre en délibération toute question de la compétence de la commune.

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Politique très politicienne

Publié le 29 janvier 2016

Conseil municipalIl fallait assister au moins une fois dans sa vie à la lamentable attitude de la droite au Conseil municipal du 25 janvier 2016. A propos de la délibération sur la ville de demain qui méritait un bon débat, correctement alimenté par le groupe du PS et assimilés, l’opposition de droite s’est permise un détournement de procédure en présentant 20 amendements sur la délibération. Le droit d’amendement est un principe constitutionnel auquel une assemblée délibérative n’a pas le droit de déroger. Mais la droite, qui a admis que de toutes façons elle savait que ses amendements seraient refusés, aurait pu les présenter en une seule fois puisqu’il s’agissait d’amender un seul texte. Cela aurait permis au débat de se dérouler normalement. Alors que nous avons assisté à une litanie de prise de parole de MM. Matthieu Chamussy et Richard Cazenave, relayés de temps en temps par 3 autres élus, répétant durant une éternité leur programme municipal sur la sécurité la vidéosurveillance, l’armement de la police municipale, la rocade nord, l’A480…

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Les finances du SMTC en équilibre fragile

Publié le 29 janvier 2016

SMTCLa forte diminution de la subvention du Conseil général au SMTC sous la majorité de gauche a été maintenue par la nouvelle majorité du Conseil départemental. Heureusement la Métro et le département ont accepté de verser à parité durant 10 ans une subvention de fonctionnement supplémentaire de 15,75 M€ annuellement. Ce qui permet au SMTC de sortir la tête de l’eau et de préparer un budget 2016 tenable.

Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) a précisé les grands équilibres financiers pour l’année 2016.

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Suppression d’emplois à ST Microelectronics… La bourse jubile

Publié le 29 janvier 2016

STMicroLa direction de St Microelectronics annonce 1400 suppressions d’emplois dont 430 en France (et de nombreux à Grenoble) ; immédiatement la valeur de l’action monte de 3,13 % à Paris, merci pour les actionnaires. Rappelons que les aides publiques étaient liées à la création d’emplois. Verra t’on ST rembourser ces aides qui ont jusqu’à présent permis à ST de payer des dividendes à ses actionnaires dont l’Etat !

La division « Digital Product Group (DPG) » qui produit des décodeurs numériques pour la télévision et internet va arrêter la plupart de ses activités et certaines sont implantées à Grenoble sur le Polygone scientifique. Vu l’ampleur des suppressions de postes, 1400 sur les 2000 existants, il faut craindre des licenciements secs.

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Bientôt un bouquet de services à la Villeneuve

Publié le 29 janvier 2016

Villeneuve place du marchéLe 25 janvier, le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont présentés les 20 lauréats du premier appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » centré sur l’innovation environnementale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Métro avec Grenoble et Echirolles a déposé un projet pour les deux quartiers de la Villeneuve. Il y a eu 63 candidats et 20 dossiers financés dont celui de la Métro qui se propose de créer « un bouquet de services » pour les habitants.

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L’impact des rejets radioactifs de l’ILL sur l’environnement

Publié le 29 janvier 2016

IRSNL’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a publié deux rapports sur la sûreté du parc électronucléaire français et des installations nucléaires de base.

En décembre 2015 : « La sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire français en 2014 »

Et en janvier 2016 : « Bilan de l’état radiologique de l’environnement français de juin 2011 à décembre 2014 »

Dans ce dernier rapport il traite de tous les sites qui émettent des rejets radioactifs dans l’environnement et notamment du site de l’ILL sur le polygone scientifique.

