De 2004 à 2011, la commune de Sassenage a procédé à plusieurs opérations de refinancement de sa dette auprès de la banque Dexia, une des spécialistes de la vente des emprunts toxiques.
Devant l’explosion des intérêts à payer la commune avait assigné en justice la banque estimant qu’il y avait dol et donc que la banque avait voulu lui nuire en la trompant et qu’il fallait annuler ces prêts.
La commune avait perdu en première instance au TGI de Nanterre, elle a fait appel à la Cour d’appel de Versailles qui a rendu son arrêt le 4 octobre 2018. Elle arrête que le prêt toxique (durée 32 ans) doit continuer mais seulement avec une réduction de 30 % sur le montant des intérêts. Si le taux des intérêts est de 20 %, la commune le verra diminuer de seulement 14 %. La toxicité reste et est seulement légèrement atténuée. Ce qui ne supprime pas les difficultés financières de Sassenage.
Le scandale des emprunts toxiques souscrits à la fin des années 2000 par certaines collectivités n’a pas fini de porter atteinte gravement aux finances locales. Ces emprunts proposés par certaines banques dont la plus fameuse était la banque franco-belge DEXIA, dite « banque des collectivités » ont vu leur taux exploser depuis la chute de l’euro par rapport à d’autres monnaies comme le franc suisse ou le dollar US. En effet les taux d’intérêt, qui semblaient avantageux de quelques dixièmes de % au moment de la souscription par exemple en 2007 pour la Métro, étaient indexés sur le rapport de taux de change entre monnaies. Depuis 2010 le taux des emprunts de la Métro pris pour payer la construction du Grand Stade a dépassé les 10 % l’an, ce qui signifie que pour un prêt de 20 millions d’euros, c’est 2 millions qui s’envolent en fumée vers les comptes du banquier. Quel meilleur usage pourrait-on faire avec de tels montants qui vont perdurer encore 10 ans ?
