France urbaine (association des élus des métropoles, agglomérations et grandes villes) a organisé des journées nationales les 5 et 6 avril à Dijon, notamment sur la contractualisation avec l’Etat des trajectoires financières des collectivités durant les trois prochaines années. De nombreuses critiques ont été soulevées à ce propos : ce type de contrat est en fait un contrôle de l’Etat sur les collectivités, c’est un accusé de réception plutôt qu’un vrai contrat, c’est un retour à la tutelle préfectorale qui existait avant la décentralisation, les préfets ont peu de marges de manœuvre. La question de la définition précise des dépenses sur lesquelles les collectivités doivent s’engager n’est pas claire, de nombreux élus demandant à ce que certaines dépenses imposées par l’Etat soient sorties des contrats par exemple : coûts supplémentaires liés aux QPV, élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, transfert de l’enregistrement des Pacs, nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi)…
Les autres associations d’élus, association des maires, des départements et des régions, montent aussi au créneau contre cette fausse contractualisation dans une déclaration du 10 avril : « Les pactes financiers imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l’Etat car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux.
Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation. »
Et comme la contractualisation n’est pas obligatoire, il faudrait que l’Etat précise quelles sont les contreparties effectives à la signature d’un tel contrat. Sur ce point la loi est limitative et il ne semble pas que le préfet puisse être généreux : « En cas de respect des objectifs… le représentant de l’Etat peut accorder aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un contrat une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local. »
Or les opérations éligibles à cette dotation sont essentiellement des opérations dans le rural et en Isère ce sont seulement 13,8 M€ qui sont prévus en 2018.
Le seul intérêt d’éventuellement contractualiser pour la ville de Grenoble c’est que vu les efforts déjà faits dans les économies de fonctionnement, la ville pourrait n’être contrainte à ne pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,35 % au lieu de 1,2%, soit une différence minime de 370 k€, donc d’un million d’euros sur les 3 ans, c’est un petit plus.
Sauf à obtenir des contreparties réelles, il n’y a aucun intérêt à contractualiser et si le contrat engage un désendettement durant les 3 ans qui viennent cela deviendra clairement négatif pour la ville qui pour l’instant a un besoin criant d’investir dans de nombreux domaines essentiels pour le bon fonctionnement des services publics et donc ne pas perdre des moyens financiers à vouloir se désendetter, alors que la dette est supportable depuis que la capacité de désendettement s’est nettement améliorée grâce à la politique de la majorité qui n’a pas augmenté les taux des impôts contrairement à de nombreuses communes.
Mots-clefs : budget, collectivités, dette
