Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce troisième article nous expliquons comment la dette de Grenoble a explosé entre 1983 et 1995.
La dette de la commune qui s’établissait à 95 M€ en 1983 au moment de l’arrivée du maire corrompu, va dépasser les 250 M€ à partir de 1991 (voir graphique ci-dessous établit à partir des données vérifiables dans les archives municipales des comptes de gestion). Contrairement à la version de l’ancien maire corrompu, la dette a explosé à la suite d’une mauvaise gestion des dépenses de fonctionnement qui ont tellement gonflé par rapport aux ressources que l’épargne nécessaire au financement des investissements a disparu.
Le CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartiers) avait mis en place à cette époque un « observatoire des finances municipales » animé par M. Larvaron. Cet observatoire montrait que si la dette de Grenoble était seulement 17 % plus élevée que celles de la moyenne des grandes villes en 1988, quatre ans après, en 1992, elle avait explosé, en étant 63% plus élevée que la moyenne nationale ! En 2015, la dette héritée par la nouvelle majorité est encore 44% plus élevée. Le poids de la dette pèse lourd, très lourd dans les comptes de la commune et pour les contribuables Grenoblois. C’est le boulet que nous a laissé le passage du maire corrompu qui se présente aujourd’hui comme un justicier.
Pour comprendre les mécanismes de construction de la dette et du financement des investissements, voir la note en fin d’article.
Entre 1986 et 1991, la commune a augmenté ses dépenses d’équipement, (environ 85 M€ de plus par rapport à la moyenne 1982-1985) ce qui se traduit par une augmentation du patrimoine de la ville. Compte du fait qu’elle ne dispose pas des recettes propres suffisantes, la majorité d’alors à la demande du maire corrompu fait un recours massif à l’emprunt.
Dans le graphique ci-dessus sont présentées les dépenses pour les travaux effectifs en millions d’euros. La moyenne sur la période 1983-1995 n’a rien d’extraordinaire (35 M€). Une bonne gestion aurait limité le recours aux emprunts au strict nécessaire en cherchant à augmenter l’épargne afin de pouvoir rembourser les annuités et ne pas trop augmenter le stock de la dette. L’augmentation des impôts qui a accablé alors les contribuables grenoblois auraient dû permettre de disposer d’une épargne nette positive mais les dépenses de fonctionnement, très mal maitrisées par l’exécutif, ont poursuivi leur augmentation continue, nettement plus rapidement que l’inflation et plus rapidement que les recettes d’où la diminution constatée de l’épargne brute.
La commune s’endette de plus en plus et il faut faire face aux échéances. Il aurait alors fallu que l’épargne augmente fortement. Or, au moment où il y en avait le plus besoin, l’épargne brute s’effondre à cause de la gabegie dans les dépenses de fonctionnement.
A noter qu’en 1989 et 1990, l’épargne brute de la commune de Grenoble est devenue négative ce qui est illégal. La commune est alors en quasi faillite financière d’où l’invention du concept de ville maigre pour justifier le freinage des dépenses et les fortes augmentations des impôts directs et cachés notamment dans les factures d’eau (voir article précédent). L’épargne va se redresser (merci les habitants !), mais le mal est fait ! La dette est là, une des plus élevée des grandes villes de France et elle ne diminuera plus car la commune ne disposera plus des ressources pour le faire.
Remarquons que la baisse de l’épargne commence avant même le financement des investissements importants de 1986. Il aurait fallu que l’épargne brute s’établisse à environ 15 M€ et l’épargne nette à au moins 5 M€ pour permettre de soutenir l’effort d’investissement entre 1986 et 1992. Dès lors, l’épargne nette se creuse de 100 M€ d’où le recours massif à l’emprunt ce qui provoque l’explosion de la dette. Les mauvais gestionnaires d’alors, et notamment le maire corrompu ont amorcé la ruine de la commune.
Une bonne gestion aurait été de limiter l’augmentation de la dette à seulement 50 M€ au lieu de 150 M€, ce qui aurait tout changé pour la suite de l’histoire financière de la commune de Grenoble à savoir 3 fois moins de remboursement de la dette et donc des capacités d’investissement qui auraient permis d’entretenir un patrimoine qui a cruellement été délaissé pendant cette période, notamment dans le secteur scolaire.
