Archives pour le mot-clef ‘dette’
Publié le 29 mars 2024
Wauquiez veut surveiller les trains et lycées régionaux avec l’intelligence artificielle. Laurent Wauquiez a fait voter le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris. Reste que cette expérimentation n’est pour l’instant pas légale. Laurent Wauquiez va demander au Premier ministre, Gabriel Attal, la permission d’élargir la loi pour couvrir les lycées et les transports régionaux.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Les députés ont adopté définitivement, cette nuit, à l’unanimité, une proposition de loi écologiste qui permettra aux collectivités, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de récupérer une partie des véhicules destinés à la casse – via la prime à la conversion – afin de les mettre en location à bas prix pour les populations les plus modestes.
En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB, selon les chiffres de l’INSEE. Le déficit public pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Les recettes ralentissent nettement en 2023 : elles progressent de 2,0 % après +7,4 % en 2022. Le taux de prélèvements obligatoires diminue et s’établit à 43,5 % du PIB après 45,2 % en 2022, à un niveau proche de l’avant Covid (43,9 % en 2019). Les dépenses ralentissent un peu : elles augmentent de 3,7 % après +4,0 % en 2022. En proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021, cependant, elles demeurent sensiblement supérieures à l’avant Covid (55,2 % du PIB en 2019). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022 ; elle était de 97,9 % du PIB en 2019. En séminaire ministériel, le gouvernement Attal cherche à taper dans les résultats de l’assurance chômage, mais n’évoque plus la possibilité, énoncée par la gauche et reprise par F. Bayrou, de recourir à une imposition exceptionnelle des profits réalisés par les entreprises du CAC 40 grâce à l’inflation. Le ministre de l’économie souhaite faire porter l’effort sur les dépenses sociales et les collectivités. Ces dernières s’y opposent.
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Mots-clefs : Déplacements, dette, FInances, région, santé
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Publié le 17 novembre 2023
Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…
Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.
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Mots-clefs : conseil municipal, dette, FInances, grenoble
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Publié le 30 juin 2023
Chaque année avant le 30 juin les collectivités locales doivent adopter le compte administratif de l’ordonnateur (le maire pour une commune) ainsi que le compte de gestion du comptable public, qui décrivent exactement tous les mouvements comptables en recettes et en dépenses durant l’année précédente. Les éléments du compte administratif doivent correspondent à ceux du compte de gestion.
Le 26 juin le Conseil municipal a adopté les différents comptes pour le budget principal, les budgets annexes et ceux de la régie Lumière qui gèrent l’éclairage public. L’année 2022 a été difficile à cause de l’inflation (notamment de l’énergie) qui a augmenté fortement les dépenses et qui se poursuit en 2023, ce qui a incité la ville à augmenter ses recettes de fonctionnement par le seul paramètre à sa disposition, l’impôt foncier pour équilibrer son budget et augmenter l’épargne pour financer les investissements, notamment ceux qui sont consacrés à l’adaptation de la ville au changement climatique sans trop faire appel à la dette.
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Mots-clefs : conseil municipal, dette, FInances, grenoble
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Publié le 10 février 2023
La responsabilité des élu-es qui sont désignés pour gérer une ville est au moins de rendre à la fin de leur mandat une situation financière saine à l’équipe suivante, c’est le minimum démocratique qui devrait être exigé d’un maire et de son équipe.
Donc surtout ne pas faire comme A. Carignon élu en 1983 qui rend en 1995, la ville dans un état financier désastreux. Par contre ses finances personnelles se sont gonflées de 19 millions de francs grâce à la corruption liée à la vente du service de l’eau et de l’assainissement à la Lyonnaise des Eaux en 1989. Voir la brochure éditée par l’ADES.
Dans ce qui suit, nous démontrons qu’A. Carignon a réussi l’exploit d’augmenter les impôts de Grenoblois de plus de 26 % (au-delà de l’inflation) pour éviter la faillite et laisser une ville surendettée. Il est cocasse de l’entendre protester contre l’augmentation prochaine de la mairie qui vise justement à ne pas augmenter la dette et de mettre en place un bouclier social et écologique important en cette période de grandes difficultés sociales. Lire à ce sujet ici.
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Mots-clefs : Corrompu, dette, grenoble, histoire, Impôts
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Publié le 29 janvier 2021
Le 27 janvier 2021, M. Ragot président de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) publie dans le n°84 de la revue « Policy brief » un article intitulé : « Plus ou moins de dette publique en France ? » où il avance que le plan de relance français pourrait être doublé vu que la dette ne coûte plus grand-chose avec les taux d’intérêts négatifs actuels. Il estime tout à fait possible économiquement que la France investisse 100 milliards d’euros supplémentaires pour les 10 ans à venir et que le seul blocage à cette initiative est son acceptabilité politique, sociale, européenne, et non sa faisabilité économique.