Voici l’essentiel de ce qui est indiqué sur le site de Grenoble :

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Le statut de l’élu local, une brochure de l’AMF

Publié le 29 janvier 2016

AMFL’Association des Maires de France (AMF) édite depuis 1995 une brochure sur le statut de l’élu local et la met à jour régulièrement. La version à jour a été mise sur le site internet de l’AMF le 14 janvier 2016. Pour les élus et les citoyens qui s’intéressent à la chose publique ce document permet de faire le point sur de nombreux aspect du statut de l’élu. On y trouve des renseignements notamment sur :

  • La déclaration de patrimoine et d’intérêts pour certains
  • La conciliation du mandat avec une activité professionnelle
  • L’affiliation au régime de sécurité sociale
  • La formation des élus, indispensable au bon fonctionnement de nos institutions locales.
  • Les indemnités de fonction des élus, souvent pas suffisantes mais attention aux cumuls des mandats.
  • Le régime de retraite…

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Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air mises en cause

Publié le 29 janvier 2016

Cour-des-comptesUn rapport de la Cour des comptes pointe un fiasco de l’Etat dans la lutte contre la pollution de l’air. Nous sommes bien placés pour l’observer et le respirer à Grenoble où les efforts faits par les collectivités ne peuvent pas pallier l’absence de politique nationale.

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Agenda

Publié le 22 janvier 2016

Lundi 25 janvier 18 h Conseil municipal. Au menu 36 délibérations dont le lancement de la démarche « Ville de demain », l’adoption du plan municipal de santé (2016-2020), les axes de la politique sportive…


ville-de-demainMardi 26 janvier à 19 h au Musée de Grenoble. Lancement de l’opération « Grenoble, ville de demain » par le maire et les élus

Cette soirée comprendra un temps d’échange sur la ville en transition qui sera animé par Raphael Besson (spécialiste des réseaux citoyens espagnols, notamment à Barcelone et à Madrid). Voir son site.

Seront également présents en « témoins citoyens » l’urbaniste et philosophe de la ville Thierry Paquot auteur d’un article sur les villes en transition et Gilles Clément, jardinier et paysagiste.

Voir les détails sur le site de la ville.

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Des changements de comportements obligatoires…

Publié le 22 janvier 2016

Coeur-metroOn reproche souvent aux politiques de ne pas avoir le courage d’attaquer les problèmes à la racine et de faire du clientélisme pour être réélus. A Grenoble et à la Métro les responsables politiques entendent répondre sans démagogie au défi majeur de notre temps qui est la limitation des dégâts du changement climatique qui vont aller en s’accélérant ainsi que la limitation de la pollution atmosphérique dont les agressions sur la santé sont maintenant prouvées.

Beaucoup de Grenoblois râlent contre les contraintes qui sont, ou seront, mises en place notamment sur la circulation automobile, les déplacements, le stationnement et certains projets immobiliers… Les décisions prises par la ville de Grenoble et la Métro se développent dans un but très précis valable à court, moyen et long terme : il s’agit de pouvoir continuer à vivre correctement dans notre ville et notre agglomération pour nous et nos descendants.

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Vote des familles sur les rythmes de l’enfant, une réussite

Publié le 22 janvier 2016

Vote-rythmes-enfantsPour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.

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La composition du Conseil de la Métro en question ?

Publié le 22 janvier 2016

Conseil de la Métro janvier 2014La composition du conseil de la métropole ne correspond pas aux exigences de la loi sur les métropoles qui impose une représentation proportionnelle à la démographie des communes, excepté pour les petites communes qui sont représentées par un élu. Lors du passage, au 1er janvier 2014, de la communauté d’agglomération à 49 communes, un accord local entre les communes a décidé d’une répartition des représentants de chaque commune très éloignée de la représentation proportionnelle en fonction de la démographie des communes ? Cette composition a été arrêtée par le préfet en octobre 2013. Cet accord local était fondé sur un article de loi qui a été annulé le 20 juin 2014 par le Conseil Constitutionnel. Au moment du passage en métropole (le 1er janvier 2015) le préfet aurait dû imposer que le conseil de la Métro réponde aux exigences de la loi et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il ne semble pas qu’un conseil d’une métropole puisse provenir d’un accord local devenu irrégulier.

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Organisation du service de l’eau à la Métro : une affaire complexe

Publié le 22 janvier 2016

eau-pureDepuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.

