La Métro est en train de préparer son budget 2016. Une question peu évoquée mais importante est celle des emprunts toxiques qui sont une bombe à retardement qui a commencé à être amorcée. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l’Isère (CAC 38) a tiré le signal d’alarme et suit de près cette question en relation avec les responsables de la Métro et ses services et apporte de nombreuses précisions sur la situation actuelle de ces emprunts toxiques.
Rappel, ce sont D. Migaud et G. Fioraso qui ont décidé de ces emprunts très toxiques pour financer le stade (encore un mauvais coup pour les contribuables).
Il y a 4 emprunts toxiques mais un seul, pour l’instant a vu ses taux d’intérêts déraper. Les trois autres sont encore en sommeil, ils représentent 43 M€ à rembourser jusqu’en 2027 et 2032, ils ont donc le temps de se réveiller ! Le coût de sortie de ces 4 emprunts est exorbitant (environ 50 M€ !).
Il reste à rembourser 18 M€ en capital de l »emprunt le plus toxique courant jusqu’en début 2023 ; son taux d’intérêts étant calculé sur l’évolution de la parité Euro/Franc Suisse, le taux d’intérêt dépasse actuellement les 19 % !!! Après l’intervention de notre élu (Gilles Kuntz lors du mandat précédent), la Métro a déposé un recours contre la banque SFIL (Société de financement local), qui a pris la suite de Dexia et est détenu pour 75 % par l’Etat, 20 % par la Caisse des Dépôts et 5% la Banque Postale.
En attendant le résultat du recours, la Métro paye des intérêts aux taux légal (environ 1%) mais est obligée de provisionner des millions d’euros chaque année au cas où le recours n’aboutirait pas. En 2016 il est prévu de provisionner 3,8 M€.
Ce recours avait beaucoup de chances d’aboutir en raison de l’absence d’indication du Taux Effectif Global (TEG) dans les contrats de prêt. Mais ce moyen est devenu inopérant depuis le vote d’une loi rétroactive de validation des emprunts des collectivités locales ne comportant pas de TEG et son acceptation par le Conseil Constitutionnel le 24/07/2014.
Il ne reste plus que deux arguments qui pourraient faire condamner la banque :
– le défaut de conseil et d’information : la banque connaissait le risque et n’en a pas informé la Métro… Ce moyen a peu de chance d’aboutir compte tenu du fait que la Métro dispose d’une direction financière et de compétences qui auraient dû l’alerter sur la dangerosité de ces contrats…
– le dépassement du taux d’usure : les taux exigés par le banquier dépassent largement les taux d’usure, et c’est une interdiction générale, dont les banques actuellement tiennent compte. Ce moyen n’a pas été soulevé ou n’a pas été reconnu dans les affaires déjà jugées.
Parallèlement aux recours, la Métro a déposé une demande au fonds de soutien mis en place par l’Etat pour aider les collectivités locales à sécuriser leurs emprunts toxiques… à condition qu’elles ne fassent pas de recours. Mais ce fonds est très insuffisant par rapport aux besoins estimés en France à plus de 20 milliards d’euros et l’aide apportée à la Métro sera très inférieure au montant à payer pour sortir de ces emprunts toxiques.
La Métro va devoir prendre une décision très importante avant la date de la prochaine audience du Tribunal de Grande Instance de Nanterre fixée au 24 mars : soit elle retire sa requête et accepte les conditions du fonds de soutien, soit elle s’en remet à la justice au risque d’un rejet de sa requête…
Pour sa part, le CAC38 demande à la Métro :
- de rejoindre l’association APCET (Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques)
- d’intervenir politiquement auprès du gouvernement
- d’exiger pour l’avenir un plafonnement des taux des emprunts des collectivités locales.
Il suggère également que la Métro recense les communes de la métropole ayant des emprunts toxiques pour mutualiser les actions.