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Mots-clefs : dette, économie
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Publié le 8 janvier 2021
Qui a été le maire de
Grenoble le plus incompétent pour gérer les finances de la ville durant ces
cinquante dernières années, celui qui a balancé l’argent par les fenêtres sans
compter, celui qui a surendetté Grenoble. Vous avez deviné c’est A. Carignon
qui aurait voulu revenir aux affaires et qui n’arrête pas de donner des leçons
aux autres au Conseil municipal et à la métropole, « comme un disque rayé » lui a répondu le président de la Métro.
Cet ancien maire, corrompu, a
réussi l’exploit d’augmenter les dépenses de fonctionnement, la pression
fiscale, la dette de la ville, détruire 600 emplois d’agents municipaux, et
oublier d’entretenir le patrimoine municipal, ce qui a mis les finances de la
ville dans une situation très difficile. Après lui le déluge.
Entre 1983 et 1995, c’était
le bon temps pour les copains, les coquins et les grands groupes privés, mais
pour les Grenoblois celui de vaches maigres.
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Mots-clefs : Corrompu, dette, FInances, grenoble
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Publié le 19 octobre 2018
Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
Voici leur communiqué :
Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !
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Mots-clefs : banques, dette, FInances, métropole, Mobilisations
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Publié le 12 octobre 2018
De 2004 à 2011, la commune de Sassenage a procédé à plusieurs opérations de refinancement de sa dette auprès de la banque Dexia, une des spécialistes de la vente des emprunts toxiques.
Devant l’explosion des intérêts à payer la commune avait assigné en justice la banque estimant qu’il y avait dol et donc que la banque avait voulu lui nuire en la trompant et qu’il fallait annuler ces prêts.
La commune avait perdu en première instance au TGI de Nanterre, elle a fait appel à la Cour d’appel de Versailles qui a rendu son arrêt le 4 octobre 2018. Elle arrête que le prêt toxique (durée 32 ans) doit continuer mais seulement avec une réduction de 30 % sur le montant des intérêts. Si le taux des intérêts est de 20 %, la commune le verra diminuer de seulement 14 %. La toxicité reste et est seulement légèrement atténuée. Ce qui ne supprime pas les difficultés financières de Sassenage.
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Mots-clefs : dette, Emprunts, justice
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Publié le 28 septembre 2018
Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).
Il a été rappelé lors du Conseil, que la ville de Grenoble se distinguait des autres grands villes (de plus de 100 000 habitants) par une fiscalité plus forte, des dépenses de fonctionnement plus fortes et une dette beaucoup plus importante. Il est important de faire la clarté sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. On ne change pas du jour au lendemain la trajectoire financière d’une grande ville, c’est aussi ce que démontrent les rapports successifs de la CRC.
La CRC rappelle : « Dans ses observations définitives de 2011, la chambre constatait une capacité d’autofinancement brut inférieure à la moyenne des collectivités comparables, avec un niveau d’endettement et une capacité de désendettement élevés. Ces deux derniers points sont inchangés ».
Le rapport et la réponse du maire sont maintenant publics et accessibles sur le site de la CRC.
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Mots-clefs : budget, Corrompu, dette, FInances, grenoble
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Publié le 13 avril 2018
France urbaine (association des élus des métropoles, agglomérations et grandes villes) a organisé des journées nationales les 5 et 6 avril à Dijon, notamment sur la contractualisation avec l’Etat des trajectoires financières des collectivités durant les trois prochaines années. De nombreuses critiques ont été soulevées à ce propos : ce type de contrat est en fait un contrôle de l’Etat sur les collectivités, c’est un accusé de réception plutôt qu’un vrai contrat, c’est un retour à la tutelle préfectorale qui existait avant la décentralisation, les préfets ont peu de marges de manœuvre. La question de la définition précise des dépenses sur lesquelles les collectivités doivent s’engager n’est pas claire, de nombreux élus demandant à ce que certaines dépenses imposées par l’Etat soient sorties des contrats par exemple : coûts supplémentaires liés aux QPV, élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, transfert de l’enregistrement des Pacs, nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi)…
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Mots-clefs : budget, collectivités, dette
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Publié le 9 mars 2018
Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.
Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.
