En 2006, la Métro a eu un besoin important de financement pour payer les travaux du Stade des Alpes. G. Fioraso, première vice-présidente chargée des finances, a alors proposé au vote le droit de souscrire des emprunts pour un montant total de 120 millions d’euros dont 40 auprès de la banque DEXIA qui se sont révélés toxiques. Pour expliquer cette somme exorbitante empruntée, G. Fioraso a déclaré en séance du conseil de Métro le 24/11/2006 : « On bénéficie de taux bien plus avantageux si l’on négocie une somme globale. Oui, le taux est beaucoup plus intéressant, cela ne veut pas dire que l’on dépense tout. » La droite et les élus écologistes ont été les seuls à voter contre.
Les emprunts DEXIA qui ont été finalement souscrits pour 25 millions étaient indexés sur un taux de change Euro/Franc suisse ; en contrepartie de ce risque jugé inexistant par la banque, le taux était un peu inférieur à celui d’un emprunt à taux fixe. Tant que l’euro restait fort, le taux était fixe et assez bas à 3,57 %, mais si le franc suisse s’envolait il y avait alors une remontée du taux d’intérêt pouvant dépasser les 20-30 %… c’est-à dire au delà du taux dit usuraire interdit pour les prêts aux particuliers.
Jusqu’en 2010, le seuil de déclenchement fixé à 1,43 du rapport de change Euro/FS n’était pas atteint et tout allait pour le mieux. Mais en mai 2010 la parité Euro/FS passait sous cette barre et les intérêts du prêt toxique s’envolaient pour atteindre 13% au 1/1/2012. La Suisse n’ayant pas intérêt à laisser sa monnaie et donc son économie aux mains de spéculateurs décidait en septembre 2012 de soutenir sa monnaie sur les marchés en gardant ce taux à 1,20 (1 euro = 1,20 FS) quitte à vendre beaucoup de ses devises pour racheter du franc suisse. Le taux de l’emprunt toxique voisinait alors les 13-15% ce qui faisait tout de même près de 2,5 millions d’euros d’intérêt annuel…
Après avoir payé les premières échéances à 13%, la Métro décidait mi-2013 d’attaquer la banque DEXIA en justice pour différents griefs dont l’absence de mention du TEG (Taux Effectif Global) dans le document proposant le prêt à signature. Cette lacune avait déjà permis à la Seine-Saint Denis de gagner en justice en première instance. En attendant le jugement du tribunal de Nanterre, la Métro ne versait plus les intérêts depuis juillet 2013 mais les comptabilisait dans un compte spécial.
La probabilité de gagner ce procès paraissait grande, mais l’État ayant repris la branche de DEXIA consacrée aux collectivités risquait d’être le grand perdant de l’affaire. Conseillé par D. Migaud, premier vice président de la Cour des Comptes (et ancien président de la Métro ayant souscrit l’emprunt toxique…), le gouvernement proposait au Parlement une loi validant a posteriori l’absence de TEG dans les prêts aux collectivités. Celle-ci a été finalement votée à l’été dernier. Le motif principal du recours de la Métro contre DEXIA tombait et cela fragilisait grandement les chances de succès auprès du tribunal.
Là-dessus, la Suisse vient de décider de ne plus soutenir sa monnaie mi-janvier. Aussitôt la parité euro/franc suisse est tombée à 1 euro = 1 franc suisse et le taux d’intérêt du prêt grimpait à plus de 25 %. Chaque année jusqu’en 2024, il faudra comptabiliser plus de 5 M€ en attente du jugement dont on peut craindre qu’il ne soit pas favorable… Le risque de devoir au final payer des dizaines de millions d’euros est de plus en plus grand.
Face à ce danger, la Métro devrait communiquer et renforcer sa défense… Pour le moment personne ne parle de ce gouffre financier qui s’ouvre, sauf quelques citoyens actifs au sein du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l’Isère CAC 38) qui ont souvent interpellé la Métro à ce sujet.