En fait ce qui a ruiné la commune, c’est effectivement la corruption ! Le maire corrompu a sévi dans cette ville de 1983 à 1995 et au conseil départemental de 1985 à 1997 pour en faire ses pré-carrés et sa pompe à finance pour des activités condamnables et condamnées ! Il n’est pas pour autant quitte ! Nous verrons cela au prochain chapitre de ce feuilleton.
Note : comment se construit la dette d’une commune ?
Le budget de la commune est divisé en deux sections : section de fonctionnement (opération courantes) et section d’investissement (tout ce qui touche au patrimoine mobilier ou immobilier). L’excédent des ressources sur les dépenses de la section de fonctionnement constitue l’épargne brute qui permet de financer tout ou partie de la section d’investissement. Généralement cette épargne est d’un montant insuffisant et la commune doit emprunter auprès des banques. Attention ! Ces emprunts ne peuvent financer que ses investissements et non son fonctionnement.
Dans son budget, la commune doit rembourser l’annuité des anciens emprunts. Les intérêts de ces emprunts sont une dépense de la section de fonctionnement. Le remboursement de l’annuité en capital est une dépense de la section d’investissement.
Pour financer des nouveaux investissements elle doit recourir à de nouveaux emprunts. Lorsque le nouvel emprunt dépasse le remboursement de l’annuité des anciens emprunts, le stock de la dette augmente et inversement si le nouvel emprunt est inférieur à l’annuité des anciens emprunts, la dette diminue.
L’évolution de l’endettement va donc dépendre du niveau des recettes d’investissement, autres que l’emprunt. Si dans le budget, ces autres recettes sont importantes il y aura moins besoin de recourir à l’emprunt et donc cela permettra de se désendetter ou de ne pas s’endetter.
Quelles sont les recettes d’investissement ? Il y a les recettes propres qui proviennent de la commune elle-même dont l’épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement), la vente de patrimoine, le remboursement de la TVA par l’Etat et des taxes d’aménagement). Les autres recettes proviennent notamment des subventions de l’Etat ou d’autres collectivités ou administrations destinées à aider aux investissements de la commune. La loi impose que les recettes propres dépassent le montant du remboursement en capital des anciens emprunts. Il est important d’avoir une épargne brute suffisante pour ne pas avoir à solliciter les lignes des autres recettes propres. Cette épargne brute ne devait jamais être négative comme elle l’a été en 1989-1990 (maintenant elle doit être largement positive). L’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement des emprunts) mesure la capacité de la commune à mobiliser des ressources pérennes pour financer les investissements, c’est pourquoi il est sain d’avoir une épargne nette positive.
Une règle de bonne santé financière : la capacité de désendettement ! Ce n’est pas le niveau de la dette qui est inquiétant, c’est la capacité ou plutôt l’incapacité de la commune à la rembourser. Il faut savoir la mesurer. Quelqu’un de riche aura plus de capacité à rembourser une dette que quelqu’un de pauvre. Cette capacité d’une collectivité à rembourser ses dettes est mesurée par le rapport entre le stock de la dette et l’épargne brute (stock dette/épargne brute). Cette capacité de désendettement se mesure donc en nombre d’années.
Si une commune arrête d’investir, c’est le nombre d’années nécessaires pour rembourser complètement le capital des sommes qu’elle a emprunté. Fin 1982, à l’arrivée du maire corrompu aux affaires, la capacité de désendettement de la commune de Grenoble était de 8 ans. Elle est passée à 122 ans en 1988 puis à l’infini en 1989 et 1990 (épargne brute négative) pour redescendre à 37 ans en 1991 et à 15 ans fin 1995. Les spécialistes des finances publiques estiment que 8 ans est une bonne capacité de désendettement. Si la capacité de désendettement s’élève à 15 ans, la commune est en grand danger. Au-delà, la commune est en quasi faillite. Telle a été la situation de la commune de Grenoble pendant les deux mandats du maire corrompu (1983-1995), cet ex qui a décidé aujourd’hui de se déguiser en chevalier blanc et en justicier ! Honte à lui !