Voici des extraits du communiqué du CAC 30 :
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Mots-clefs : banques, dette, FInances, Métro
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Publié le 13 octobre 2017
Sous le règne de F. Hollande, l’austérité imposée aux collectivités locales était directe et les recettes de fonctionnement étaient atteintes par les baisses violentes des dotations de l’Etat, mais laissait aux collectivités le choix de gérer leurs dépenses. Avec E. Macron, c’est plus subtil, mais tout aussi violent, voire plus. Les collectivités les plus importantes devront passer sous les fourches caudines de l’Etat en étant obligées de signer des contrats avec l’Etat qui leur imposeront un quasi-gel des dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% d’évolution annuelle jusqu’en 2022, y compris l’inflation estimée à 1,1% en 2018 et en augmentation après) ainsi que la limitation de leur capacité de désendettement et surtout le plus violent, une diminution forcée de leur endettement. La loi de programmation des finances publiques devrait exiger (si elle est votée) que la dette publique locale diminue de 2,6 milliards d’euros par an (soit 1,8% de la dette totale) jusqu’en 2022, soit les fameux 13 milliards d’économies en 5 ans.
Ces efforts sont beaucoup plus importants que ceux demandé à l’Etat dont la dette continuera à augmenter !!!
Il s’agit ni plus ni moins de la négation des lois de la décentralisation qui supprimaient le contrôle a priori des actes des collectivités par le préfet. En effet le contrat qui sera imposé aux grandes collectivités revient à un contrôle a priori de leurs finances sur une longue période ; et donc une mise en cause de la libre administration des collectivités territoriales, défendue par l’article 72 de la Constitution.
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Mots-clefs : budget, collectivités, dette, état
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Publié le 3 mars 2017
Au Conseil municipal du 6 mars, comme chaque année, une délibération traitera de la couverture des besoins de financement 2017 et des opérations de réaménagement de la dette de la ville. Au 1er janvier 2017, la dette de la ville est de 324,6 M€ (dont 277,5 pour le budget principal et 47,1 pour les budgets annexes).
Comme annoncé lors du vote du budget 2017, la ville a réaménagé sa dette pour alléger le montant des annuités et permettre de maintenir un niveau d’investissement correct. La Ville a remboursé 4 emprunts de 16 M€ et a refinancé ce montant en étalant les remboursements dans le temps mais avec des taux intéressants, ce qui allège l’annuité de presque 5 M€ dès le budget 2017.
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Mots-clefs : budget, dette, grenoble
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Publié le 23 septembre 2016
© Le Dauphiné Libéré
Dans un article précédent, nous avions signalé l’importance du vote soumis à la Métropole au conseil du 1er juillet concernant les emprunts toxiques souscrits en 2006-2007 pour financer le Stade des Alpes. L’action des militants du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la dette – Isère) avant et pendant la séance dans le public (photo) a permis qu’un long débat ait lieu au conseil de juillet. Au bout du compte, la proposition de l’exécutif de retirer la plainte de la Métro et d’accepter les conditions de la banque et de l’Etat a été votée à une courte majorité relative, le groupe du Rassemblement votant contre.
Le CAC38 n’est pas resté inactif face à ce choix et a déposé des recours contre les délibérations en cause auprès du Tribunal Administratif dès le 18 août. Mais le jugement au fond n’interviendra que dans plusieurs années au vu de l’engorgement de la justice.
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Mots-clefs : dette, métropole, transactions financières
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Publié le 23 septembre 2016
Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce troisième article nous expliquons comment la dette de Grenoble a explosé entre 1983 et 1995.
La dette de la commune qui s’établissait à 95 M€ en 1983 au moment de l’arrivée du maire corrompu, va dépasser les 250 M€ à partir de 1991 (voir graphique ci-dessous établit à partir des données vérifiables dans les archives municipales des comptes de gestion). Contrairement à la version de l’ancien maire corrompu, la dette a explosé à la suite d’une mauvaise gestion des dépenses de fonctionnement qui ont tellement gonflé par rapport aux ressources que l’épargne nécessaire au financement des investissements a disparu.
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Mots-clefs : Corrompu, dette, grenoble
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Publié le 9 septembre 2016
Il n’est pas un jour sans que l’ancien maire corrompu, M. Carignon, ne s’étende dans les médias pour vanter la période pendant laquelle il a été maire (1983 – 1995) en essayant de faire croire que tout se passait bien et que ce passé heureux a disparu par l’arrivée des municipalités suivantes. Mais il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai.
Nous rappellerons au fil des semaines qu’elles ont été les malversations qui restent imprimées dans de très nombreuses réalisations de cette époque et que les Grenoblois ont lourdement payées.