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Politique politicienne

Publié le 22 janvier 2016

maire en dessinL’ancien adjoint à l’immobilier qui a quitté Grenoble se permet de donner des leçons sur les projets immobiliers à Grenoble. Pour lui les projets ne vont pas assez vite et il n’y en a pas assez, notamment sur l’Esplanade. De son temps le béton poussait partout à toute vitesse au détriment de la de la qualité de vie et même de la légalité. Heureusement. Les Grenoblois l’ont remercié et ont stoppé l’aberration de l’ancien projet de l’Esplanade. Maintenant que le concepteur urbain est choisi, le projet va pouvoir avancer en proposant divers scénarios pour rénover ce quartier qui en a bien besoin. En attendant le projet immobilier sur l’Ilot Peugeot va se réaliser par tranches et va changer une partie du quartier.

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Emprunts toxiques à la Métro, suite et pas fin…

Publié le 22 janvier 2016

pictogramme-toxiqueLa Métro est en train de préparer son budget 2016. Une question peu évoquée mais importante est celle des emprunts toxiques qui sont une bombe à retardement qui a commencé à être amorcée. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l’Isère (CAC 38) a tiré le signal d’alarme et suit de près cette question en relation avec les responsables de la Métro et ses services et apporte de nombreuses précisions sur la situation actuelle de ces emprunts toxiques.

Rappel, ce sont D. Migaud et G. Fioraso qui ont décidé de ces emprunts très toxiques pour financer le stade (encore un mauvais coup pour les contribuables).

Il y a 4 emprunts toxiques mais un seul, pour l’instant a vu ses taux d’intérêts déraper. Les trois autres sont encore en sommeil, ils représentent 43 M€ à rembourser jusqu’en 2027 et 2032, ils ont donc le temps de se réveiller ! Le coût de sortie de ces 4 emprunts est exorbitant (environ 50 M€ !).

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Une meilleure information sur les expositions aux ondes

Publié le 22 janvier 2016

Antennes au VOLes exploitants d’installations de téléphonie mobile sont tenus de respecter un ensemble de critères très précis afin de permettre aux élus locaux d’accéder à des informations claires et compréhensibles sur les résultats des simulations d’expositions aux antennes de téléphonie mobiles demandées.

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015(dite loi Abeille) relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a confié à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) de nouvelles missions, en particulier ce qui est précisé dans son article 2 : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale des fréquences publie des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique. ».

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Vœux de la mairie samedi 16 janvier à 18 h

Publié le 15 janvier 2016

Voeux-grenoble-2016Au programme : animation musicale, boissons chaudes offertes, manèges pour les petits, lâchers de montgolfières en papier… Un moment à venir partager en famille et entre amis, le samedi 16 janvier sur le parvis de l’Hôtel de Ville côté parc Paul Mistral, dès 18h.

2èmes « Assises citoyennes » samedi 23 janvier 2016

Publié le 15 janvier 2016

2e-assises-citoyennesLes premières assises citoyennes les 7 et 8 novembre 2014 à la MC2, avaient été un grand succès avec plus de 600 personnes le vendredi soir et 350 le samedi. Les deuxièmes assises auront lieu le samedi 23 janvier 2016 à la MC2 de 9h à 17h :

9 h – Petit-déjeuner avec le maire et les élus(e)s de la Ville de Grenoble

10 h – 12 h 30 Du pouvoir d’agir pour les Grenoblois :

  •   Les conseils citoyens indépendants : où en est-on ?
  •    Interpellation citoyenne : pétition, votation… Comment ça va marcher ?
  •    Démocratie locale : regards croisés

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Un ancien élu PS de Grenoble, condamné pour escroquerie et abus de confiance

Publié le 15 janvier 2016

balance justiceL’ancien président du groupe PS et assimilés durant les mandats précédents, était adjoint au maire (M. Destot) de 2008 à 2014, Vice-président de la Métro (sous le mandat de M. Baïetto) de 2012 à 2014 et présidait la Mission Locale de Grenoble depuis 2004, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve, et l’euro symbolique de préjudice moral pour l’atteinte à l’image de la Mission Locale.

Le 12 janvier 2015, il a comparu devant le tribunal pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, commis par personne chargée d’une mission de service public. Seuls les faits commis entre 2011 et 2014 au préjudice notamment de l’association Mission locale de Grenoble et de la Ville de Grenoble ont été poursuivis. La prescription de 3 ans a empêché la justice de remonter pour les faits commis avant novembre 2011.

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