Comment analyser facilement l’état financier d’une collectivité ?

Publié le 17 novembre 2023

Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…

Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.

En 2022, les dépenses d’équipement brut à Grenoble n’étaient que de 203 € par habitant alors que la moyenne des autres grandes villes était de 270 €, ce qui représente une différence de 10 millions d’euros. L’augmentation d’impôts en 2023 va corriger cette situation pour mieux assurer l’avenir, résister à l’inflation et assurer une politique sociale et climatique plus dynamique et surtout plus adaptée à la situation actuelle du changement climatique galopant et de la pauvreté croissante.

La dette était aussi très bien maitrisée à un niveau assez constant depuis 2014 contrairement à ce qui s’est passé entre 1983 et 1995 pendant le mandat du maire corrompu qui a mis la ville en quasi faillite. L’entendre aujourd’hui donner des leçons de bonne gestion aux grenoblois est assez plaisant. Pour lui, c’est « faites ce que je dis mais pas ce j’ai fait ».

Un paramètre simple à examiner pour savoir si la dette devient difficilement supportable c’est le rapport entre la dette et les recettes réelles de fonctionnement.

En 2022 pour Grenoble ce paramètre était de 93% alors que la moyenne des villes de même strate était à seulement 80 %. Plus la ville a un revenu important, plus elle peut s’endetter, c’est évident pour tout le monde, sauf pour les oppositions grenobloises de droite (Carignon et Chalas) et même du PS.

Rappel en 1991, sous la municipalité Carignon, le rapport stock de la dette sur recettes de fonctionnement était de 1,24 alors que la moyenne des grandes villes était de 1,06. Pourtant, la ville n’était pas confrontée aux difficultés sociales et climatiques actuelles.

Voici les chiffres annoncés dans le ROB 2024 pour le rapport dette et recettes de fonctionnement : pour 2023 84%, et pour 2024 80 %. Grenoble revient dans une zone où la dette est encore plus supportable et proche de la situation des autres grandes villes.

Les experts financiers des collectivités insistent sur un paramètre en ce qui concerne la soutenabilité d’une dette : la capacité de désendettement qui est le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute, ainsi on obtient un nombre d’années. C’est la durée de remboursement de la dette si la commune n’investissait plus. La loi a mis une limite rouge à cet indicateur pour les communes, il ne faut pas dépasser 12 ans.

A Grenoble, grâce à l’augmentation d’impôt, la capacité de désendettement pour 2023 et les années suivantes est prévue à 7 ans, ce qui est confortable et assure une capacité suffisante d’investissement pour les augmenter et  assurer un avenir correct à tous les grenoblois.

Un autre chiffre exprime un peu la même chose, c’est le taux d’épargne brute. Rapport entre l’épargne brute et les recettes de fonctionnement. La ligne rouge est à 7%. En 2023 il est à presque 13 % et restera supérieure à 10 % durant le mandat.

Ces attitudes des oppositions sont très curieuses, au lieu d’insister sur des différences de politiques à mener, elles s’enfoncent dans des diatribes qui n’ont rien à voir avec la réalité, comme si raconter n’importe quoi pour alarmer les citoyens était rentable politiquement.  « Il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai ! » disait fréquemment le maire de Grenoble entre 1995 et 2014.

Voici un résumé des propositions de la majorité municipale pour les orientations budgétaires 2024 :

« Orientations générales

Les orientations budgétaires visent à confirmer la direction prise en 2023, mettant l’accent sur l’accélération pour renforcer la justice sociale, protéger les personnes, et préserver le climat pour les générations futures.

  • Investissements ciblés : Une augmentation de 20% des investissements est prévue dans plusieurs domaines clés, notamment les écoles, les places pour les enfants, les quartiers tels que Mistral ou la Villeneuve, ainsi que dans les équipements sportifs, culturels, et la transition de la flotte de véhicules.
  • Bouclier social et climatique renforcé : Cette année 2024, le Bouclier social et climatique fonctionne à son niveau nominal avec la mise en place des actions prévues en matière de mobilité et d’alimentation. La Ville continue d’agir sur les mobilités, le logement, la santé, la culture, avec l’objectif constant de réduire les inégalités et d’apporter un soutien aux personnes moins aisées.

Objectif de réduction des inégalités : L’ensemble des actions et investissements mentionnés ont pour visée principale la réduction des inégalités, en mettant l’accent sur le soutien aux personnes défavorisées.

Le Budget en chiffres

  • Répartition budgétaire :
    • En 2023, la ville avait un budget de 9,2 M€ pour le bouclier social et climatique.
    • En 2024, le budget alloué à la mise en œuvre des actions passe à 14,6 M€.
    • Le plan pluriannuel d’investissement a été revu à la hausse, atteignant 342 M€ net de 2024 à 2028.
  • Inflation et impacts sur le budget :
    • L’inflation en 2023 a été estimée à +4,9%, affectant principalement les prix de l’électricité, du gaz et des denrées alimentaires.
    • La ville a pu atténuer ces impacts grâce à des économies d’énergie et des mesures de sobriété.
  • Effets de la revalorisation du point d’indice :
    • La hausse de 1,5% du point d’indice en juillet 2023 a entraîné des dépenses de personnel supplémentaires de plus de 1 M€.
  • En janvier 2024, les grilles indiciaires des agents de la fonction publique territoriale augmentent de 5 points, engendrant un impact financier de 7,7 M€ pour 2024.
  • Stratégie financière :
    • Maintien d’une capacité d’autofinancement élevée et d’un taux d’épargne brute supérieur à 11%.
    • Conservation d’une épargne nette minimale (supérieure à 10 M€) pour absorber les chocs liés au changement climatique, aux tensions géopolitiques, etc.
    • Les recettes fiscales supplémentaires sont affectées à la mise en œuvre du bouclier social et climatique et au maintien d’un niveau d’épargne important.
  • Défis à relever :
    • Les nouvelles demandes ou projets devront être financés par des mesures de redirection en dépense ou en recette, compte tenu des contraintes budgétaires.

Le budget 2024 sera élaboré en tenant compte de ces principes de gestion et de la stratégie financière de la collectivité. »

Mots-clefs : , , ,

Le commentaires sont fermés.