Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.
Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.
Voici des extraits du communiqué du CAC 30 :
« Revenons sur les faits. Le 29 mars 2016, en quelques minutes à peine et sans disposer des informations nécessaires, le conseil communautaire approuvait un dispositif de sortie d’un emprunt toxique qui prévoyait de payer à la banque prêteuse, en plus des 10 millions d’euros de capital restant dû du prêt, une indemnité de plus de 58,6 millions d’euros. L’ardoise était tellement considérable pour la collectivité qu’une des deux délibérations prises à cette occasion prévoyait une subvention de 6,4 millions d’euros du budget principal vers le budget d’assainissement auquel l’emprunt était rattaché. Cette subvention complètement illégale a d’ailleurs fait l’objet d’un des trois recours engagés les 26, 27 mai et 2 septembre 2016. La contestation de cette subvention était tout à fait fondée car elle a amené le conseil communautaire à prendre une nouvelle délibération le 11 juillet 2016 pour annuler cette subvention et la remplacer par un prêt… souscrit auprès de la banque !
Dans sa décision, outre l’annulation des délibérations, le juge administratif intime au président de la communauté d’agglomération de convoquer un nouveau conseil communautaire en apportant aux élus « une information satisfaisant aux articles L. 2121-12 et L2121-13 du code général des collectivités territoriales incluant la mise à disposition de la convention et du protocole transactionnel. »
Qu’attendent les demandeurs à ce jour. Tout simplement que le président de la Métropole leur explique le mode de calcul détaillé et précis de l’indemnité de 58,6 millions d’euros ? Comment justifier que pour rembourser un prêt de 10 millions d’euros les contribuables de la Métropole doivent sortir de leur poche 58,6 millions d’euros (en plus des 10 millions), sachant que les banques empruntent leur argent à la Banque Centrale Européenne (BCE) à 0 %, voire à moins 0,40 % ! et sachant aussi que la réglementation interdit aux collectivités d’engager leurs finances dans des activités de nature spéculative. Un fonds de soutien est supposé prendre en charge 36,6 millions d’euros du total de 58,6 millions d’euros, mais si l’on sait que ce fonds est alimenté par les contribuables nationaux et les clients des banques, chacun aura bien compris que c’est en définitive la population qui va devoir supporter la totalité de cette indemnité scandaleuse. Son montant représente 239,04 euros pour chacun des 245 222 habitants de Nîmes Métropole.
Il appartient désormais à Yvon Lachaud d’expliquer aux trois requérants, au conseil communautaire et aux administrés comment la banque a calculé l’indemnité de 58,6 millions d’euros. Car, ce qui importe pour les requérants et les habitants de la Métropole, c’est le mode de calcul de cette indemnité, un mode de calcul demandé à de multiples reprises par les conseillers communautaires François Séguy et Sylvette Fayet, sans succès à ce jour.
Dans sa décision, s’appuyant sur le code général des collectivités territoriales, le tribunal administratif souligne le manquement par Yvon Lachaud à son obligation à la communication « d’une note explicative de synthèse », que « cette obligation qui doit être adaptée à la nature et à l’importance des affaires, doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions », et que si cette note n’est pas jointe à la convocations des élus, « il est au demeurant loisible [à ces élus] de solliciter des précisions ou explications conformément à l’article L. 2121-13 du même code, une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. » Le tribunal souligne dans sa décision que cette note doit être complète et détaillée car le tribunal met en garde très clairement sur ce point : « son insuffisance entache d’irrégularité les décisions prises »…