Les Grenoblois ont payé cette période au prix fort et n’ont toujours pas fini de payer la fuite en avant de ce maire corrompu. Ce dernier expliquait que le creusement de la dette était la conséquence d’un effort inédit d’investissements. Il s’agit bien entendu d’un gros mensonge car la moyenne annuelle des dépenses d’équipement n’a été que de 35 M€, ce qui n’a rien d’exceptionnel. De 1983 à 1995 la dette a augmenté d’environ 150 millions d’euros (passant d’environ 100 millions à 250 millions d’euros), mais sur ces 150 M€, les 2/3 sont dus à une augmentation frénétique des dépenses de fonctionnement, donc il n’y avait plus d’épargne et les investissements étaient payés principalement par le recours à l’emprunt. Pour s’en persuader il suffit de calculer la perte d’épargne nette de 1983 à 1995 qui dépasse les 100 M€.
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Mots-clefs : Corrompu, dette, grenoble
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Publié le 9 septembre 2016
Inutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.
Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.
Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.
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Mots-clefs : budget, dette, FInances, grenoble
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Publié le 2 septembre 2016
L’ancien maire corrompu de Grenoble, A. Carignon lance une campagne avec son groupe « Les Républicains de Grenoble » sur le thème, « ils ont ruiné Grenoble », sous la forme d’affiches et de tracts où sont mis en cause des élus et anciens élus de gauche et écologistes sous l’appel bien connu des western « Wanted ». La forme de cette attaque ad-hominem est inadmissible et doit être condamnée par tous les défenseurs des libertés et des valeurs de la République.
Encore une fois cet ancien maire montre qu’il est capable de tout pour revenir aux affaires.
Sur le fond de savoir qui a ruiné Grenoble, toutes celles et ceux qui ont suivi l’histoire politique récente de Grenoble savent quelles ont été les actions d’Alain Carignon entre 1983 et 1995 qui lui ont valu de la prison suite à de nombreuses malversations allant jusqu’à la corruption et à l’enrichissement personnel.
L’ADES et ses élus se sont élevés contre cette politique dramatique pour les habitants qui ont payé très cher cette gestion. L’ADES et ses élus ont fait de nombreuses actions contre les privatisations et les méthodes scandaleuses et illégales de cet ancien maire.
Pour trouver un résumé des malversations de cette époque peu glorieuse on peut lire la brochure éditée par l’ADES en 2007 sur le retour aux affaires du corrompu.
Pour les questions financières, un article de 2013 sur le site internet de l’ADES résume rapidement ce qu’a coûté aux Grenoblois le passage au pouvoir du maire corrompu : une dette énorme, des finances totalement dégradées.
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Mots-clefs : Corrompu, dette
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Publié le 3 juin 2016
Rappelons que la Métro qui a souscrit des emprunts spéculatifs en 2007 pour payer les travaux du stade a vu leur taux d’intérêt bondir depuis trois ans et la chute de l’euro par rapport au franc suisse. De 13 % en 2013, le taux d’intérêt atteint aujourd’hui près de… 20%. Ces emprunts signés avec la banque DEXIA sont aujourd’hui repris par la SFIL, banque majoritairement détenue par l’Etat et la Caisse des Dépôts. Dans un précédent article, nous expliquions l’importance de ne pas retirer la plainte déposée en 2013 par la Métro contre DEXIA pour des pratiques qui ont fait courir les plus grands risques à de nombreuses collectivités et leur argent public.
Aujourd’hui, l’État a mis en place un fonds de soutien des collectivités face aux emprunts toxiques. Même si ce fonds n’est pas assez doté et si l’aide sera loin de représenter les énormes indemnités de remboursement anticipé des prêts toxiques exigées par ces contrats, la Métro y a fait appel pour décider en connaissance de cause :
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Mots-clefs : dette, FInances, Métro
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Publié le 6 mai 2016
Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique – Isère (CAC38) a organisé avec Patrick Saurin une réunion publique sur le scandale des emprunts bancaires toxiques qui ont touché de nombreuses collectivités. Lors d’une interview de P. Saurin et d’un dossier sur les emprunts toxiques de l’agglomération dans le Dauphiné Libéré le maire de Seyssins a expliqué qu’il avait préféré passer un accord avec Dexia et la SFIL plutôt que de poursuivre la banque en justice. La Métro se prononcera prochainement sur le maintien de son recours ou l’acceptation de recourir au fonds de soutien qui n’apporterait qu’un faible montant de ce que devra payer la Métro pour sortir de ces emprunts en contrepartie de l’abandon du recours de la Métro contre la banque.
Le CAC38 répond au maire de Seyssins en défendant le maintien des recours :
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Mots-clefs : citoyenneté, dette, transactions financières
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